La liberté offerte par l’entrepreneuriat va bien au-delà des frontières du pays où le travailleur indépendant crée et exerce ses activités. Elle reste en vigueur, même si l’entrepreneur en vient à
voyager dans le cadre de ses missions. Dans ce contexte, il peut compter sur le portage salarial, cette forme d’emploi qui s’ouvre à l’international, si son profil correspond aux
profils concernés par le portage salarial.
Par ailleurs, bien qu’il soit désormais très répandu en France, le portage salarial continue d’être l’objet d'incompréhension pour plus d’un, notamment quant à sa dimension internationale. Faisons donc un tour d’horizon du portage salarial à l’international, en insistant notamment sur son fonctionnement et sur les avantages qu’il procure au consultant.
Définition du portage salarial à l’international
Le concept du portage salarial à l’international ne saurait être amplement compris, si l’on ne s’attarde pas sur le profil du consultant à l’international.
Le consultant à l’international
Le consultant salarié porté à l’international est un professionnel sollicité pour accomplir des missions à l’étranger. Il devra ainsi
changer de territoire et de cadre légal. Dès lors, son éligibilité à la sécurité sociale française peut s’en trouver annulée. Toutefois, il a la possibilité de s’attacher les services d’une société de portage salarial, qui lui épargne les démarches administratives protocolaires et lui garantit l’accompagnement et les avantages relatifs à son statut.
Le portage salarial à l’international
Le portage salarial à l’international est une forme d’emploi qui permet à un travailleur d'exercer son activité à l’étranger de manière indépendante, tout en conservant les avantages du salariat. Bien qu’il couvre les missions du consultant en dehors de son pays d’origine, ce dispositif suit le même mode de fonctionnement que le portage traditionnel et octroie les mêmes avantages pour le consultant salarié porté.
Fonctionnement du portage salarial à l’international
Un fonctionnement similaire à celui du portage salarial classique
Le portage salarial à l’international suit le même principe que le portage salarial classique. La relation tripartite, incluant le travailleur indépendant, la société de portage et l'entreprise cliente reste de mise. Ainsi, la société de portage salarial tient son rôle d'intermédiaire entre le consultant et
l’entreprise cliente basée à l’étranger, et qui sollicite les compétences du salarié porté.
Elle s’occupe des formalités administratives entrant dans le cadre du marché conclu, depuis la signature du contrat jusqu’à l’installation du consultant à l’étranger. Bien évidemment, les services de l’entreprise de portage salarial ne sont pas bénévoles, puisqu’elle prélève un pourcentage sur le chiffre d’affaires généré par le salarié porté.
Néanmoins, on note une petite différence dans le mode de fonctionnement du portage salarial à l’international, comparé au portage salarial ordinaire. En effet, selon la nature du contrat de travail signé et la durée des missions du consultant, celui-ci devra choisir entre deux statuts différents. Il s’agit du statut de salarié porté détaché et de celui de salarié porté expatrié.
Le statut de salarié porté détaché
Ce statut convient au consultant invité à accomplir une mission à l’étranger pour une durée maximale de 24 mois, mais qui peut s’allonger dans certains cas. Le salarié porté qui opte pour ce statut est affilié à la
sécurité sociale française. Toutefois, pour bénéficier de ce régime, le consultant devra réaliser sa mission dans un
pays de l’Union européenne (UE), ou entretenant un partenariat bilatéral avec la France. Par ailleurs, ce statut permet au consultant d’être couvert par les assurances de rapatriement et autres assurances souscrites par sa société de portage. De plus, son domicile fiscal reste en France.
Le statut de salarié porté expatrié
Il est destiné au salarié porté exerçant dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le travailleur, dans ce cas, n’est plus éligible au plan de sécurité sociale française. Il devra se placer sous les conditions de la sécurité sociale locale, ou se rapprocher de la
Caisse des Français à l’Étranger (CFE), pour maintenir son affiliation à la sécurité sociale française.
Avantages du portage salarial pour le consultant à l’international
Qu’il intervienne en France ou à l’étranger, le consultant salarié porté jouit de la même flexibilité associée au portage salarial. Ainsi, même dans sa dimension internationale, le portage salarial lui est très bénéfique. Voici quelques-uns de ces avantages.
La facilité de gestion
La gestion des affaires administratives est sans doute la première difficulté rencontrée par le consultant amené à offrir ses services à l’étranger. Les formalités administratives sont particulièrement complexes dans certains pays, notamment en Asie et en Afrique. Le portage salarial lui permet de ce fait de s’épargner ces tâches chronophages et stressantes, qui se retrouvent à la charge de la société de portage. Celle-ci s’occupe notamment des
obligations administratives et comptables suivantes :
- rédaction de contrat ;
- signature de contrat ;
- formalités liées à l’installation ou au rapatriement ;
- relations consultant-client ;
- facturation ;
- opérations de change ;
- souscription d’assurances.
La sécurité sociale
Le consultant exerçant pour une courte ou une longue durée hors de son pays pourrait se voir retirer les avantages sociaux liés au salariat. Grâce au portage salarial, il peut bel et bien continuer à jouir de la couverture sociale et des
mêmes privilèges que le salarié normal. Tout est question de choix de statut et des conditions dans lesquelles le professionnel est appelé à exercer.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de l'exercice de son activité, le consultant en mission pourrait causer des préjudices matériels ou corporels à son client. Lorsque cela arrive, la responsabilité de réparation incombe à la société de portage, puisque celle-ci souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre tout éventuel
risque professionnel du consultant salarié porté.
Une rémunération conséquente et sûre
Le portage salarial est connu pour garantir au salarié porté une rémunération juste et sûre. D’ailleurs, le consultant a la possibilité de
négocier ses tarifs et ses honoraires. Tout reste évidemment fonction du chiffre d’affaires qu’il génère. Dans tous les cas, le salarié porté perçoit un salaire raisonnable et ponctuel, qui est assuré par la société de portage durant la durée de son contrat, avec la possibilité de l’optimiser.
Des facilités fiscales
Pour lui garantir une bonne situation financière, l’entreprise de portage peut proposer au consultant diverses formules d’épargne. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) sont quelques-unes des formules les plus courantes.
Par ailleurs, dans certains pays d’UE et en France, le consultant en mission peut bénéficier d’une
exonération partielle ou totale d’impôt sur le revenu. Cet avantage profite notamment aux consultants résidents fiscaux français. Le montant de l’impôt versé au fisc, la durée de leurs missions et l’importance de leur rémunération sont des variables prises en compte.
L’accompagnement en France comme à l'étranger
Le consultant salarié porté à l’international n’est pas laissé pour compte. En effet, il peut compter sur l’accompagnement personnalisé et constant de sa société de portage, qui lui fournit des conseils, des orientations, des formations, et éventuellement un réseau pour lui permettre de développer ses compétences.
En définitive, le portage salarial à l’international suit le même mode de fonctionnement que le portage classique, à quelques exceptions près. De même, il permet au consultant appelé à offrir ses services à l’étranger de conserver les avantages liés au salariat. Pour les freelances désireux de
faire valoir leur expertise à l’international, cette forme d’emploi est vivement recommandée.
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