Le portage salarial permet au professionnel porté d’accéder au statut de salarié sans la nécessité de créer sa propre entreprise, et en maintenant son indépendance. Tout comme les auto-entrepreneurs ou les travailleurs indépendants, il doit faire face à des dépenses liées à son activité professionnelle. Cependant, grâce au portage salarial, le consultant porté a la possibilité de déclarer des frais professionnels. Lesquels, précisément ?
Les catégories de frais professionnels
Il existe deux principales catégories de frais professionnels, à savoir les frais de fonctionnement (qui ne peuvent pas être facturés au client) et les frais de mission (qui peuvent être refacturés au client). Ces deux catégories comprennent différents types de dépenses, comme les frais de déplacement, les frais de mobilité, les frais kilométriques, et ainsi de suite.
Les frais de mission (refacturables)
Ces dépenses correspondent aux coûts associés à la mission du consultant en portage salarial, et ils ne sont pas inclus dans le paiement de la prestation. Il s’agit des frais de déplacement, d’hébergement ou de repas engagés par le consultant en portage, mais qui peuvent être facturés au client. Par exemple, si le consultant en portage doit se rendre à Marseille pour satisfaire aux besoins d’un client, les frais d’hôtel, de transport, et autres dépenses liées à cette mission peuvent être refacturés au client et sont donc éligibles au remboursement.
À noter que vos frais de missions sont remboursables à 100% sans commissions.
Les frais de fonctionnement (non refacturables)
Ces dépenses sont considérées comme les frais professionnels à proprement parler. La principale utilité de déclarer des frais professionnels en portage salarial réside dans le fait qu’ils ne sont ni imposables ni assujettis aux cotisations sociales. Cependant, en portage salarial, plus le consultant déclare de frais professionnels (ce qui réduit ses cotisations), plus ses propres contributions sociales diminueront. Cela se traduira par une augmentation de son salaire net à payer, et inversement.
Quels frais professionnels déclarer en portage salarial ?
Certains frais que le porté engage pour son activité professionnelle peuvent être déduits du chiffre d’affaires s’il les déclare comme des frais professionnels. Ensuite, une fois que les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu ont été prélevés, il peut récupérer le montant de ces dépenses dans son salaire net à payer.
Les frais au forfait et les frais hors forfait
En portage salarial, il existe des frais au forfait et des frais hors forfait pour le consultant en portage. Ils incluent les forfaits grand voyageur (GV) et les forfaits petit voyageur (PV). Ils se destinent au consultant en portage qui se déplace souvent dans le cadre de ses missions.
Les forfaits grand voyageur (GV)
Ces forfaits se destinent au consultant en portage qui voyage souvent loin de son domicile pour les besoins de sa mission et ne peut pas rentrer tous les soirs. Il y a :
- le forfait déjeuner
- le forfait dîner
- le forfait logement + petit déjeuner
| Repas | Hébergement | ||
|---|---|---|---|
| (Paris, 92, 93, 94) | (Autres départements) | ||
| Les 3 premiers mois | 20,70€ | 74,30€ | 55,10€ |
| Du 4ème mois au 24ème mois | 17,60€ | 63,20€ | 46,80€ |
| Du 25ème mois au 72ème mois | 14,50€ | 52,00€ | 38,60€ |
Ces forfaits sont établis selon un barème fixé par l’URSSAF et permettent au porté en situation de grand voyageur de se loger et de disposer de panier-repas lors de ses déplacements.
- le forfait indemnités kilométriques (IK)
Il se destine au porté en situation de grand voyageur qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel. Les indemnités kilométriques ou frais kilométriques sont aussi calculées selon le barème établi par l’URSSAF chaque année. Le calcul se base sur le type et la puissance fiscale du véhicule, le nombre de trajets par mois et la distance parcourue.
Pour être éligible aux forfaits grand voyageur (GV), il faut :
- une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs,
- son domicile est à ≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple)
- absence de transports en commun = un A/R par semaine que le domicile et le lieu de travail ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle
Le consultant qui utilise son vélo seulement pour ses trajets domicile – travail est éligible aux indemnités kilométriques vélo.
Les forfaits petit voyageur (PV)
Ces forfaits se destinent au consultant en portage qui se déplace souvent dans le cadre de sa mission. Contrairement au porté en situation de grand voyageur, le consultant en portage en situation de petit voyageur rentre à son domicile tous les soirs.
