Quelles cotisations sociales paye un salarié en portage salarial ?

les charges sociales dues en portage salarial sont identiques à celles des salariés classiques.

Comment sont prélevées les charges sociales en portage salarial ?

En portage salarial, le salarié porté paye l’ensemble des cotisations sociales, mais c’est la société de portage salarial qui se charge de leur versement auprès des organismes concernés.

Freelance : C'est quoi exactement ?

Avec la création du statut de micro-entrepreneur en 2009 et l’évolution vers une économie numérique, le nombre de travailleurs indépendants en France a connu une croissance significative. Cette tendance s’illustre par une augmentation de 120 % du nombre de freelances au cours de la dernière décennie. Une telle augmentation du nombre de freelance se traduit également dans le portage salarial. En effet, les freelances font partis des profils type en portage salarial.

Bien que plus de 60% des salariés en entreprise soient intéressés par le statut de freelance, beaucoup d’entre eux manquent d’informations sur les réalités liées à cette forme d’activité. Dans cette perspective, cet article a pour objectif d’expliquer tous les aspects essentiels du statut de freelance.

Freelance : qu'est-ce que c'est ?

Freelance : qu’est-ce que c’est ?

Le terme freelance fait référence à une personne qui travaille en indépendant. Un freelance propose ses services à divers clients (entreprise ou particuliers). En tant qu’indépendant, le freelance a le pouvoir de définir la nature de ses prestations ainsi que les modalités de réalisation. Etant son propre patron, le freelance prend toutes les décisions de manière autonome, de la fixation du tarif de ses services au choix de ses clients.

Le statut de freelance s’applique de nombreuses professions, notamment celles liées à la création telle que graphiste ou illustrateur, ainsi qu’aux domaines numériques comme le développement web ou le design web.

Il est important de noter que le terme freelance décrit une forme de travail et non statut juridique spécifique. En réalité, pour embrasser le statut de freelance, plusieurs choix de statuts juridiques s’offrent à vous, comme nous le verrons par la suite.

Devenir freelance : quel statut juridique ?

Lorsqu’on envisage de se lancer en freelance, il est important de faire un choix éclairé en matière de statut juridique. En effet, ce choix aura des répercussions fiscales, sociales et patrimoniales sur votre activité. Il est donc essentiel d’examiner attentivement les différents types de statuts juridiques qui s’offrent à vous, en tenant compte de critères tels que le chiffre d’affaires annuel et le patrimoine de votre entreprise. Si vous envisagez de devenir freelance, plusieurs statuts juridiques sont disponibles :

Auto-entrepreneur : auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), est un régime créé en 2009 pour faciliter l’accès à l’entrepreneuriat. Ce statut juridique permet un démarrage serein en freelance. Cependant, des plafonds de chiffre d’affaires s’appliquent ( 188 700 euros dans la vente 77 700 euros pour les prestations de services). En cas de dépassement, vous basculez vers le statut d’entreprise individuelle.
Entreprise individuelle (EI) : l’entreprise individuelle, est une entreprise dirigée par une seule personne. L’entreprise individuelle offre des options fiscales et sociales avantageuses, sans être soumise à un plafond de chiffre d’affaires.
Entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL) : il s’agit d’une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un associé unique. L’EURL vous permet de séparer votre patrimoine professionnel et personnel, ce qui vous offre une protection contre les dettes liées à votre activité. Cependant, les démarches pour créer une EURL sont complexes et coûteuses.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : c’est une société par actions simplifiée (SAS) qui comporte un associé unique. Ce statut offre une grande flexibilité, qui permet à l’unique associé de définir les règles de l’entreprise. Il n’y a pas de limites de chiffre d’affaires, mais les démarches sont également longues et coûteuses.
Portage salarial : il s’agit d’un statut hybride, entre salarié et indépendant. Le portage salarial implique une relation tripartite entre le freelance, une entreprise de portage salarial, et une entreprise cliente. En signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, le freelance bénéficie des avantages du salariat (chômage, couverture sociale).

Quel que soit le statut juridique choisi pour votre activité de freelance, il est important de comprendre les avantages et les inconvénients liés à cette décision.

