PORTAGE SALARIAL
Le Guide Complet (2022)

De plus en plus d’indépendants se tournent vers le portage salarial pour les avantages qu’offre ce nouveau mode d’emploi : pas de structure juridique à créer, accès au chômage, à l’emprunt bancaire, à la location immobilière…

Cette forme d’emploi moderne est en constante évolution ces dernières années.


Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat : définition du portage salarial

En portage salarial, on parle de relation tripartite entre l’indépendant qui signe, dans un premier temps, un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial (EPS) ; et dans un second temps, les entreprises clientes pour lesquelles l’indépendant va effectuer des prestations signent un contrat de prestation avec la société de portage.

L’EPS va prendre en charge 100% de la gestion administrative de l’activité de l’indépendant en échange d’une commission ou de frais de gestion et se charger de transformer son chiffre d’affaires en revenus. L’indépendant acquiert alors le statut de salarié porté ou simplement “porté”.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial se découpe en deux relations ou contrats distincts :

  1. Entre l’entreprise de portage salarial et le porté : ils sont liés par un contrat de travail. Le porté a la possibilité de choisir entre un CDD ou un CDI en portage salarial. Il est considéré comme porté de l’EPS.
  2. Entre l’entreprise de portage salariale et les entreprises clientes : elles sont liées par un contrat de prestation qui assure au porté un filet de sécurité concernant le règlement de sa facturation.
  3. Entre le porté et l’entreprise client : le porté effectue sa mission chez son client.

L’entreprise de portage salarial s’occupe de toute la gestion administrative liée à l’activité du porté en échange d’une commission. Le porté accède au régime général du salariat et à ses avantages : couverture sociale, cotisations retraite, chômage et bien d’autres.

Depuis 2015, le cadre légal du portage salarial a été renforcé, assurant ainsi aux salariés portés un environnement de travail plus stable et plus sécurisé. Grâce au Code du Travail et à la Convention collective du portage salarial, il est dorénavant plus simple de se lancer en portage salarial.

La société de portage

Qu’est-ce qu’une société de portage ?

La société de portage est un prestataire de services pour des entreprises, mais également pour l’employeur d’un consultant en freelance. Dans l’optique d’aider ce dernier à développer son activité, il lui fournit un accompagnement sur mesure et met à sa disposition ses ressources ainsi que sa structure. Le consultant demeure cependant totalement indépendant en ce qui concerne le choix de ses missions et leur réalisation. En termes plus clairs, il organise son temps comme il l’entend, et est libre de choisir son lieu de travail.

En contrepartie des tâches administratives, juridiques et comptables qu’elle réalise pour le compte du consultant indépendant, la société de portage prélève des frais de gestion.

Les obligations d’une société de portage

Dans le cadre de l’exercice de sa fonction, la société de portage doit se conformer à un certain nombre de règles :

  • Elle détient l’exclusivité de l’exercice du portage salarial.
  • Elle facture les prestations à l’entreprise cliente sur la base des termes convenus entre celle-ci et le salarié porté.
  • Elle verse au salarié porté un salaire, notamment après avoir déduit les cotisations sociales et ses propres frais.
  • Pour le compte du travailleur porté, elle doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Elle crée et met à la disposition du salarié porté un compte d’activité au moins une fois par mois. En principe, ce document doit notifier certains montants. Il s’agit des versements effectués pour les prestations par chaque client, des frais de gestion, du salaire net, des prélèvements sociaux, de l’impôt, de l’indemnité d’apport d’affaires, des frais professionnels.
  • Elle doit obtenir auprès d’une institution habilitée à fournir des cautions une garantie financière. Cela a pour but de garantir le paiement des cotisations sociales et des salaires du salarié porté.
  • Elle doit garantir la surveillance médicale du salarié porté.
  • Elle doit vérifier que le candidat au statut de salarié porté dispose des compétences et qualifications requises pour l’activité souhaitée.

Si la société de portage ne veille pas à l’observation de ces obligations, elle s’expose à des sanctions.

