Le télétravail, est une organisation de l’activité professionnelle qui implique que le salarié exerce sa mission en dehors des locaux de son employeur. Ce mode de travail se distingue de la méthode traditionnelle de travail en entreprise.
En portage salarial, le salarié porté a la possibilité d’effectuer son travail à son domicile. En effet, chaque entreprise de portage salarial autorise les salariés portés à accomplir leurs activités professionnelles depuis leur domicile si le contrat de prestation le permet. De plus, si vous exercez votre activité en télétravail et que des frais vous incombent, vous avez la possibilité de les déclarer au moyen d’une note de frais.
Comment fonctionnent les frais de télétravail en portage salarial ? Quels sont les frais professionnels admissibles en télétravail ? Quels avantages peut-on tirer des frais liés au télétravail ? Cet article a pour objectif de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les frais de télétravail en portage salarial.
Frais de télétravail en portage salarial : comment ça marche ?
Les frais professionnels liés au télétravail suivent le même principe que ceux du salariat classique. En effet, ils se déclinent en deux types de forfaits :
- Le forfait par jour : le montant du forfait jour est plafonné à 2,70 euros par jour de télétravail et limité à 59,40 euros par mois en 2024. Le forfait jour est calculé en fonction du nombre de jours travaillés à distance.
- Le forfait au réel : calculé sur la base des dépenses réelle engagées pour le télétravail, cette option requiert des salariés portés de fournir des justificatifs tels que la superficie du logement ou de l’espace utilisé pour le télétravail. Chez STA portage, nous privilégions l’utilisation du forfait au réel pour les frais de télétravail.
Les frais engagés dans le cadre du télétravail, sont pris en compte dans le calcul du salaire brut effectué par l’entreprise de portage salarial. Ils ne sont pas soumis aux cotisations patronales ni salariales, ce qui contribue à optimiser le salaire des salariés portés. En plus de cette exonération, le remboursement des frais de télétravail est également exonéré de l’impôt sur le revenu, offrant ainsi un avantage fiscal appréciable à cette composante du revenu professionnel.
Quels sont les dépenses que l’on peut déclarer en télétravail ?
Les frais fixes
Les frais professionnels fixes font référence aux dépenses constantes du salarié, qui demeurent inchangées indépendamment de son niveau d’activité. Contrairement aux frais professionnels variables, qui fluctuent selon le volume d’activité, les frais professionnels fixes restent généralement stables. Dans le contexte du télétravail, les frais professionnels fixes englobent :
- Le loyer et la valeur locative brute
- L’assurance habitation
- La taxe d’habitation
- Les charges de copropriété
- La taxe foncière
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la surface que vous pouvez déclarer est soumise à un plafond. Chez STA portage, la déclaration en frais professionnels peut s’étendre jusqu’à 15m2 de surface si vous fournissez des justificatifs tels que le plan de votre logement ou la superficie totale. En l’absence de justificatifs, la surface déclarable en frais professionnels est limitée à 10m2.
Le montant des frais fixes est proratisé en fonction de la superficie dédiée à l’usage professionnel, par rapport à la superficie totale de l’habitation principale. Autrement dit, la part attribuée à la zone de travail est calculée en proportion de la surface habitable totale. Cette méthode de calcul reflète de manière plus précise la part d’utilisation professionnelle par rapport à l’utilisation globale du domicile.
Pour illustrer, prenons un exemple : si votre logement fait 70 m2, dont 10 m2 sont consacrés à l’activité professionnelle, avec un loyer mensuel de 1000 euros, le calcul de vos frais professionnels s’effectue ainsi : 1000*10/70 = 146,86 euros par mois.
Les frais variables
Les frais professionnels variables sont des dépenses qui fluctuent en corrélation avec votre niveau d’activité. À la différence des frais professionnels fixes, qui demeurent constants indépendamment du volume d’activité, les frais variables évoluent en fonction de l’ampleur de vos activités. Lorsque vous exercez votre activité en télétravail et que des frais variables se présentent, vous avez la possibilité de les déclarer, à condition de fournir des justificatifs appropriés tels que des factures d’électricité ou de chauffage. Les frais variables englobent notamment :
- L’électricité
- Le gaz (chauffage)
Parallèlement aux frais fixes, le montant des frais variables est proratisé en fonction de la superficie dédiée à l’usage professionnel par rapport à la superficie totale de l’habitation principale. Pour illustrer, si votre logement fait 70 m2, dont 10 m2 sont dédiés à un usage professionnel, et que votre facture d’électricité s’élève à 25 euros par mois, le calcul de vos frais professionnels se réalise ainsi : 25*10/70 = 3,57 euros par mois.
