Mis à jour le 28/05/2021

Optimisez ses revenus en portage salarial

 

Le portage salarial offre la possibilité au salarié porté, également appelé consultant en portage, de conserver son indépendance tout en accédant à la sécurité et à la stabilité. Le salarié porté ou consultant en portage accède au régime général du salariat et à ce titre, cotise pour les différentes caisses sociales. Le consultant en portage bénéficie de nombreux avantages sociaux (couverture sociale, cotisations chômage et retraite). Qu’en est-il de la rémunération ? Elle dépend directement du chiffre d’affaires (CA) du salarié porté. Simulez votre salaire ici en deux clics. On vous explique comment l’optimiser au mieux en portage salarial.

 

Les frais professionnels en portage salarial

Tout comme le salarié de droit commun, le salaire du porté est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. De plus, en portage salarial, il n’est pas toujours simple de calculer sa rémunération. Toutefois, il existe aussi de nombreux moyens d’optimiser son salaire en portage salarial; notamment grâce aux frais professionnels.

 

Les types de frais professionnels

Le consultant en portage a aussi la possibilité de déclarer certaines de ses dépenses professionnelles en frais professionnels. Il s’agit des dépenses engagées par le porté pour soutenir son activité professionnelle. Ils constituent un vrai outil de défiscalisation, encadré par les limites et conditions prévues par la loi.

  • Les frais refacturables au client : ce sont les frais de missions, avancés par le consultant en portage et imputables au client. Dans ce cas, le consultant en portage fournit les justificatifs en fin de mois et ces frais seront refacturés au client. Ils sont remboursés au salarié porté à 100% (pas de commission de gestion)
  • Les frais déductibles (non refacturables au client) : ce sont les frais de fonctionnement, nécessaires à la bonne réalisation de la mission du consultant. À la différence des frais refacturables, ceux-ci sont inclus dans son chiffre d’affaires.

C’est grâce aux frais professionnels que le porté peut optimiser votre revenu. En effet, il est possible de récupérer le montant des frais professionnels, s’il sont justifiés et directement liés à l’activité professionnelle du salarié porté.

 

Déclarer des frais professionnels en télétravail

À savoir qu’il est aussi possible pour le porté en télétravail de déclarer certains frais : tels que le loyer, l’électricité, le chauffage, la taxe d’habitation… en frais professionnels. On peut les classer en trois catégories :

  • Les frais fixes : le loyer ou la valeur locative brute si vous êtes propriétaire, ou le loyer du local destiné à l’exercice de votre activité, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété, l’assurance multirisque habitation.
    Les frais variables : le chauffage et/ou la climatisation de votre logement ou local d’activité, l’électricité…
  • Les frais exceptionnels : le mobilier adapté, le matériel informatique, fournitures, téléphonie et les consommables (ramettes de papier, encre…)

Les notes de frais ne constituent pas de salaire : elles ne sont donc ni imposables, ni soumises à cotisations patronales, ni à cotisations salariales. Cela signifie que ces frais ne sont pas inclus dans votre salaire net avant impôt sur le revenu. Ils sont cependant compris dans le salaire net à payer, une fois le prélèvement à la source effectué.
Pour rappel, le montant du salaire net à payer correspond à la somme du virement que l’entreprise de portage salarial doit émettre en faveur du salarié porté.

 

Les heures supplémentaires en portage salarial

Il est possible d’optimiser son salaire en déclarant ses heures supplémentaires. En effet, elles sont soumises à une forte exonération d’impôts. Les horaires d’un consultant en portage n’étant pas toujours ceux du salarié “classique” (mobilité, semaines de 35 h+).

 

💡 Vous pouvez déclarer vos heures supplémentaires directement depuis votre espace extranet STA Portage)

 

Une activité professionnelle en indépendant ou en portage salarial nécessite beaucoup d’attention. En sachant que toute heure au-delà de la limite hebdomadaire des 35 heures légales est considérée comme une heure supplémentaire ou complémentaire, il devient très avantageux pour le salarié porté qui désire travailler plus de déclarer ses heures supplémentaires. Il faut tout de même garder à l’esprit que moins le porté cotise et bénéficie d’exonération de charges sociales, plus ses propres cotisations retraite et chômage seront revues à la baisse mais son salaire net à payer augmentera, et inversement.

 

💡 À noter que les heures supplémentaires sont comptabilisées par semaine civile (du lundi 00h au dimanche 00h) et sont exonérées de cotisations sociales et fiscales dans les limites et conditions fixées par la loi.

