Mis à jour le 11/06/2021
Quels types de frais professionnels peut-on déclarer en portage salarial ?
Grâce au portage salarial, le porté accède au régime général du salariat sans avoir à créer d’entreprise, tout en étant indépendant.
Tout comme l’auto-entrepreneur ou l’indépendant, il engage des dépenses inhérentes à son activité professionnelle. Cependant, le portage salarial offre la possibilité au consultant en portage de déclarer des frais professionnels. Lesquels ?
Les catégories de frais professionnels
On en retrouve deux grandes catégories de frais professionnels. Les frais de fonctionnement (non refacturables au client) et les frais de missions (refacturables au client). Ces deux catégories sont constituées de plusieurs types de frais : frais de déplacement, frais de mobilité, frais kilométriques, etc.
Les frais de missions (refacturables)
Ce sont les frais inhérents à la mission du consultant en portage salarial, ils ne sont pas compris dans la rémunération de la prestation.
Il s’agit des frais de transports, d’hébergement ou de repas engagés par le consultant en portage, mais imputables au client.
→ Par exemple, le porté doit se rendre à Marseille pour un client. Les frais d’hôtel, de transports, etc., liés à cette mission sont refacturables au client et donc éligibles au remboursement.
💡 À noter que vos frais de missions sont remboursables à 100% sans commissions.
Les frais de fonctionnement (non refacturables)
Ils constituent les frais professionnels à proprement dit. Le principal avantage à déclarer des frais professionnels en portage salarial est qu’ils ne sont ni imposables, ni soumis aux cotisations sociales. Attention tout de même : en portage salarial, plus le porté déclare de frais professionnels (et donc il cotise moins), plus ses propres cotisations sociales seront revues à la baisse, mais son salaire net à payer augmentera et inversement.
Quels frais professionnels déclarer en portage salarial ?
Parmi les frais engagés par le porté pour soutenir son activité professionnelle, certains peuvent être déductibles du CA du porté s’il les déclare en frais professionnels. Il peut alors récupérer le montant de ces dépenses dans son salaire net à payer, une fois les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu prélevés.
Les frais au forfait et les frais hors forfait
En portage salarial, il existe des frais au forfait et des frais hors forfait pour le consultant en portage. Ils incluent les forfaits grand voyageur (GV) et les forfaits petit voyageur (PV). Ils se destinent au consultant en portage qui se déplace souvent dans le cadre de ses missions.
Les forfaits grand voyageur (GV)
Ces forfaits se destinent au consultant en portage qui voyage souvent loin de son domicile pour les besoins de sa mission et ne peut pas rentrer tous les soirs. Il y a :
- le forfait déjeuner
- le forfait dîner
- le forfait logement + petit déjeuner
Ces forfaits sont établis selon un barème fixé par l’URSSAF et permettent au porté en situation de grand voyageur de se loger et de disposer de panier-repas lors de ses déplacements.
- le forfait indemnités kilométriques (IK)
Il se destine au porté en situation de grand voyageur qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel. Les indemnités kilométriques ou frais kilométriques sont aussi calculées selon le barème établi par l’URSSAF chaque année. Le calcul se base sur le type et la puissance fiscale du véhicule, le nombre de trajets par mois et la distance parcourue.
Pour être éligible aux forfaits grand voyageur (GV), il faut :
- une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs, son domicile est à ≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine
- que le domicile et le lieu de travail ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
- que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle
💡 Le consultant qui utilise son vélo seulement pour ses trajets domicile – travail est éligible aux indemnités kilométriques vélo.
Les forfaits petit voyageur (PV)
Ces forfaits se destinent au consultant en portage qui se déplace souvent dans le cadre de sa mission. Contrairement au porté en situation de grand voyageur, le consultant en portage en situation de petit voyageur rentre à son domicile tous les soirs.
