En portage salarial, le porté a la possibilité de bénéficier de dispositifs qui présentent de nombreux avantages fiscaux qui permettent d’optimiser la rémunération. C’est le cas pour les titres-restaurant ou encore des chèques cadeaux.
De même, pour le salarié porté qui le souhaite, il est tout à fait possible de demander l’ouverture de plans d’épargne salariale. Il en existe deux en portage : le Plan Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Collectif (PERCO).
Le Plan Epargne Entreprise (PEE)
Il s’agit d’ un dispositif qui permet au consultant en portage salarial de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE fonctionne comme un second compte bancaire sur lequel le porté peut faire des placements. Le porté y fait un premier versement volontaire, puis la société de portage investit le montant désiré dans son portefeuille.
Les versements sont plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle du consultant en portage. Ces versements sont complétés par un abondement de 300% (maximum légal autorisé) par l’entreprise de portage salarial. À noter que l’abondement ne peut dépasser trois fois le montant initial versé par le salarié porté, ni être supérieur à 3709,44€ pour le PEE en 2024.
STA Portage pratique le taux maximum d’abondement autorisé de 300%. Cela peut varier d’une société de portage à l’autre.
Les conditions de déblocage du PEE
Les revenus de l’épargne salariale constituée par le consultant en portage sont exonérés d’impôts sur le revenu à condition de rester investis dans le plan d’épargne. Les sommes épargnées sont bloquées pendant au moins 5 ans, sauf déblocage exceptionnel. Dans le cas d’un déblocage anticipé non prévu, les sommes retirées du PEE deviennent imposables. Voici la liste des cas ou le déblocage est possible :
- Acquisition / construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement
Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Le PERCO est le second dispositif d’épargne disponible pour le consultant en portage. Le consultant en portage peut y faire des versements. Les revenus investis dans le PERCO sont bloqués jusqu’au départ en retraite, sauf en cas de déblocage exceptionnel.
Ces fonds sont aussi abondés annuellement par la société de portage à hauteur de 300%. En portage salarial, le montant de l’abondement est directement prélevé dans le CA du porté, il est donc exempt de cotisations sociales. L’abondement du PERCO suit les mêmes règles que celles du PEE. Il ne peut pas dépasser trois fois le montant versé par le porté, ni être supérieur à 7 418,88 € en 2024.
Les conditions de déblocage du PERCO
Au moment de la retraite, ces sommes deviennent disponibles sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Les cas de déblocages exceptionnels des fonds sont également prévues pour le PERCO mais sont plus restreints :
- Acquisition / construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Surendettement
- Expiration des droits à l’assurance chômage
Les sommes abondées dans le PEE ou le PERCO sont exonérées d’impôt une fois débloquées dans les conditions de déblocage exceptionnels prévues par la loi.
À retenir :
Les montants versés à l’abondement de votre PEE de votre PERCO bénéficient d’une réduction fiscale. Ils sont soumis à certaines cotisations : forfait social (20%) et CSG/CRDS (9.7%) tandis que votre rémunération est soumise à 45% de cotisations patronales et environ 22% de cotisations salariales.
À noter que moins le porté cotise pour les différentes caisses sociales, plus ses propres cotisations chômage et retraite baissent, mais son salaire net à payer après prélèvement à la source augmente et inversement.
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