 

Les heures supplémentaires sont encadrées et réglementées par la loi et le Code du Travail.

 

Pourquoi déclarer ses heures supplémentaires ?

Grâce aux heures supplémentaires, le salarié porté peut réaliser des économies d’impôt importante. De plus, suite à la crise sanitaire de 2020, la loi prévoit que les heures supplémentaires effectuées en 2020 par les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 euros par an. À noter que :

  • les heures supplémentaires effectuées au-delà des 220h sont imposables.
  • les heures supplémentaires effectuées en 2020 sont exonérées de cotisations salariales d’assurance vieillesse et complémentaire dans la limite de 11,31% du salaire net à payer avant impôt sur le revenu.
  • les heures supplémentaires effectuées entre le 16/03/2020 et le 10/07/2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros pour 2020 uniquement.

 

💡 Chez STA Portage, il vous suffit de déclarer vos heures supplémentaires dans votre compte-rendu d’activité (CRA) pour qu’elles soient prises en compte.

 

Calcul des heures supplémentaires

D’après le Code français du travail, toute heure supplémentaire doit donner lieu à une majoration du taux horaire. À défaut de convention ou d’accord collectif, elles sont calculées comme suit :

  • la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires : de la 36e à la 43e heure
  • à partir de la 44e heure et pour les heures suivantes, la majoration est de 50 %

 

💡 Le nombre maximal d’heures supplémentaires exonérables d’impôt sur le revenu est fixé à 220 h/an et par employé en l’absence de précision dans la convention ou dans l’accord collectif.

 

Comment estimer le montant de l’exonération ?

Pour estimer le montant économisé grâce à la défiscalisation des heures supplémentaires, il suffit de prendre le montant des heures et de le multiplier par sa tranche d’imposition. Par exemple :
Pour le salarié porté qui accumule pour 3 000 € d’heures supplémentaires et qui se trouve dans une tranche fiscale à 30%. Le calcul correspond à : 3000*30% = 900 €. Le salarié porté économise alors 900€.
À noter que les heures supplémentaires effectuées au-delà du plafond fixé par le Code du travail sont imposables.

 

Autres avantages fiscaux

Il existe d’autres possibilités pour le consultant en portage d’optimiser sa rémunération. D’autres dispositifs mis en place par certaines sociétés de portage présentent aussi des avantages fiscaux non négligeables. Plusieurs solutions s’offrent au consultant en portage pour maximiser son pouvoir d’achat.

 

Les titres-restaurant et la nouvelle carte SWILE

Le salarié porté a le droit à des titres-restaurant, il peut en faire la demande auprès du service administratif de l’entreprise de portage lors de son inscription.
Nouveauté ! Vos titres-restaurant sont maintenant dématérialisés avec la carte SWILE. Elle fonctionne comme une carte bancaire et permet de payer au centime près. Effectuez vos achats, payez vos repas dans les enseignes et restaurants partenaires. Suivez vos dépenses grâce à l’application SWILE. Il est possible de relier sa carte bancaire à la carte SWILE pour dépenser au-delà de la limite quotidienne de 38 euros.

 

💡 Astuce : Ajoutez votre carte à l’application Google Pay pour l’avoir partout avec vous. Avec l’application Swile, suivez vos dépenses, obtenez de l’aide sur votre carte ou ses fonctionnalités, et bien plus !

 

Votre carte SWILE est rechargée en début de mois. La participation aux titres-restaurant n’est pas soumise aux cotisations sociales.
À noter, la carte SWILE ne fonctionne pas les dimanches dans les enseignes de distribution.

 

Les chèques cadeaux

Grâce aux chèques cadeaux, culture et le CESU, le porté peut augmenter son pouvoir d’achat. Ces dispositifs sont mis en place pour assurer au salarié porté des avantages liés à son statut.

 

💡 Tous vos titres restaurants, chèques cadeaux et culture sont désormais disponibles sur votre carte SWILE. Fini le papier, vos avantages dématérialisés sur une seule carte.

 

  • Chèque cadeau : jusqu’à 170 euros maximum par évènement (définis par l’URSSAF). Ils peuvent être exonérés d’impôts sur le revenu jusqu’à 170€ / an. Utilisables dans plus de 700 enseignes.  Il est également possible de bénéficier de 170 € / hors événements URSSAF.
  • Chèque cadeau culture : disponible tout au long de l’année, sans limite de plafond URSSAF, quel que soit le montant attribué. Les chèques culture doivent donner accès exclusivement à des biens et des prestations de nature culturelle (livres, billetterie spectacle, musées, cinéma, concerts…)

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À noter : les chèques cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Il est également possible pour le porté d’obtenir 170 euros hors évènement.