- le forfait indemnités kilométriques pour le petit voyageur
Elles sont aussi calculées selon la barème de l’URSSAF et suivent les mêmes que pour le porté en situation de grand voyageur. Lui aussi utilise son véhicule à des fins professionnelles. - le petit voyageur en transports
Le forfait petit voyageur se destine au porté qui utilise les transports en commun pour effectuer le trajet domicile – travail. Pour être éligible, le porté doit disposer d’un abonnement annuel et faire parvenir l’attestation à l’entreprise de portage pour qu’il soit compté comme forfait.
L’indemnité déjeuner
Le porté en mission chez un client, mais qui peut rentrer chez lui tous les soirs, peut demander une indemnité déjeuner. Cette indemnité est autorisé seulement si la prise de repas ne peut pas se faire au domicile du porté. Elle est de 20,20 euros par jour travaillé, et contrairement au ticket restaurant, elle ne s’applique pas si vous êtes en télétravail.
L’indemnité d’installation dans un nouveau logement
Il s’agit d’une allocation forfaitaire à hauteur de 1613, 70 euros pour le porté qui change de logement pour des raisons professionnelles. Cette allocation est majorée de 134,50 euros par enfant à charge, dans la limite de 3 enfants.
Les frais hors forfait
Il s’agit de dépenses spéciales que le travailleur en portage salarial peut avoir en lien avec son travail. Par exemple, s’il doit faire beaucoup de déplacements exceptionnels, comme prendre un taxi entre différents lieux de mission ou acheter des billets de train, il peut noter les vrais coûts.
S’il utilise sa propre voiture pour des missions ponctuelles, il peut aussi noter les vraies dépenses liées aux kilomètres parcourus. Si le travailleur a un abonnement mensuel ou hebdomadaire pour les transports en commun, il peut également noter ces frais.
Enfin, si le travailleur doit déménager en raison de son travail, il peut demander le remboursement de ses frais de mobilité et noter toutes les dépenses liées à son déménagement.
Chez STA Portage, vos tickets de métro /bus / RER / tram, abonnement SNCF destiné à effectuer le trajet domicile – travail peuvent être déclarés en notes de frais.
→ Les frais hors forfait sont remboursés au réel :
- sur présentation de justificatifs pour chaque dépense
- si les dépenses sont directement liées à l’activité professionnelle du porté
Chez STA Portage, déclarez vos notes de frais directement sur votre espace extranet. Il vous suffit d’indiquer le libellé de l’achat en commentaire.
Frais professionnels en télétravail
Il est possible de déclarer des frais professionnels aussi en télétravail. Ils sont éligibles à la déductibilité du CA du salarié porté et se divisent en trois catégories.
Les frais fixes
Le salarié porté qui travaille depuis son domicile peut déclarer une partie de ses dépenses fixes en frais professionnels. Pour le calcul du montant déductible, on prend en compte la surface dédiée à l’activité professionnelle du porté par rapport à la superficie totale de son logement. Il s’agit :
- du loyer,
- valeur locative brute pour les propriétaires,
- taxe d’habitation,
- taxe foncière,
- charges de copropriété
- assurance habitation.
Les frais variables
Ces dépenses concernent les factures et la conformité du logement, notamment celles liées à l’électricité, au chauffage, au gaz, etc. Tout comme pour les dépenses fixes, le montant des dépenses variables déductibles est déterminé en comparant la superficie utilisée pour l’activité professionnelle à la superficie totale du logement princip
Les frais exceptionnels
Il s’agit des dépenses engagées par le salarié porté pour s’équiper dans le cadre de son activité professionnelle. Ce sont les frais d’acquisition de matériel. Cela inclut :
- Le mobilier (bureau, chaise, étagères, etc.)
- Le matériel informatique et périphérique (ordinateur, tablette, imprimantes, etc.)
- Les fournitures et consommables (encre d’imprimante, ramettes de papier, etc.
- L’abonnement téléphonique / internet
Les frais exceptionnels ou hors forfait sont remboursés au réel sur présentation de justificatifs pour chaque dépense et seulement s’ils ont un lien direct avec l’activité professionnelle du porté. Il suffit d’indiquer en commentaire le libellé de l’achat sur votre espace extranet STA.
L’adaptation d’un local
Le travailleur en portage salarial a la possibilité de préparer un espace dédié à son activité. Dans ce cas, il est autorisé à considérer les dépenses liées à la mise en conformité de cet espace, comme les frais pour les diagnostics de conformité et l’installation de prises, comme des dépenses professionnelles déductibles.
Voir aussi :
