Mis à jour le 15/06/2021
Les titres-restaurant et les indemnités repas en portage salarial
Le portage salarial est une relation tripartite entre l’entreprise de portage salarial (EPS), le consultant en portage qui en devient salarié et les sociétés clientes pour lesquelles il effectue des prestations.
Grâce à cette nouvelle forme de travail, l’indépendant accède au régime général des salariés et à ses avantages sociaux : couverture sociale, et à ses avantages fiscaux : exonération, crédit d’impôt, etc. Parmi ces avantages, on retrouve les titres-restaurant et l’indemnité déjeuner qui permettent au consultant en portage de pouvoir se restaurer lors de ses déplacements professionnels.
Les titres-restaurant en portage salarial
Le salarié porté dispose d’outils lui permettant d’optimiser sa fiscalité : plans d’épargne salariale, chèques cadeaux, etc. Autant d’outils qui peuvent donner lieu à une exonération ou un abattement fiscal. Le salarié porté peut demander des titres-restaurant dès lors de son inscription auprès de l’entreprise de portage. Il est possible pour le porté qui souhaite des titres-restaurant papier d’en faire la demande auprès du service administratif de la société de portage.
Chez STA Portage, les titres-restaurant, chèques cadeaux et culture sont regroupés au même endroit : la carte Swile. Elle fonctionne comme une carte bancaire, utilisable dans toutes les enseignes et restaurants partenaires.
Comment fonctionnent les titres-restaurant en portage salarial?
Chez STA Portage, les titres-restaurant sont disponibles sur la carte restaurant Swile. Aussi pratique que transportable, la carte Swile permet de payer facilement ses repas mais aussi de faire ses courses dans les enseignes partenaires ou encore sur les applications de commande de repas en ligne : Uber Eats, Deliveroo, etc. La carte Swile est rechargée en début de mois. Elle fonctionne comme une carte bancaire et permet de régler ses achats au centime près. Fini les tracas de remise de monnaie. Le consultant en portage peut dépenser jusqu’à 25 euros par jour (dont 19 euros maximum dans des enseignes de distribution). À noter, la carte Swile ne fonctionne pas les dimanches dans les enseignes de distribution.
La carte Swile peut-être ajoutée dans Google Pay et Apple Pay pour l’avoir partout avec soi.
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Tout comme pour les salariés de droit commun, elle peut être prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur. Toutefois, en portage salarial, le coût des titres-restaurant est à la charge du salarié porté.
Quelle solution pour quel porté ?
La carte Swile se destine au porté qui ne bénéficie pas d’indemnité déjeuner grand voyageur ou d’indemnité déjeuner pendant les 55 jours premiers jours de mission, la carte Swile est disponible dès son inscription auprès de l’entreprise de portage. Elle est créditée de 11,10 euros par jour entier travaillé.
Les indemnités déjeuner en portage salarial
En portage salarial, le consultant en portage comme le salarié de droit commun dispose d’indemnité déjeuner pour se restaurer lors de ses déplacements professionnels. On peut les diviser en deux catégories. Le consultant en situation de grand voyageur et le porté en situation de petit voyageur. Les montants des indemnités déjeuner ou dîner sont fixés par l’URSSAF.
Le porté en situation de grand voyageur
Il s’agit du salarié porté qui se retrouve en grand déplacement et qui ne peut rentrer à son domicile tous les soirs ou le midi. Dans ce cas, il peut bénéficier des forfaits grand voyageur, dont une allocation repas qui fonctionne comme suit :
Pour être éligible, il faut :
- qu’il soit dans l’incapacité de rejoindre son domicile tous les soirs
- que la distance domicile-travail soit de minimum 50 km et 1h30 de transports en commun (aller)
- que le travail et le domicile ne se trouvent pas tous deux en Ile-de-France
Les dépenses pour le repas comprises dans les forfaits ne nécessitent pas de justificatifs.
→ Nouveau : Le porté en situation de petit voyageur bénéficie désormais de l’indemnité déjeuner à hauteur de 19,10 euros. L’indemnité déjeuner est valable les 55 premiers jours de chaque mission lorsque le consultant est sur site. Si le consultant est en télétravail ou si cela fait plus de 55 jours alors le consultant bénéficie de la carte Swile.
Les frais hors forfait
Indépendamment de sa situation, le porté peut déclarer des frais au réel. Pour les déjeuners client, il lui est possible de déclarer ses factures comme notes de frais. Dans le cadre d’un déplacement exceptionnel, hors site habituel et dans l’incapacité de regagner sa résidence pour prendre son repas, il lui est possible de déclarer ses déjeuner seul comme note de frais.
Dans ce cas, le porté devra fournir des factures horodatées pour les repas pris hors forfait. Pour les déjeuner/dîner client, il faudra aussi préciser le nom du client (à condition que sur la note de restaurant figure la mention « 2 repas » au minimum). Les déjeuners ou diners ne peuvent passer en note de frais qu’entre le lundi midi et le vendredi midi. Le vendredi soir ainsi que le weekend ce n’est pas admis.
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Rappel : Les frais de repas peuvent constituer des frais professionnels s’ils sont directement en lien avec la mission du salarié porté. Ils ne sont alors ni imposables, ni soumis aux cotisations sociales. Attention tout de même, même si les frais professionnels l’outil le plus avantageux pour optimiser sa fiscalité, il faut tout de même garder à l’esprit que moins le porté cotise, plus ses propres cotisations seront revues à la baisse mais son salaire augmentera et inversement.
Voir aussi :