Qu'est-ce qu'un freelance ?

Devenir freelance : quels sont les avantages ?

Le travail en freelance présente plusieurs avantages qui attirent de nombreux salariés vers cette forme de travail indépendant. Voici quelques-uns des bénéfices liés au statut de freelance :

Autonomie : Les freelances ont la liberté de choisir le projet et l’entreprise avec lesquels ils veulent collaborer. Cette autonomie des freelances, leur permet de se spécialiser dans des domaines qui les passionnent et qui correspondent à leurs compétences.
Négociation des tarifs : en tant que freelance, vous avez la possibilité de négocier vos tarifs en fonction de la mission et du client. De plus, vous pouvez ajuster vos tarifs en fonction de votre niveau d’expertise.
Flexibilité du travail : en qualité de freelance, vous avez la liberté de définir vos propres horaires de travail, facilitant ainsi la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Variété des missions : en tant que freelance, vous avez l’opportunité de travailler sur une diversité de projets avec différents clients. Cette diversité évite la monotonie et favorise l’acquisition de compétences polyvalentes pour le freelance.

Bien que le statut de freelance offre de nombreux avantages, il comporte également des inconvénients qu’il est important de prendre en compte avant de se lancer.

Devenir freelance : quels sont les inconvénients ?

Autonomie : l’autonomie en tant que freelance présente à la fois des avantages et des inconvénients. En assumant la gestion administrative de votre activité, vous bénéficiez d’une liberté décisionnelle, mais cette autonomie requiert des compétences et une capacité que tout le monde ne possède pas nécessairement.
Instabilité financière : en tant que freelance, les revenus ne sont pas constants et la recherche de clients relève de votre responsabilité. L’absence de congés payés, de mutuelle d’entreprise, et la gestion des dépenses exigent une planification minutieuse de votre chiffre d’affaires. De plus, l’assurance d’obtenir de nouveaux clients n’est pas garantie.
Déficit de protection sociale : en quittant le statut de salarié, vous renoncez aux avantages sociaux qui lui sont inhérents, tels que les congés payés, les congés maladie et les droits à l’allocation chômage. Toutefois, le freelance qui opte pour le portage salarial a droit à ses avantages.
Flou entre vie privée et vie professionnelle : en freelance, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle s’estompe. Si votre travail est une passion, cela peut être bénéfique. Cependant, si ce n’est pas le cas, il est recommandé de définir des limites. En effet, vous devez définir précisément vos horaires de travail, vos pauses ainsi que vos périodes de vacances.

C'est quoi un freelance ?

Peut-on cumuler le statut de freelance avec un emploi salarié ?

Il est tout à fait envisageable de concilier une activité salariée avec le statut de freelance. Quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, stage..) et le secteur d’activité (artisanat, commerce, profession libérale), le salarié a la possibilité de travailler tout en maintenant une activité en freelance. Cependant, certaines conditions doivent être observées :

Autorisation dans le contrat de travail : il est important de vérifier que le contrat de travail ne comporte aucune clause d’exclusivité qui vous interdit la pratique d’une autre activité professionnelle.
Absence de concurrence avec l’employeur : votre activité en freelance ne doit pas être en concurrence directe avec celle de l’employeur. En effet, vous devez respecter le principe d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.
Respect des heures de travail salarié : l’exercice de l’activité freelance ne doit en aucun cas empiéter sur les heures de travail salarié. Il est strictement interdit de consacrer les heures de travail salarié à l’activité indépendante.

Le non-respect de ces conditions expose à des conséquences sérieuses, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde ou faute grave. Il est donc essentiel de veiller à respecter ces conditions pour garantir une coexistence harmonieuse entre l’activité salariée et l’activité freelance.

Cumul salariat et freelance : quel statut juridique choisir ?

Lorsque vous lancez votre propre activité en tant que freelance, le choix du statut juridique se présente comme une décision importante. Cependant, si vous envisagez de cumuler cette activité avec votre emploi salarié, le régime de micro-entrepreneur s’impose comme le choix le plus logique. En effet, les freelances qui décident de maintenir leur contrat de travail sont généralement soumis à une limite d’heures hebdomadaires dédiées à leur activité personnelle, faisant du régime de micro-entrepreneur la solution préconisée.

