Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) est un plan d’épargne retraite (PER) que les entreprises ont mise en place pour aider leurs salariés à préparer son départ à la retraite. Tout comme le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le plan d’épargne interentreprise (PEI), le PERCO repose sur un mécanisme de versements réguliers. Il est alimenté par des contributions provenant de l’intéressement, de la participation, de l’abondement de l’employeur et des versements volontaires des salariés. Cependant, le PERCO, en tant que plan d’épargne retraite (PER), vise un objectif plus long que les autres plans d’épargne d’entreprise.
En outre, tout comme le PEE, il est possible d’obtenir une sortie anticipée pour les sommes se trouvant sur le PERCO. Cependant, le règlement pour le déblocage anticipé des sommes dans l’épargne salariale sont plus strictes que celles du PEE.
Avec la mise en place de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le gouvernement a apporté d’importantes modifications à l’épargne salariale, ce qui a également influencé la gestion du PERCO. Vous pourriez vous demander si le PERCO existe toujours dans ce nouveau paysage de l’épargne salariale, ainsi que quelles sont les nouvelles formes d’épargne salariale proposées. Dans cet article, nous allons expliquer en détail les réformes de l’épargne salariale et leur impact sur la gestion du PERCO.
Loi Pacte : Quels changements pour le PERCO ?
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a modifié considérablement le fonctionnement du plan d’épargne retraite (PER) en entreprise. Cette loi vise à simplifier et à unifier les différents plans d’épargne retraite (PER) existants pour les rendre plus attrayants et plus compréhensibles pour les salariés. Le PERCO, tout comme d’autres dispositifs d’épargne retraite, a été directement impacté par ces réformes dans le domaine de l’épargne salariale.
Cette loi a non seulement remplacé le PERCO par un autre dispositif d’épargne retraite, le PERECO (ou PERCOL), mais elle a également cherché à harmoniser l’épargne salariale en offrant davantage de flexibilité aux salariés épargnants. Les nouveaux PER se déclinent en trois compartiments correspondant aux trois canaux de souscription existants : individuel, entreprise obligatoire et entreprise facultatif. Le PERCOL présente à la fois des similitudes et des différences par rapport au PERCO.
En effet, tout comme le PERCO, le PERCOL est une épargne salariale qui offre des avantages fiscaux incitatifs pour les salariés et permet une sortie en capital ou en rente viagère à l’âge de la retraite. De plus, la portabilité des droits acquis est garantie, ce qui permet aux salariés de conserver et de transférer leur épargne en cas de changement d’employeur.
Toutefois, Le PERECO (ou PERCOL) se distingue par sa plus grande flexibilité. Contrairement au PERCO, les nouveaux PER permettent des options de gestion pilotée en fonction de l’âge du salarié, offrant ainsi une meilleure adaptation au profil de risque de chaque individu. De plus, le PERCOL intègre des dispositifs de solidarité, tels que des garanties en cas de décès, ce qui était absent du PERCO.
Avec la mise en place du PERCOL, le PERCO n’est plus commercialisé. Cependant, les PERCO existants à la date de la réforme continuent de fonctionner conformément à l’ancien règlement, sauf décision contraire de l’entreprise ou du salarié.
De plus, comme nous le verrons par la suite, les salariés détenteurs d’un PERCO ont également la possibilité de transférer leur épargne vers un nouveau PER, bénéficiant ainsi des avantages du nouveau dispositif d’épargne salariale.
Transition du PERCO vers le nouveau PER : Est-ce possible ?
Avec l’introduction du nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER), le PERCO n’est plus mise en place dans les entreprises. Cependant, cela ne signifie pas la disparition immédiate des plans PERCO existants. Le PERCO continue de fonctionner conformément au règlement initial, préservant ces caractéristiques et ces avantages contractuels. Les entreprises qui avaient mis en place un PERCO pour leurs salariés n’ont pas été contraintes de le fermer, mais elles ont été encouragées à envisager une transition vers le nouveau système.
Fin du PERCO : quelles options sont offertes aux bénéficiaires ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, les salariés ayant investi dans un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) disposent de deux options :
Maintien du PERCO : Les salariés ont la possibilité de conserver leur PERCO jusqu’à son échéance, en respectant ainsi les conditions initiales du plan, sans avoir à effectuer de nouveaux versements. Cette option permet de maintenir les avantages du PERCO tout en continuant à faire fructifier les fonds épargnés.
Transfert vers un nouveau PER : Pour les salariés souhaitant profiter des avantages et de la flexibilité offerts par le nouveau dispositif d’épargne retraite, il est envisageable de transférer les fonds accumulés dans le PERCO vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) plus récent. Cette opération est généralement exempte de frais de transfert, en particulier pendant une période initiale après la mise en œuvre de la loi Pacte.
