Le portage salarial permet aux indépendants, ou à ceux qui souhaitent le devenir, de conserver leur autonomie tout en accédant au régime général du salariat. En effet, à la différence du statut d’auto-entrepreneur ou d’indépendant, le statut de consultant en portage, également appelé salarié porté, lui confère sécurité et indépendance.
Dans les deux cas, le prestataire de service engage des dépenses nécessaires à l’exercice de son activité : les frais professionnels (notes de frais). Peut-on alors déclarer des frais professionnels en portage salarial ? Cet article vous propose de faire un point sur la déduction des frais professionnels en portage salarial.
Les notes de frais en portage salarial
Le consultant en portage engage des dépenses nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. Certaines de ces dépenses, dans les conditions et limites prévues par la loi, peuvent constituer des frais professionnels. Il existe plusieurs types de frais, y compris en portage salarial.
Déclarer ses frais professionnels
Il y a deux grandes catégories de frais professionnels en portage salarial :
- les frais de mission facturables au client (= refacturables) : s’agissant par exemple du transport, de la restauration et de l’hôtel dans le cadre de la mission et suite à un déplacement exceptionnel.
- les frais professionnels (= frais de fonctionnement) : toutes les dépenses liées à l’activité du consultant en portage qui ne sont pas facturables au client (frais d’équipement, de déplacement, indemnités kilométriques, déjeuner et dîner d’affaires, consommation internet / téléphone, etc.)
À noter que les frais refacturables ne sont pas inclus dans les frais professionnels.
Les frais professionnels peuvent, à l’inverse, donner lieu à une déductibilité sur le CA du porté.
Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, le statut de consultant en portage permet de déclarer des frais professionnels. Il permet notamment au consultant en portage de confier toute la gestion administrative liée à son activité professionnelle à son entreprise de portage. Le salarié porté va donc pouvoir déclarer ses frais professionnels directement auprès de sa société de portage.
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Les avantages et les inconvénients
Les notes de frais ne constituent pas du salaire et à ce titre, ils ne sont ni imposables ni soumis à cotisations patronales, ni à cotisations salariales. Ce qui signifie que tout achat destiné à l’usage professionnel du consultant en portage est éligible à la déductibilité, dès lors qu’il est justifié. Il suffit pour cela au porté de fournir les justificatifs de ses achats. Vous pouvez également vous référez au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) pour savoir si vos dépenses peuvent être considérer comme des frais professionnels.
Non seulement, le salarié porté peut déclarer des frais professionnels mais ils constituent aussi une source d’optimisation de revenu non négligeable. Cependant, plusieurs points doivent retenir l’attention du consultant en portage.
1. Le salarié porté qui déclare beaucoup de frais professionnels cotise moins. Ses cotisations chômage et retraite sont donc revues à la baisse en cas de besoin.
2. Certaines entreprises de portage parlent de “remboursement” des frais professionnels. Les montants de frais professionnels ne sont pas compris dans le calcul du salaire net à payer avant impôt sur le revenu. Ils sont prélevés directement du chiffre d’affaires du porté sur son compte d’activité. Ce montant est ensuite ajouté au salaire net à payer après impôt sur le revenu. Il ne s’agit donc pas d’un ‘remboursement” à proprement dit.
3. La limite de déduction des frais professionnels est limitée à 30% de la rémunération mensuelle brute du salarié porté. Il est cependant possible de lisser le remboursement de ces frais sur plusieurs mois.
4. La capacité de remboursement des frais professionnels dépend également du montant disponible sur le compte d’activité du salarié porté.
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