Le Plan Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est l’un des Plan Epargne Entreprise (PEE) que peut proposer une entreprise à ses salariés. Instauré en 2003 avec le vote de la loi Fillon, le PERCO offre la possibilité aux salariés d’une entreprise de mettre de coté une partie de leur rémunération afin de l’investir dans un compte épargne spécifique pour préparer leur retraite. Les fonds ainsi épargnés sont ensuite investis dans divers instruments financiers, tels que des actions ou des obligations, ce qui présente l’avantage de générer des avantages fiscaux attrayants.
Ce plan d’épargne retraite (PER) peut se révéler un instrument précieux pour aider les travailleurs à préparer leur retraite sur le plan financier. Si vous envisagez de souscrire au PERCO proposé par votre employeur, il est essentiel de bien comprendre ses spécificités, les modalités d’abondement, les possibilités de perception sous forme de rente et les conditions de déblocage anticipé. Il est tout aussi important de vous familiariser avec les diverses options de placement disponibles. De plus, il convient de prendre connaissance des avantages fiscaux associés au PERCO, tant du point de vue des salariés que des entreprises.
Cet article propose donc de fournir des réponses à toutes les interrogations que vous pourriez avoir concernant le PERCO.
Qui peut bénéficier du Perco ?
Si votre entreprise propose un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), vous avez la possibilité d’en profiter en tant que salarié. Le PERCO est un dispositif d’épargne collective accessible à tous les employés. Il est possible que l’accès au PERCO de l’entreprise soit conditionné à une durée d’ancienneté mais celle-ci ne peut excéder trois mois., Selon la politique de votre entreprise, l’adhésion au PERCO peut être automatique pour les salariés. Si tel est le cas, vous en êtes informé conformément aux règles énoncées dans le règlement. Vous disposerez alors de 15 jours pour signifier votre refus d’adhérer au plan.
En cas de licenciement, si votre nouvel employeur ne propose pas un plan d’épargne retraite similaire, vous avez la possibilité de continuer à verser des fonds dans votre PERCO. Cependant, vous ne pourrez plus bénéficier des abondements de votre précédent employeur. En outre, des frais liés à la gestion de ces contributions pourront vous être facturés, dans la limite du plafond établi.
Comment fonctionne un perco ?
En qualité de salarié, vous avez la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur votre PERCO de plusieurs manières :
- En versant votre participation.
- En versant votre intéressement.
- En transférant des montants issus d’un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou d’un autre PERCO.
- En ajoutant des sommes provenant de votre Compte Épargne Temps (CET).
- En apportant les montants correspondant à vos jours de repos non pris (dans la limite de 10 jours par an).
Vous pouvez également effectuer des versements volontaires. la limite étant que la somme versée à l’année ne dépasse pas un quart de votre rémunération annuelle brute.
De plus, votre employeur peut contribuer à votre PERCO par le biais de ce qu’on appelle un abondement. Cependant, cet abondement ne peut pas excéder trois fois le montant versé par le salarié et ne doit pas dépasser 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit 7 038,72 € en 2023).
Si vous n’avez pas effectué de versements volontaires, votre employeur peut toutefois réaliser des versements initiaux et/ou périodiques, à condition que tous les employés en bénéficient. La somme totale des versements initiaux et périodiques de l’entreprise ne peut cependant pas dépasser 2% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par salarié chaque année (soit 879,84 € en 2023). Il est important de noter que les abondements et les contributions de l’employeur bénéficient également de déductions fiscales.
Les avantages du perco
Le PERCO offre de multiples avantages tant pour l’entreprise que pour les salariés qui en bénéficie. Du côté de l’employeur, il présente des bénéfices fiscaux significatifs. En effet, les contributions de l’entreprise sont déduites de la base imposable pour le calcul de l’impôt sur les sociétés, tandis que les abondements sont exonérés des charges sociales et de la taxe sur les salaires. Toutefois, il convient de noter que le PERCO est soumis au forfait social, soit un prélèvement de 20 % sur les contributions patronales, destiné à financer les régimes de retraite supplémentaire et les contrats de prévoyance complémentaire.
