Mis à jour le 18/06/2021

Les avantages fiscaux en portage salarial

 

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet à l’indépendant de créer ou reprendre une activité professionnelle sans avoir à créer d’entreprise. Il acquiert le statut de consultant en portage, également appelé salarié porté. Ce statut offre de nombreux avantages : couverture sociale, cotisations chômage et retraite, etc. Entre autres, le portage salarial présente aussi des avantages fiscaux, ce qui permet d’optimiser son salaire grâce aux réductions d’impôts, exonérations de charges sociales, etc.

 

Les indemnités déjeuner et les titres-restaurants

Le porté qui se retrouve en déplacement professionnel peut bénéficier d’indemnités repas ou de titres-restaurant lors de ses déplacements professionnels. Dans ce cas, le porté peut se retrouver dans deux situations : le porté en situation de grand voyageur (GV) et le porté en situation de petit voyageur (PV).

 

Les indemnités déjeuner avec les forfaits

En portage salarial, il existe des forfaits pour le porté en situation de grand voyageur (GV), dont le forfait déjeuner et le forfait dîner en grand déplacement. Ces forfaits se destinent au consultant en portage :

  • qui ne peut pas rentrer à son domicile tous les soirs
  • dont le trajet domicile-travail est ≥ 50 km et 1h30 de transports en commun (aller)
  • dont le travail et le domicile ne se trouvent pas tous deux en Ile-de-France.

Ces indemnités sont calculées par rapport au barème fixé par l’URSSAF comme suit :

bareme-frais-kilometrique-urssaf

 

Nouveau : Le porté en situation de petit voyageur (PV) qui se déplace régulièrement dans le cadre de ses missions bénéficie désormais de l’indemnité déjeuner à hauteur de 19,10 euros. L’indemnité déjeuner est valable les 55 premiers jours de chaque mission lorsque le consultant est sur site. Si le consultant est en télétravail ou si cela fait plus de 55 jours alors le consultant en portage aura la carte restaurant Swile. À la différence du porté en situation de grand voyageur (GV), le porté PV peut rentrer à son domicile.

 

Les repas hors forfait

Indépendamment de sa situation, le porté peut déclarer des dépenses engagées pour ses repas au réel. Pour les déjeuners/dîners seul ou avec un client, il lui est possible de déclarer ses factures comme frais professionnels.
Dans ce cas, le porté devra fournir des factures horodatées pour les repas pris hors forfait. Pour les déjeuners/dîners client, il faudra aussi préciser le nom du client. Les déjeuners ou dîners ne peuvent passer en note de frais qu’entre le lundi midi et le vendredi midi. Le vendredi soir ainsi que le weekend ne sont pas admis.

 

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À savoir que certaines dépenses engagées par le salarié porté dans le cadre de ses missions peuvent constituer des frais professionnels.

 

Les titres-restaurant et la carte Swile

Le porté qui n’est pas en situation de grand voyageur peut bénéficier de titres-restaurant. Il lui suffit d’en faire la demande lors de son inscription auprès de sa société de portage. Ils permettent de régler ses dépenses dans les limites et conditions fixées par l’URSSAF.

 

Comment ça fonctionne ?

Les titres-restaurant se destinent au porté qui ne bénéficie pas d’indemnité déjeuner grand voyageur ou d’indemnité déjeuner pendant les 55 jours premiers jours de mission. Ils peuvent être financés jusqu’à 60% par l’employeur, cependant en portage salarial le coût des titres-restaurant est à la charge du porté.
Certaines entreprises de portage salarial (EPS) proposent la carte Swile. Elle fonctionne comme une carte bancaire et permet d’utiliser les titres-restaurant partout sur le réseau. Simple et transportable, elle est rechargée pour chaque jour entier travaillé.

 

💡 STA Portage dispose de la carte Swile, il vous suffit d’en faire la demande lors de votre inscription. Elle est rechargée à hauteur de 11,10 euros par jour entier travaillé.

 

La carte Swile sert à régler ses dépenses dans la limite de 38 euros par jour, dont 19 euros maximum dans les enseignes de distribution. Il est possible de dépasser le plafond en liant son compte bancaire à son compte Swile. La carte Swile permet surtout de régler ses dépenses au centime près. L’application Swile est disponible sur portable pour gérer ses dépenses en un coup d’œil.

 

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A savoir que les dépenses engagées par le porté pour se restaurer dans le cadre de son activité professionnelle (repas d’affaire, repas seul en déplacement, etc.) constituent des frais professionnels, tant qu’elles sont justifiées et attestées. Dans ce cas, elles ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales. Ce qui signifie qu’elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire net à payer avant impôt sur le revenu et seront ensuite ajoutées au salaire net à payer (celui que le porté reçoit sur son compte) après le prélèvement à la source.

 

Les plans d’épargne salariale

Il est possible pour le porté de demander l’ouverture de plans d’épargne salariale auprès de sa société de portage. Il existe deux dispositifs d’épargne : le Plan Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Collectif (PERCO).

