La fiscalité du PERCO - ce que vous devez savoir

Dans le domaine de l’épargne salariale en entreprise, le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collective) se présente comme une solution particulièrement attractive pour ceux qui cherchent à constituer un capital de retraite tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. Contrairement à d’autres régimes d’épargne salariale, le PERCO, en tant que plan d’épargne retraite (PER), s’inscrit dans une perspective à long terme.

En tant que salarié qui s’engage dans l’aventure du PERCO, il est essentiel de comprendre la fiscalité qui s’appliquera aux montants que vous avez investis dans ce PER. Dans cet article, nous explorerons les différentes particularités de la fiscalité associée au PERCO.

PERCO : tous ce qu'il faut savoir sur la fiscalité.

PERCO : de quoi parle-t-on ?

Le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collective, est un système d’épargne salariale mise en place en entreprise dans le but de permettre aux salariés de se bâtir un complément de revenu pour leurs années de retraite. Cet investissement s’inscrit dans une perspective à long terme, avec des fonds généralement bloqués jusqu’à l’âge de départ à la retraite du salarié, à moins de circonstances exceptionnelles autorisant un déblocage anticipé.

Ouvert à tous les salariés, ce dispositif d’épargne repose sur des versements volontaires des salariés, l’intéressement, la participation, et éventuellement les versements de l’employeur via l’abondement.

Quelle est la fiscalité du PERCO pendant la phase d’épargne ?

Pendant la phase d’épargne, les versements de l’employeur dans le PERCO peuvent bénéficier d’une exonération fiscale. En effet, les versements de l’employeur sous forme d’abondement sont exonérées de l’impôt sur le revenu s’il n’excède pas 16 % du plafond annuel de l’URSSAF, soit 7 039 euros en 2023.

Les versements volontaires du salarié via l’intéressement et la participation sont exonérées de l’impôt sur le revenu tant qu’il n’excèdent pas 70 % du plafond annuel de l’URSSAF, ce qui équivaut à 32 994 euros en 2023. Cependant, ils restent assujettis aux cotisations sociales, à l’exception de la CSG et la CRDS.

En ce qui concerne les versements provenant de l’épargne personnelle du salarié, ils ne bénéficient d’aucun avantage fiscal particulier. Ces sommes sont prélevées sur le salaire net, après déduction à la source de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Si des revenus issus d’autres plans d’épargne tels que le plan épargne entreprise (PEE) ou le plan épargne interentreprise (PEI) sont réinvestis dans le PERCO, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Quelle est la fiscalité du PERCO lors du départ à la retraite ?

Sortie en rente viagère

Lors de la retraite, le détenteur du PERCO a la possibilité de choisir de recevoir les sommes épargnées sous la forme d’une rente viagère. Dans ce cas, cette rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le calcul de la rente viagère issue du PERCO suit les règles appliquées dans le domaine de l’assurance vie, prenant en compte plusieurs facteurs tels que le montant de votre épargne, votre âge et votre sexe.

Cette rente est assujettie à l’impôt sur le revenu et relève de la catégorie des rentes viagères acquises à titre onéreux. Les paiements de la rente se poursuivent tout au long de la vie du bénéficiaire de la rente et s’arrêtent à son décès.

Il convient de noter que seulement une partie de la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu. Cette partie imposable varie en fonction de l’âge du bénéficiaire au moment de la sortie du PERCO :

70 % pour les moins de 50 ans ;
50 % entre 50 et 59 ans ;
40 % entre 60 et 69 ans ;
30 % à partir de 70 ans.

La partie imposable de la rente est soumise à des prélèvements sociaux à un taux de 17,20 %.

Sortie en capital

Lorsque le titulaire opte pour une sortie du PERCO sous forme de capital à la retraite, la partie du capital provenant des versements volontaires du salarié est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

En ce qui concerne la portion du capital issue des gains accumulés pendant la durée du plan, elle est exemptée de l’impôt sur le revenu, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux à un taux de 17,20 %.

Quelle est la fiscalité du PERCO ?

Déblocage anticipé : quelle est la fiscalité du PERCO ?

Le PERCO peut être débloqué par le salarié avant son départ à la retraite. Les cas de déblocage sont exceptionnelles et doivent répondre aux les critères établis par l’URSSAF :

L’expiration des droits au chômage ;
Le surendettement ;
Acquisition d’une résidence principale ;
La situation d’invalidité de l’épargnant ou de son conjoint ;
La cessation de l’activité du titulaire à la suite d’une liquidation judiciaire.

Les demandes de déblocage du PERCO peuvent être soumises à tout moment, sauf pour l’acquisition d’une résidence principale. En effet, contrairement aux autres demandes de déblocage du PERCO, cette requête doit être effectuée dans un délai de six mois.

En cas de déblocage anticipé, les montants correspondant aux versements bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Pour les sommes issues des gains générés par le PERCO, elles sont assujetties aux prélèvements sociaux.

Conclusion

Le PERCO, ou Plan d’Épargne pour la Retraite Collective, tient une place centrale dans le paysage de l’épargne en entreprise, apportant à la fois aux salariés et aux employeurs une multitude d’avantages fiscaux et sociaux. Il se révèle être un instrument stratégique pour se préparer à la retraite.

Pour les salariés, le PERCO comporte de nombreux avantages fiscaux. Durant la phase d’épargne, les versements du salarié peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, pourvu qu’ils respectent un seuil spécifique. De même, les versements de l’employeur sous forme d’abondement profitent de certains avantages fiscaux, tant qu’ils restent en deçà d’un pourcentage prédéfini du plafond annuel de l’URSSAF. Cependant, les versements volontaires des salariés ne bénéficient pas de tels avantages fiscaux.

La phase de retraite comporte elle aussi des avantages fiscaux, car les sorties du PERCO, qu’il s’agisse d’une rente viagère ou d’un retrait en capital, sont soumises à une fiscalité spécifique. Le choix de l’option détermine la fiscalité applicable, avec des exonérations partielles ou totales dans certains cas, notamment lorsque le capital est retiré pour financer l’achat d’une résidence principale.

De plus, certaines situations exceptionnelles, peuvent déclencher un déblocage anticipé du PERCO, avec des règles fiscales spécifiques s’appliquant dans ces circonstances particulières.

Le PERCO offre ainsi un éventail d’avantages fiscaux tout au long de la carrière professionnelle, permettant aux travailleurs de préparer leur retraite en toute sérénité. En favorisant la constitution d’un capital retraite tout en optimisant la situation fiscale et sociale, il s’impose comme un choix avisé tant pour les employés que pour les employeurs.

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