- le forfait indemnités kilométriques pour le petit voyageur
Elles sont aussi calculées selon la barème de l’URSSAF et suivent les mêmes que pour le porté en situation de grand voyageur. Lui aussi utilise son véhicule à des fins professionnelles. - le petit voyageur en transports
Le forfait petit voyageur se destine au porté qui utilise les transports en commun pour effectuer le trajet domicile – travail. Pour être éligible, le porté doit disposer d’un abonnement annuel et faire parvenir l’attestation à l’entreprise de portage pour qu’il soit compté comme forfait.
💡 Nouveau ! Le porté en situation de petit voyageur peut bénéficier de l’indemnité déjeuner. C’est une allocation panier repas de 19,10 euros.
L’indemnité d’installation dans un nouveau logement
Il s’agit d’une allocation forfaitaire à hauteur de 1524,30€ pour le porté qui change de logement pour des raisons professionnelles. Cette allocation est majorée de 127,10€ par enfant à charge, dans la limite de 3 enfants.
Les frais hors forfait
Il s’agit de frais exceptionnels que peut engager le porté dans le cadre de sa mission. S’il se retrouve en situation de grand déplacement exceptionnel, il peut déclarer des frais hors forfait au réel (taxi pour se rendre d’un site de mission à un autre, train, etc.)
Il peut déclarer des indemnités kilométriques (IK) au réel s’il utilise sa voiture personnelle pour effectuer une mission ponctuelle, etc.
Le porté qui dispose d’un abonnement de transports en commun mensuel ou hebdomadaire peut les déclarer en notes de frais. Le porté qui déménage pour raison professionnelle peut bénéficier des frais de mobilité, et déclarer en note de frais toutes les dépenses en lien avec son changement de domicile.
💡 Chez STA Portage, vos tickets de métro /bus / RER / tram, abonnement SNCF destiné à effectuer le trajet domicile – travail peuvent être déclarés en notes de frais.
→ Les frais hors forfait sont remboursés au réel :
- sur présentation de justificatifs pour chaque dépense
- si les dépenses sont directement liées à l’activité professionnelle du porté
💡 Chez STA Portage, déclarez vos notes de frais directement sur votre espace extranet. Il vous suffit d’indiquer le libellé de l’achat en commentaire.
Frais professionnels en télétravail
Il est possible de déclarer des frais professionnels aussi en télétravail. Ils sont éligibles à la déductibilité du CA du salarié porté et se divisent en trois catégories.
Les frais fixes
Le salarié porté qui travaille depuis son domicile peut déclarer une partie de ses dépenses fixes en frais professionnels. Pour le calcul du montant déductible, on prend en compte la surface dédiée à l’activité professionnelle du porté par rapport à la superficie totale de son logement. Il s’agit :
- du loyer,
- valeur locative brute pour les propriétaires,
- taxe d’habitation,
- taxe foncière,
- charges de copropriété
- assurance habitation.
→ Exemple :
Les frais variables
Il s’agit des dépenses liées aux factures et la conformité du logement : électricité, chauffage, gaz, etc. Comme pour les frais fixes, le montant des frais variables déductibles est calculé en fonction de la superficie dédiée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement principal.
→ Exemple :
Les frais exceptionnels
Il s’agit des dépenses engagées par le salarié porté pour s’équiper dans le cadre de son activité professionnelle. Ce sont les frais d’acquisition de matériel. Cela inclut :
- Le mobilier (bureau, chaise, étagères, etc.)
- Le matériel informatique et périphérique (ordinateur, tablette, imprimantes, etc.)
- Les fournitures et consommables (encre d’imprimante, ramettes de papier, etc.
- L’abonnement téléphonique / internet
💡 Les frais exceptionnels ou hors forfait sont remboursés au réel sur présentation de justificatifs pour chaque dépense et seulement s’ils ont un lien direct avec l’activité professionnelle du porté. Il suffit d’indiquer en commentaire le libellé de l’achat sur votre espace extranet STA.
L’adaptation d’un local
Il est possible pour le salarié porté d’adapter un local pour son activité professionnelle. Dans ce cas, tous les frais qui sont uniquement liés à la mise en conformité du local (diagnostics de conformité, installation de prises, etc.) peuvent être déclarés en frais professionnels.
Voir aussi :
