Mis à jour le 18/06/2021

Les frais professionnels en portage salarial

 

Le portage salarial se destine aux indépendants qui souhaitent créer ou reprendre un activité professionnelle sans création d’entreprise et tout en restant autonome. Grâce au portage salarial, c’est possible. Le salarié porté peut confier la gestion administrative de son activité professionnelle à l’entreprise de portage et peut se concentrer sur le reste. Il existe alors des moyens d’optimiser ses revenus en portage salarial, notamment grâce aux frais professionnels. Dans certains cas et sous conditions, ces frais peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

 

Peut-on déclarer des frais en portage professionnel ?

Contrairement à certains statuts entrepreneurs, le consultant en portage salarial est considéré comme un salarié de son entreprise de portage. Un des avantages majeurs est que le porté peut alors déclarer des frais professionnels. Pourquoi déclarer des frais professionnels ?

  • Certains frais professionnels sont déductibles du CA du porté
  • Les frais déductibles sont exonérés d’impôt sur le revenu
  • Les frais déductibles ni soumis à cotisations patronales, ni à cotisations salariales
  • Comme ils ne constituent pas de salaire, ils sont ajoutés au salaire net à payer après prélèvement à la source.

 

Les types de frais en portage salarial

Pour pouvoir être éligible à la déductibilité, les frais doivent obligatoirement être liés à l’activité professionnelle du salarié porté. Il existe deux grandes catégories de frais en portage salarial :

  • Les frais de mission facturables au client (refacturables) : s’agissant par exemple du transport, de l’hébergement et la restauration suite à un déplacement exceptionnel pour le compte d’un client. Les frais refacturables ne sont pas inclus dans les frais professionnels.
  • Les frais de fonctionnement non facturables au client (non refacturables) : s’agissant des dépenses liées à l’activité professionnelle du porté, non imputables au client ( frais d’équipement, de déplacement, indemnités kilométriques, déjeuner et dîner d’affaires, consommation internet / téléphone etc.). Ils constituent les frais professionnels à proprement dit.

 

💡 À noter que si certaines entreprises de portage salarial parlent de « remboursement » des frais professionnels, les frais professionnels sont prélevés directement dans le CA du porté. Ils ne constituent pas de salaire donc ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, il ne s’agit donc pas d’un remboursement à proprement dit.

 

Il existe plusieurs types de frais professionnels, qui couvrent les différents besoins professionnels du porté. Comme ils ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu ni soumis à cotisations patronales ni à cotisations salariales, c’est un excellent moyen d’optimiser son salaire en portage salarial. On peut les diviser en frais au forfait, frais hors forfait et frais professionnels en télétravail.

 

Les frais au forfait et les forfaits hors forfait

En portage salarial, le consultant en portage peut bénéficier de forfaits pour se loger, se restaurer et se déplacer sans avoir besoin de fournir de justificatifs. Il peut également déclarer des dépenses hors forfait au réel.

 

Les forfaits grand voyageur (GV)

Ils se destinent au salarié porté qui se déplace régulièrement dans le cadre de ses missions. Ils incluent le forfait déjeuner, le forfait dîner, le forfait logement + petit déjeuner et peuvent comprendre le forfait indemnités kilométriques pour le grand voyageur (GV) ou le petit voyageur (PV). Ces forfaits sont établis selon le barème établi par l’URSSAF.

 

Les forfaits déjeuner / dîner / logement + petit déjeuner

Ces forfaits sont destinés au porté en situation de grand voyageur. Leur montant est également fixé par l’URSSAF.

forfait-grand-voyageur-tableau-recapitulatif

 

Nouveau : le salarié porté en situation de petit voyageur (PV) bénéficie désormais de l’indemnité déjeuner. C’est une allocation panier repas de 19,10 euros. L’indemnité déjeuner est valable les 55 premiers jours de chaque mission lorsque le consultant est sur site. Si le consultant est en télétravail ou si cela fait plus de 55 jours alors le consultant bénéficie de la carte restaurant.

 

💡 Chez STA Portage, vos titres-restaurant sont chargés sur la carte Swile. Pratique, elle fonctionne comme une carte bancaire ! Réglez vos achats au centime près.

 

Le forfait indemnités kilométriques (IK) et le forfait transports

Il se destine au porté qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Dans ce cas, le kilométrage parcouru à titre professionnel sur une année est comptabilisé en frais kilométriques, et donc comme frais professionnels.
Les indemnités kilométriques sont calculées selon le type et la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue et le nombre de trajets effectués par mois.

 

Le forfait IK pour le grand voyageur

Pour être éligible, il faut :

  • une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs, qui est à ≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine
  • que le domicile et le lieu de travail ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
  • que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle

 

Le forfait IK pour le petit voyageur (PV)

Le porté en situation de petit voyageur peut rentrer à son domicile tous les soirs. S’il utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Il peut aussi bénéficier des indemnités kilométriques (IK) selon le barème de l’URSSAF.

 

💡À noter que le consultant en portage qui utilise son vélo seulement pour ses trajets domicile – travail est éligible aux indemnités kilométriques vélo (sur l’itinéraire le plus court).

 

L’abonnement de transport annuel

Indépendamment de sa situation, le porté peut déclarer son abonnement de transports en commun comme note de frais s’il utilise les transports uniquement pour son trajet domicile-travail. Il lui suffit juste de faire parvenir l’attestation d’abonnement à l’entreprise de portage pour que l’abonnement soit compté comme forfait.