Conçu comme une première étape dans le monde de l’entrepreneuriat, ce régime simplifie au maximum les démarches administratives et fiscales liées à l’entreprise. Cela facilite la gestion autonome de l’entreprise par le salarié. De surcroît, le régime de micro-entrepreneur s’adapte particulièrement bien aux petites activités tout en étant assujetti à un plafond de chiffre d’affaires annuel.

Un freelance : c'est quoi ?

Peut-on cumuler chômage et freelance ?

À moins d’opter pour le portage salarial, le freelance n’a pas accès à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Cependant, si vous décidez de quitter votre emploi pour vous lancer en freelance, il est possible de cumuler vos revenus de freelance avec l’ARE, à condition de respecter les critères d’éligibilité suivants :

Perte d’emploi involontaire : la démission et l’abandon de poste ne donnent pas droit à l’allocation chômage.
Période de travail minimum : vous devez avoir travaillé au moins 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans, et sur une période de 36 mois si vous avez plus de 53 ans.

Si vous remplissez ces critères d’éligibilité, il est important de noter que les conditions liées à l’ARE varient en fonction du statut juridique que vous avez choisi :

Micro-entrepreneur : sous le régime de micro-entrepreneur, tant que votre entreprise n’engendre pas de chiffre d’affaires, le montant de l’ARE est maintenu. Si votre activité génère des profits, l’ARE est préservée, mais son montant est réduit.
SASU : vous pouvez cumuler l’ARE avec votre activité freelance tant que vous ne vous versez pas de salaire.
EURL : en créant une EURL, vous avez la possibilité de bénéficier de l’ARE. Si vous ne vous versez pas de salaire avec votre nouvelle activité, vos allocations restent intactes. Cependant, si vous êtes rémunéré, le maintien des allocations sera partiel.

L’ARCE : le bon moyen pour se lancer en freelance

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et que vous envisagez de créer votre entreprise, vous avez la possibilité de solliciter une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). L’ARCE se matérialise par un versement en capital équivalent à 60 % du reliquat de vos droits au chômage. Ce montant vous est versé en deux fois : lorsque votre activité en freelance débute et 6 mois après.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple : admettons que vous avez droit à une indemnité chômage de 24 mois, s’élevant à 1200 euros par mois. Le calcul de votre ARCE serait effectué comme suit : 24 * 1200 : 28 800 * 60 % : 17 328. Ainsi, vous recevrez 17 328 euros répartis en deux versements, soit 8 664 euros en début d’activité et 8 664 euros six mois plus tard.

Les 40 % restants de votre ARE sont conservés par France Travail et seront versés sous forme d’allocation en cas de cessation d’activité ou de faillite de votre entreprise.

Conclusion

L’univers du freelance offre une multitude de possibilités pour le travailleur indépendant. Qu’un salarié opte pour le statut de micro-entrepreneur, avec ses avantages et ses inconvénients, ou qu’ils explorent les opportunités d’un contrat de travail avec une société de portage salarial, chaque choix influence la nature de son activité. La création d’une entreprise, quel que soit le statut juridique choisi, requiert une compréhension approfondie de la contrainte sociale pour le futur travailleur indépendant.

En effet, le freelance bénéficie de la liberté de choisir ses clients, de négocier des contrats et de définir ses propres horaires, ce qui lui offre une précieuse flexibilité. Cependant, cette autonomie dans son activité s’accompagne de responsabilités administratives, financières et sociales.

Pour les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, avant de se lancer en freelance, il est essentiel de peser les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique. La conciliation entre le travail indépendant et les obligations sociales requiert une planification minutieuse pour garantir une coexistence harmonieuse. En fin de compte, le choix du statut juridique et la réussite dans le domaine du freelance dépendent d’une compréhension approfondie des réalités juridiques et sociales. En effet, la création d’une entreprise est une étape importante pour le salarié. Toutefois, le chemin qui mène à la réussite pour l’aspirant freelance n’est pas de tout repos.

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