 

Le plan épargne entreprise (PEE)

Il s’agit d’un dispositif destiné au porté qui souhaite se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Dans ce cas, il peut faire des versements sur son PEE. Le PEE fonctionne comme un second compte bancaire sur lequel il peut faire des placements. Le premier versement doit être volontaire, ensuite la société de portage se chargera de faire le versement du montant indiqué par le porté. À retenir :

  • Les versements sur le PEE sont plafonnées à 25% de la rémunération annuelle brute du salarié porté.
  • Les fonds du PEE sont bloqués pour au moins 5 ans sauf cas de déblocage exceptionnel, dans les conditions prévues par la loi.

 

Le plan d’épargne collectif (PERCO)

C’est un dispositif qui permet au porté de se constituer une épargne qui sera bloquée jusqu’au départ en retraite. Les versements sur le PERCO ne sont pas plafonnés. L’entreprise de portage salarial s’occupe de la gestion du PERCO en y versant les montants souhaités par le porté.

Les versements sur le PEE et le PERCO sont abondés à hauteur de 300% (maximum légal autorisé) par l’entreprise de portage salarial. A noter que l’abondement :

  • ne peut dépasser trois fois le montant versé par le porté, ni être supérieur à 3290,88€ pour le PEE et 6 581,76€ pour le PERCO
  • est prélevé directement dans le CA du salarié porté : il est donc exempt de cotisations sociales.

 

💡 STA Portage pratique le taux maximum d’abondement maximal autorisé de 300%. Cela peut varier d’une société de portage à l’autre.

 

Qu’il s’agisse du PEE ou du PERCO, les revenus abondés dans le PEE ou le PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu une fois débloqués dans les conditions de déblocage exceptionnels prévues par la loi.

À retenir :
Les montants versés à l’abondement du PEE et du PERCO bénéficient d’une réduction fiscale. Ils sont soumis à certaines cotisations : forfait social (20%) et CSG/CRDS (9.7%), tandis que votre rémunération est soumise à 47% de cotisations patronales et environ 22% de cotisations salariales.

 

Les chèques cadeaux et les CESU

Le porté peut recevoir des chèques cadeaux / culture et des CESU. Il peut en faire la demande directement auprès de l’entreprise de portage salarial. Les chèques suivent les mêmes conditions d’utilisation que pour le régime classique du salariat, car celles-ci sont fixées par l’URSSAF.

 

Les chèques cadeaux

  • Le porté peut bénéficier des chèques cadeaux jusqu’à 170 euros maximum par évènement définis par l’URSSAF. Leur montant peut être exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 170€ /an. A savoir qu’il est également possible de recevoir 170€ sans condition d’événement.
  • Les chèques culture sont disponibles toute l’année, sans limite de montant et doivent exclusivement donner l’accès à des biens et des prestations culturelles (billetterie spectacles, musées, livres, concerts, etc.)

 

💡 Chez STA Portage, vos titres-restaurant et vos chèques cadeaux sont disponibles à un seul endroit : la carte Swile.

 

Les chèques emploi service universel (CESU)

Pour le porté qui utilise des services d’aide à la personne, il est possible d’acquérir des CESU pour pouvoir rémunérer ces prestations.
Le porté peut en faire la demande auprès de son entreprise de portage salarial.
Ils fonctionnent comme des chèques classiques et permettent au particulier-employeur de rémunérer les prestations à son domicile (garde d’enfants, jardinage, bricolage, etc.) Le montant des CESU est plafonné à 1830 euros par an.
À noter que les dépenses engagées pour l’emploi d’une aide à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé pour tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non.

 

Les heures supplémentaires

Le consultant en portage salarial conserve son indépendance tout en accédant au régime général du salariat, ce qui lui permet de bénéficier des avantages qui y sont associés.
Le salarié porté s’occupe de la prospection de ses futurs clients, de la fixation de son taux horaire journalier et aussi de la gestion de son emploi du temps. Le porté peut donc aussi faire des heures supplémentaires.

 

Comment ça fonctionne ?

Toute heure au-delà de la limite hebdomadaire des 35 h légales est considérée comme une heure supplémentaire ou complémentaire. Ce qui présente un avantage non négligeable pour le consultant en portage. Les heures supplémentaires sont comptabilisées par semaine civile (du lundi 00h au dimanche 00h) et sont exonérées de cotisations sociales et fiscales dans les limites et conditions fixées par la loi.

 

Les avantages fiscaux et sociaux

Le nombre maximal d’heures supplémentaires exonérables d’impôt sur le revenu est fixé à 220 h/an et par employé en l’absence de précision dans la convention ou dans l’accord collectif. À savoir que :

  • Les heures supplémentaires effectuées en 2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 euros par an.
  • Les heures supplémentaires effectuées au-delà des 220h sont imposables.
  • Les heures supplémentaires effectuées en 2020 sont exonérées de cotisations salariales, d’assurance vieillesse et complémentaire dans la limite de 11,31% du salaire net à payer avant impôt sur le revenu.
  • Les heures supplémentaires effectuées entre le 16/03/2020 et le 10/07/2020 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros pour 2020.

 

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