 

Le chèque emploi service universel (CESU)

Vous utilisez des services d’aide à la personne ?
Il est possible pour le consultant en portage d’acquérir des chèques CESU pour rémunérer les prestations de services à la personne. Ils fonctionnent comme des chèques classiques et servent au particulier/employeur à rémunérer plus simplement son employé. Il peut s’agir de garde d’enfants, de soutien scolaire, d’assistance à la personne, jardinage…. Le montant des CESU est plafonné à 1830 euros/an.

À noter que les dépenses engagées pour l’emploi d’une aide à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé pour tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non.

 

Les plans d’épargne salariale

Il y a deux plans d’épargne disponible en portage salarial. Ils sont mis en place par l’entreprise de portage pour permettre au salarié de prévoir des fonds pour sa retraite ou de faire des placements. Le consultant en portage peut demander l’ouverture de ces plans d’épargne auprès de sa société de portage.

 

Le plan Épargne Entreprise (PEE)

Le PEE est un système d’épargne collectif qui permet au consultant de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. En d’autres termes, c’est comme un second compte bancaire qui permet au consultant en portage de faire des placements.
Le consultant en portage peut ensuite y faire des versements. Ils sont plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute et abondés par des versements de la société de portage à hauteur de 300% annuellement. À noter que l’abondement ne peut dépasser trois fois le montant initial versé par le porté, ni être supérieur à 3290,88€ pour le PEE.

 

💡 En portage salarial, les abondements sont prélevés sur le CA du porté. STA Portage pratique le taux maximum d’abondement autorisé de 300%. Cela peut varier d’une société de portage à l’autre.

 

Les revenus de l’épargne constituée par le porté sont exonérés d’impôts sur le revenu à condition de rester investis dans le plan d’épargne. Les sommes épargnées sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf déblocage exceptionnel. Dans le cas d’un déblocage non prévu, les sommes retirées du PEE deviennent imposables. Il est possible de débloquer son PEE sans perdre l’exonération seulement dans les cas suivants :

  • Mariage, conclusion d’un Pacs
  • Naissance ou adoption d’un 3e enfant
  • Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
  • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
  • Rupture du contrat de travail
  • Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)

Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)

C’est un dispositif de l’entreprise de portage qui permet au consultant de se constituer une épargne. Le consultant en portage peut ensuite y faire des versements. Le premier versement doit être volontaire. Par la suite, c’est l’entreprise de portage qui s’occupera de prélever dans le CA du porté le montant alloué à son PERCO, puis de faire les versements sur son compte épargne. Les fonds du PERCO sont bloqués jusqu’au départ à la retraite. Au moment de la retraite, ces sommes deviennent disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le déblocage des fonds pour le PERCO suit des règles plus strictes que celui du PEE. Il peut être débloqué sans dans les cas suivants :

  • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
  • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Surendettement
  • Frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, remise en état suite à une catastrophe naturelle)
  • Expiration des droits à l’assurance chômage

Ces fonds sont aussi complétés par un abondement annuel de la société de portage à hauteur de 300%. Attention, en portage salarial, ces montants sont directement prélevés dans le CA du porté. Certaines sociétés de portage parlent souvent de « remboursement », ce n’est pas le cas, puisque les montants destinés à l’épargne du porté sont prélevés de son CA. Ce qui permet de ne pas payer de cotisations sociales sur l’abondement.
Le PERCO suit les mêmes règles que celles du PEE, toutefois son montant ne peut être supérieur à 6581,76€. Pendant toute la période d’indisponibilité des fonds, les revenus des placements de votre PERCO sont exonérés d’impôts, à condition de rester investis dans le plan épargne.

 

💡 À retenir : Les montants versés à l’abondement de votre PEE de votre PERCO bénéficient d’une réduction fiscale. Ils sont soumis à un forfait social (20%) et à la CSG/CRDS (9.7%) tandis que votre rémunération est soumise à 47% de cotisations patronales et environ 22% de cotisations salariales.
Attention tout de même, moins le porté cotise pour les différentes caisses, plus cela impacte le montant de ses cotisations chômage et retraite.

 

Voir aussi :

 

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