Les frais exceptionnels
Les frais exceptionnels se réfèrent à des dépenses atypiques ou non récurrentes susceptibles d’être rencontrées par un salarié porté au cours de son activité professionnelle. Ils se distinguent des frais fixes ou variables, étant généralement associés à des événements inhabituels ou des circonstances extraordinaires. Dans le contexte des frais de télétravail en portage salarial, les frais professionnels exceptionnels englobent :
- Le mobilier : cela inclut des éléments tels qu’un bureau ergonomique, un fauteuil ergonomique, des étagères, des meubles de rangement, une lampe de bureau. Vous pouvez déclarer ces frais sur présentation de justificatifs, dans la limite de 500 euros par type de dépense.
- Le matériel informatique : il s’agit d’équipements comme un ordinateur, un téléphone professionnel, une tablette et une imprimante. La déclaration de ces frais est possible sur présentation d’un justificatif, sous réserve que le matériel soit directement lié à votre activité.
- Les fournitures : vous pouvez déclarer ces frais sur présentation de justificatifs. Les dépenses admissibles comprennent des matériels consommables essentiels à votre activité professionnelle, tels que des ramettes de papier, des stylos, des cartouches d’encre, et autres fournitures nécessaires. Il est crucial de noter que la dépense sera refusée si le matériel acquis ne présente pas de lien direct avec le métier exercé.
- L’abonnement téléphonique et internet : sous réserve de la présentation de justificatifs, vous pouvez déclarer l’abonnement téléphonique et internet en frais professionnels. Pour que la dépense soit acceptée, le montant TTC doit être divisé par deux, et une attestation sur l’honneur dûment complétée et signée doit être remise à la société de portage. Cependant, les frais liés à la télévision et les options non professionnelles (abonnement Netflix, Deezer, etc.) ainsi que les communications téléphoniques à l’étranger sont refusés.
Les frais professionnels pris en charge en télétravail sont importants. Il est essentiel de souligner qu’en plus de cette prise en charge financière, la déclaration de frais professionnels comporte de nombreux avantages, comme nous le verrons par la suite.
Frais de télétravail en portage salarial : quels sont les avantages ?
Lorsque vous exercez votre activité professionnelle à domicile, des frais supplémentaires s’ajoutent par rapport à un travail en entreprise. L’existence de frais de télétravail en portage salarial présente un intérêt à deux niveaux :
- Réduction du net imposable : Les frais professionnels ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu sur ces dépenses.
- Augmentation du net à payer : En déclarant des frais de télétravail, vous réduisez le montant de vos charges payés ce qui, in fine, augmente votre pouvoir d’achat net.
Il est cependant important de noter qu’en recourant aux frais professionnels, vous abaissez le montant de vos cotisations sociales. Cette réduction peut avoir des conséquences sur le montant de votre assurance chômage ou de votre retraite car en cotisant moins, vos droits sont plus limités.
Conclusion
Les frais de télétravail en portage salarial offrent aux salariés en portage salarial un avantage significatif, tant sur le plan financier que professionnel. En autorisant la déclaration de frais professionnels, cette pratique devient un levier essentiel pour réduire le net imposable. En effet, elle entraîne une incidence directe sur les obligations fiscales des salariés en portage salarial.
De manière concomitante, les frais de télétravail contribuent à augmenter le pouvoir d’achat net en réduisant les charges et le salaire brut. Cependant, il convient de souligner que l’utilisation de frais professionnels peut influencer d’autres aspects, tels que le montant des cotisations et son impact sur des éléments comme l’assurance chômage ou la pension de retraite.
Ainsi, bien que bénéfique sous certains aspects, l’optimisation des frais professionnels doit être envisagée avec discernement, en tenant compte des implications potentielles sur d’autres aspects de la sécurité sociale et des avantages sociaux. Trouver un équilibre entre la maximisation des avantages financiers et une gestion prudente des autres aspects de la sécurité sociale est une considération importante pour les salariés portés qui optent pour le télétravail.
Voir aussi :