Ces choix offrent aux salariés une plus grande liberté dans la gestion de leur épargne retraite personnelle, tout en tenant compte des nouvelles dispositions législatives. Toutefois, comme nous le verrons par la suite, le transfert des fonds du PERCO vers un autre PER est fortement conseillé.
PERCOL : quels avantages par rapport au PERCO ?
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif d’Entreprise (PERCOL) sont deux dispositifs d’épargne retraite en entreprise. Toutefois, le PERCOL est le résultat de la loi PACTE et a été conçu pour remplacer et améliorer le PERCO. Par conséquent, le PERCOL présente plus d’avantage pour le salarié que le PERCO :
- Une plus grande flexibilité : Le PERCOL offre une plus grande flexibilité en ce qui concerne les versements pour les salariés. Alors que le PERCO imposait des restrictions concernant les sources de financement (participation, intéressement, abondement de l’employeur et versements volontaires des salariés), le PERCOL est plus souple. En effet, la limite des versements volontaires, fixée à un plafond de 25 % dans le PERCO, a été supprimée pour le PERCOL.
- Gestion pilotée en fonction de l’âge : Contrairement au PERCO, le PERCOL permet une gestion pilotée des investissements en fonction de l’âge du salarié. Cela signifie que le profil d’investissement peut évoluer automatiquement en fonction de l’approche de la retraite, garantissant une meilleure adaptation au profil de risque de chaque salarié.
- Portabilité des droits acquis : Tout comme le PERCO, le PERCOL garantit la portabilité des droits. Cela signifie que le salarié peut conserver et transférer son épargne en cas de changement d’employeur. Cependant, avec le PERCOL, cette portabilité est renforcée, offrant plus de sécurité et de flexibilité aux salariés.
- Dispositifs de solidarité : Le PERCOL intègre des mécanismes de solidarité, tels que des garanties en cas de décès du salarié, qui n’étaient pas présents dans le PERCO.
- Sortie en rente viagère ou en capital : Tout comme le PERCO, le PERCOL permet une sortie en capital ou en rente viagère à l’âge de la retraite. Cependant, le PERCOL offre plus d’options et de flexibilité pour le salarié.
- Adaptabilité aux évolutions législatives : Étant donné que le PERCOL est le résultat de la loi PACTE, il est plus adapté aux dernières évolutions législatives en matière d’épargne retraite. Cela garantit que le dispositif est en phase avec les besoins actuels des salariés et des entreprises.
Bien que le PERCO ait été un dispositif d’épargne retraite efficace, le PERCOL, en tant que produit de la réforme de la loi PACTE, offre une série d’améliorations et d’avantages qui le rendent plus adapté aux besoins actuels des salariés et des entreprises en matière d’épargne retraite.
Conclusion
L’évolution de l’épargne salariale en France, avec la mise en œuvre de la loi PACTE, a transformé l’organisation des plans d’épargne en entreprise. Le PERCO, un plan retraite emblématique de l’épargne salariale, a vu sa place réorganisée dans ce paysage renouvelé. Avec la mise en place d’un nouveau PER tel que le PERECO, les entreprises ont dû revoir leur gestion et leur règlement autour de ces plans. Les versements, la participation des salariés, le déblocage et la sortie des fonds, tout comme la mise en place d’une rente, sont des éléments clés dans ce processus de transformation.
Le travail des entreprises autour du capital et de la gestion des plans d’épargne retraite est essentiel pour garantir aux salariés une meilleure préparation à la retraite. Ce changement, bien que complexe dans sa mise en œuvre, témoigne de la volonté du gouvernement d’offrir aux Français des outils d’épargne plus performants, transparents et adaptés à la réalité du marché du travail. Le nouveau dispositif PER reflète également l’importance accordée à la préparation du départ à la retraite, un enjeu majeur à l’heure où la pérennité des régimes de retraite par répartition est régulièrement questionnée.
En fin de compte, qu’il s’agisse du PERCO, du PERECO ou de tout autre plan d’épargne retraite, l’objectif reste le même : préparer au mieux le départ à la retraite des salariés. Il appartient aux salariés, à l’entreprise et aux professionnels du secteur de s’adapter et de tirer le meilleur parti de la mise en place de ces nouveaux plans d’épargne retraite pour assurer un avenir financier serein.
Voir aussi :
- L’interêt du PERCO
- Quelles différences entre le PERCO et le PEE ?
- Tout savoir sur la fiscalité du PERCO
- PERCO 2024 : Un nouveau cas de déblocage anticipé
- Comment fonctionne l’abondement du perco ?
- De plus en plus de Plans Epargne Retraite
- Perco et impôts : Ce qu’il faut savoir
- Comment alimenter son PERECO ?
- Comment se passe la sortie du PERCO ?