 

L’indemnité d’installation dans un nouveau logement

Le porté qui est contraint de déménager pour conserver ou commencer une nouvelle mission peut bénéficier de cette indemnité. C’est une allocation forfaitaire à hauteur de 1524,30€ destinée à aider le porté lors de son installation. Elle est majorée de 127,10€ par enfant (dans la limite de 3 enfants).

 

Les frais hors forfait

Les dépenses engagées par le salarié porté hors forfait sont considérées comme des dépenses exceptionnelles. Les montants de ces frais sont déclarés au réel, c’est-à-dire qu’ils nécessitent la présentation d’un justificatif pour toute dépense. Il peut s’agir de frais de déplacements exceptionnels.
Par exemple, le salarié porté utilise sa voiture pour se rendre d’un site de mission à un autre : il peut déclarer des indemnités kilométriques au réel. Les factures de taxi, déjeuner, etc., peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il faut pour cela :

  • présenter les factures et justificatifs pour chaque dépense
  • que la dépense ait été contrainte (absence de transport en commun, etc.)
  • que la dépense soit directement liée à l’activité professionnelle du salarié porté

De plus, le salarié porté qui utilise les transports en commun uniquement pour son trajet domicile-travail et qui dispose d’un abonnement mensuel ou hebdomadaire, peut déclarer ses dépenses au réel. Il lui suffit de fournir les justificatifs d’achat à son entreprise de portage salarial.

 

💡 Chez STA Portage, vos tickets de bus / métro / tram / RER peuvent constituer des frais. Déclarez les directement sur votre espace extranet.

 

Dans le cas où le porté déménage pour des raisons professionnelles, les dépenses liées à son changement de domicile peuvent être déclarés en notes de frais sous réserve de :

  • présenter des justificatifs pour chaque dépense
  • qu’elles soient en lien avec le changement de domicile (transports pour la recherche du nouveau logement, hébergement de transition en attendant de pouvoir rejoindre le logement, etc.)

 

💡 Avec STA Portage, vos frais hors forfait vous sont remboursés au réel. Il suffit de les entrer dans votre espace extranet et d’indiquer le libellé de l’achat en commentaire.

 

D’autre part, le salarié porté peut aussi effectuer des heures supplémentaires. Comme il accède au régime général du salariat, ces heures supplémentaires suivent les mêmes règles que celles prévues par la loi et le Code du travail.

 

Les frais professionnels en télétravail

Le porté qui travaille depuis chez lui peut aussi déclarer des notes de frais. Sans compter que le télétravail est un mode d’emploi en plein essor, et qui permet au salarié porté de pouvoir exercer depuis son domicile tout en conservant ses avantages. Il existe trois grandes catégories de frais en télétravail : les frais fixes, variables et exceptionnels. A noter que les frais fixes et les frais variables sont calculés en fonction de la surface du logement dédiée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement.

 

Les frais fixes

Ils constituent les dépenses pour :

  • le loyer,
  • la valeur locative brute pour les propriétaires,
  • la taxe d’habitation,
  • la taxe foncière,
  • les charges de copropriété
  • l’assurance habitation,
    Le consultant en portage qui a un espace dédié à son activité professionnelle dans son logement peut alors déclarer une partie de ces dépenses en notes de frais.

Par exemple :

 

Les frais variables

Il va s’agir de toutes les dépenses liées aux factures et à la conformité du logement : électricité, gaz, chauffage, etc. Le porté peut alors les déclarer en notes de frais.
Par exemple :
calcul-frais-pro-teletravail-facture

 

Les frais exceptionnels

Ce sont des frais d’équipement, d’acquisition de matériel nécessaire à l’activité professionnelle du salarié porté. Ils sont remboursés au réel sur présentation de justificatifs pour chaque achat. Il peut s’agir de :

  • mobilier (bureau, chaise, étagères, etc.)
  • matériel informatique et périphérique (ordinateur, tablette, imprimantes, etc.)
  • fournitures et consommables (encre d’imprimante, ramettes de papier, etc.
  • l’abonnement téléphonique / internet

 

L’adaptation d’un local

Le salarié porté qui reprend un local pour les besoins de son activité professionnelle peut déclarer les dépenses engagées uniquement pour la mise en conformité, la salubrité (diagnostics de conformité, installation de prises électriques, …) en frais professionnels.
Pour être déductibles du CA du salarié porté, ils doivent être destinés à l’amélioration du local, le porté doit en fournir les justificatifs.
A noter que les travaux doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.

 

💡 Rappel : Les frais professionnels ne constituent pas de salaire. A ce titre, ils ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni à cotisations patronales ni à cotisations salariales. Cependant, il faut savoir que plus le salarié porté déclare de frais, moins il cotise pour les différentes caisses sociales et ses propres cotisations chômage et retraite seront revues à la baisse ; et inversement.

 

 

Voir aussi :

Notre service client est disponible
du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00

Siège social
31, cours des Juilliottes
94700 Maisons-Alfort

Agence de Paris
31, cours des Juilliottes
94700 Maisons-Alfort

Agence de Lille
14, Rue Vieux Faubourg
59800 Lille

Agence de Toulouse
15, chemin de la Crabe
31300 Toulouse

Agence de Nantes
4, Rue de l’Hôtel de Ville
44000 Nantes

Agence de Marseille
43, Chemin de la Sarrière
13590 Meyreuil

Agence de Bordeaux
3, rue du Golf
33700 Mérignac

Agence de Lyon
27, rue Maurice Flandin
69003 Lyon

Agence de Valbonne
535, Route des Lucioles
06560 Sophia Antipolis

Agence d’Angers
25, Rue Lenepveu
49100 Angers

© STA Groupe – 2021
Mentions LégalesDonnées personnelles