Pour les salariés, le PERCO offre une opportunité de préparer sereinement sa retraite grâce à la contribution de son entreprise. De plus, les sommes investies dans un PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu. En conséquence, le PERCO représente un véritable levier de motivation et de fidélisation des employés, renforçant le dialogue et la politique sociale au sein de votre entreprise.
Quand peut-on toucher l’épargne du perco ?
Lorsque vous placez de l’argent dans votre Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), les fonds demeurent indisponibles jusqu’à votre départ à la retraite. À ce moment-là, vous avez la flexibilité de débloquer la totalité ou une partie des sommes épargnées à votre convenance. En règle générale, le déblocage du PERCO s’effectue sous la forme d’une rente viagère ou d’un capital, ce qui signifie un revenu périodique obtenu en échange de la vente d’un bien ou d’une somme globale. Cette rente est versée tout au long de la vie du bénéficiaire et prend fin à son décès.
Toutefois, dans le cas où vous auriez besoin de retirer vos fonds du PERCO avant votre départ à la retraite, des cas de déblocage anticipées sont prévus comme nous allons le voir maintenant.
Peut-on débloquer les fonds du PERCO avant son départ à la retraite ?
En règle générale, les fonds que vous avez investis dans votre Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ne sont pas accessibles avant votre départ à la retraite contrairement au PEE. Cependant, certaines situations exceptionnelles peuvent vous permettre de solliciter un déblocage anticipé de votre PERCO. Ces situations incluent les cas suivants :
- Le décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.
- L’invalidité du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, ou de leurs enfants.
- Le surendettement du salarié.
- L’acquisition d’une résidence principale ou la réparation de celle-ci à la suite d’une catastrophe naturelle.
- L’expiration des droits du salarié à l’assurance chômage.
Il est important de noter que la demande de déblocage anticipé peut être déposée à tout moment, à l’exception de l’acquisition ou de la réparation de la résidence principale, pour lesquelles elle doit être effectuée dans un délai de 6 mois. Depuis le 1er janvier 2024, une réforme permet aux mineurs la possibilité de débloquer les sommes présentes sur un Perco à leur nom.
En cas de déblocage anticipé, les fonds du PERCO sont versés sous forme de capital, et la partie correspondant aux cotisations est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Toutefois, la portion des gains est soumise aux prélèvements sociaux.
Conclusion
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) représente une option très avantageuse pour les salariés désireux de préparer leur retraite de manière efficace et sécurisée. Ce plan d’épargne salariale est offert par l’entreprise et offre aux employés la possibilité de bénéficier d’un abondement de leur employeur. Ce plan d’épargne est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Les PER connaissent, par ailleurs, un succès de plus en plus grand depuis la réforme des retraite en 2023.
Le fonctionnement du PERCO est simple : les salariés peuvent y consacrer une portion de leur revenu, qui est exemptée d’impôt sur le revenu. L’entreprise peut verser une participation ou un intéressement sur le PERCO, ce qui génère également des avantages fiscaux. La gestion des fonds est confiée à un organisme financier sélectionné par l’entreprise.
L’un des principaux atouts du PERCO est sa souplesse : les salariés peuvent effectuer des versements de manière régulière ou ponctuelle, et choisir le mode de placement qui correspond le mieux à leurs préférences (fonds en euros, actions, etc.). De plus, les fonds peuvent être débloqués à tout moment en cas de difficultés financières.
Le PERCO constitue une excellente solution pour les salariés désireux d’épargner en vue de leur retraite tout en profitant de l’abondement de l’entreprise et d’avantages fiscaux. Pour les employeurs, le PERCO permet de bénéficier d’avantages fiscaux tout en offrant à leurs salariés un avantage social attrayant.
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