Le Plan d’Épargne Retraite Collective (PERCO) est en plan d’épargne retraite (PER) mis en place par l’entreprise. L’objectif principal du PERCO est de permettre au salarié de préparer sa retraite. En facilitant l’épargne des salariés, le PERCO contribue à la création d’un complément de revenu pour la retraite. A l’instar du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou du plan d’épargne interentreprise (PEI), le PERCO offre de nombreux avantages fiscaux. En effet, il bénéficie de la déductibilité des contributions à l’impôt sur le revenu et est exonéré de cotisations sociales (mais il reste soumis à la CSG-CRDS).
La souplesse dans la gestion des investissements et la possibilité de choisir entre une rente ou un capital lors du retrait à la retraite confèrent au PERCO une adaptabilité aux besoins individuels des épargnants. Les sources d’alimentation du PERCO sont variées. En effet, le PERCO peut être alimenté par l’intéressement, la participation, les versements de l’entreprise, et surtout, l’abondement.
L’abondement se matérialise sous la forme d’un versement additionnel de l’entreprise sur les montants épargnés dans le PERCO par les salariés. Pour comprendre pleinement son fonctionnement au sein du PERCO, il est essentiel d’explorer ses mécanismes, les avantages qu’il confère à l’épargne salariale, ainsi que son impact sur la situation fiscale des bénéficiaires. Cet article vise à répondre aux interrogations sur le fonctionnement de l’abondement, ses limites et ses avantages.
Il est à noter qu’à compter du 1er octobre 2020, le PERCO ne peut plus être instauré au sein d’une entreprise, étant remplacé par le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO). Toutefois, les entreprises ayant déjà mis en place un PERCO avant cette date conservent la possibilité de maintenir ce dispositif.
Comment Fonctionne l’Abondement sur un PERCO ?
Le dispositif d’abondement au sein d’un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) doit assurer une régularité dans l’apport de fonds supplémentaires en vue de la retraite. Chaque année, généralement à la clôture de l’exercice fiscal en cours ou au début du suivant, l’entreprise procède à un versement sur le compte PERCO du salarié. Le versement de l’abondement vise à instaurer une constance dans l’apport de fonds additionnels en vue de la retraite du salarié.
La mise en place d’un régime d’abondement en entreprise doit être accessible à l’ensemble des salariés participant au PERCO, ce qui exclue toute forme de discrimination. Néanmoins, pour bénéficier de cette contribution, les salariés sont tenus d’effectuer des versements sur leur propre plan de retraite.
Il convient également de noter que si l’abondement est octroyé annuellement et est renouvelé chaque année, généralement au 1er janvier, l’employeur a aussi la possibilité de modifier ce taux chaque année. Toutefois, il doit en informer préalablement tous les bénéficiaires du plan. Cette flexibilité offre à l’employeur la latitude nécessaire pour moduler le taux d’abondement, ce qui peut s’avérer particulièrement avantageux dans des contextes économiques en constante évolution.
Le mécanisme d’abondement au sein d’un PERCO ne se limite pas à sa dimension financière. En effet, l’abondement doit s’ancrer dans la stratégie globale d’épargne salariale de l’entreprise.
Quel est le Plafond de l’Abondement sur un PERCO ?
L’abondement de l’employeur sur le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) du salarié est soumis à une réglementation légale. Autrement dit, même si l’entreprise a la liberté de compléter les contributions du salarié à sa discrétion, elle demeure néanmoins contrainte de respecter un plafond déterminé par la loi.
Le plafond d’abondement pour le PERCO comporte en réalité deux composantes distinctes, engendrant une certaine complexité dans sa compréhension. Tout d’abord, ce dispositif est plafonné à 16 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2024, cela équivaut à un montant maximal de 7 418,88 euros.
La seconde composante du plafond est liée au versement volontaire du salarié dans son PERCO. En effet, l’entreprise est autorisée à abonder dans le PERCO jusqu’à trois fois le montant versé par le salarié. Pour illustrer : si le salarié verse 500 euros sur son PERCO, l’entreprise ne peut dépasser un abondement de 1 500 euros. Cette limite vise à équilibrer l’abondement de l’employeur tout en encourageant le salarié à faire des versements sur son épargne retraite.
Il convient de souligner que cette réglementation offre une structure robuste, aligné sur les objectifs de la législation sociale et visant à promouvoir une épargne retraite équilibrée. Ce système encourage simultanément l’entreprise à soutenir financièrement les salariés dans leur préparation à la retraite, tout en veillant à la responsabilisation individuelle des travailleurs.
Quels sont les avantages de l’abondement sur le PERCO
Que ce soit pour le salarié et l’employeur, l’abondement sur le PERCO comporte de nombreux avantages. Pour le salarié, l’abondement sur le PERCO permet :
- Une incitation à l’épargne : l’abondement agit comme un puissant incitatif à l’épargne retraite. En effet, il permet aux salariés de constituer une épargne plus rapidement grâce aux versements complémentaires de l’employeur.
- Augmentation du montant épargné : l’abondement de l’employeur sur le PERCO, permet aux salariés d’accroître le montant de leur épargne salariale sans augmenter leur propre contribution.
- Optimisation fiscale : les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. En effet, les sommes provenant de l’abondement ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
- Diversification des investissements : les montants additionnels provenant de l’abondement peuvent être alloués à une variété d’options d’investissement, permettant ainsi aux salariés de personnaliser leur portefeuille et d’optimiser leurs gains potentiels.
Conclusion
Avec la participation et l’intéressement, l’abondement au sein d’un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un élément essentiel pour préparer sa retraite. L’abondement est un levier précieux, autant pour les salariés que pour les employeurs. Toutefois, pour garantir son efficacité, il est important que les entreprises explorent de manière constante des moyens d’optimiser cette épargne salariale, tout en restant en conformité avec les réglementations en vigueur. La cour de cassation à d’ailleurs récemment précisée les conditions d’alimentation du PERCO.
Dans un contexte où la préparation à la retraite prend une importance grandissante, le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et son mécanisme d’abondement se positionnent comme une solution adaptable et flexible.
Le mécanisme d’abondement de l’entreprise renforcent l’engagement des salariés et stimulent leur intérêt pour l’épargne retraite. Du côté de l’entreprise, cette approche représente une manière efficace de motiver leur personnel tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
En plaçant l’abondement au centre de sa stratégie, l’entreprises peut démontrer son engagement envers le bien-être financier de ses salariés, tout en respectant les dispositions légales du code du travail et du plan d’épargne retraite (PER). Cela crée un environnement propice à l’épargne tout en demeurant conforme aux contraintes du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et du PER.
Poursuivant dans cette perspective, il est essentiel de souligner que, dans le panorama des plans d’épargne en entreprise, le PERCO n’est pas l’unique option. Il existe d’autres mécanismes d’épargne salariale, tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), qui partagent le même principe d’abondement. Cependant, contrairement au PERCO, le PEE se destine à des projets à court terme ( l’achat immobilier, l’acquisition d’un véhicule….).
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