Les sanctions pénales envers une société de portage

Une société de portage encourt une sanction financière de 3 750 euros si elle fait preuve de suffisance par rapport à certaines dispositions réglementaires :

  • L’omission des mentions obligatoires dans le contrat signé avec le salarié porté : l’inscription de la nature du contrat (CDI ou CDD), la durée minimale et exacte s’il s’agit d’un CDD.
  • Le non-respect de la durée maximale pour un CDD.
  • La non-transmission du contrat de travail au salarié porté dans le délai soit deux jours à compter de la date de signature.
  • Le défaut de création d’un compte d’activité pour chacun des travailleurs portés.
  • Le défaut de déclaration préalable d’activité.
  • La non-souscription de la garantie financière à caractère obligatoire.
  • Le non-respect des obligations liées à la santé au travail des salariés portés.

La société de portage s’expose à la même peine, si elle conclut un contrat avec une entreprise qui fournit des services à la personne dans le cadre de sa relation avec l’entreprise cliente. C’est également le cas si elle ne veille pas à la présence des mentions obligatoires dans le contrat commercial. En cas de non-signature du contrat dans les 2 jours ouvrables à compter de la date du début de la prestation, et de non remise d’une copie au salarié porté dans le même délai, une sanction est alors possible.

En cas de récidive, quel que soit le cas, le montant de l’amende est doublé, et la société de portage s’expose en plus à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Une interdiction de l’exercice du métier de portage salarial peut être requise par le juge pour une durée de 2 à 10 ans. Si cette interdiction n’est pas respectée, la société peut être encore sanctionnée d’une amende de 6 000 euros et de 6 mois d’emprisonnement.

Les obligations des clients des portés

Au même titre que la société de portage, plusieurs obligations pèsent sur l’entreprise cliente. STA Portage vous évoque ces obligations.

Les obligations envers le salarié porté

Une entreprise ne peut avoir recours au portage salarial que pour des opérations occasionnelles qui ne relèvent pas de son activité habituelle et permanente. Elle peut également utiliser le portage salarial pour une opération ponctuelle qui requiert l’expertise qu’elle ne possède pas en interne.

En principe, une entreprise cliente n’est pas autorisée à solliciter les services d’un salarié porté dans l’intention de remplacer un salarié en grève. Elle ne peut pas non plus avoir recours à ce professionnel afin de lui confier des travaux particulièrement dangereux.

Avec le salarié porté, elle négocie le coût de la prestation ainsi que les conditions de réalisation du service. En ce qui concerne la durée de la prestation, elle ne doit pas excéder 3 ans. Il existe néanmoins des dérogations à ce délai. L’objectif est de permettre au salarié porté de réaliser le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.

Les obligations envers la société de portage

L’entreprise cliente est contrainte de verser à la société de portage le prix de la prestation réalisée par le salarié porté. À cet effet, elle doit veiller au respect des conditions (montant, échéances) établies dans le contrat de prestation de services.

En cas de survenance d’un événement susceptible de mettre en péril la pérennité de l’opération, elle doit en informer la société de portage salarial.

Les sanctions pénales envers l’entreprise cliente

Toute entreprise qui sollicite l’expertise d’une société de portage salarial hors des cas prévus par la législation encourt une amende de 3 750 euros. Pour rester dans les clous, faites appel à STA Portage afin de bénéficier des services de notre entreprise. Nous ne pratiquons aucuns frais cachés dans notre activité, ce qui montre notre professionnalisme et notre loyauté envers les entreprises.

Les types de contrat en portage salarial ?

Le portage salarial répond à une réglementation bien précise, Il est donc important de bien comprendre le cadre légal et juridique du portage salarial.

Le CDI et le CDD

Le CDI et le CDD sont les deux contrats qu’on retrouve en portage salarial. Ils diffèrent principalement par leur durée et leurs modalités de fin de contrat.

CDD : adapté aux missions courtes

  • Renouvelable deux fois
  • Limite totale de 18 mois
  • Fin de contrat via la date de fin de CDD prévue, une rupture anticipée ou une démission

CDI : adapté aux missions régulières, aux projets d’emprunts bancaire ou de locations immobilière

  • Durée indéterminée
  • Rupture via une fin de période d’essai, une rupture conventionnelle ou une démission

Le cadre contractuel

Le portage salarial est régi par le Code du travail et la Convention collective du portage salarial. Le porté est considéré comme un salarié de la société de portage et plusieurs documents vont être mis en place pour assurer au consultant des conditions de portage salarial simples et sécurisées.

  • Une convention de portage salarial : Entre STA Portage et vous, elle fixe tous les termes liés au portage salarial.
  • Un contrat de prestation : entre STA Portage et l’entreprise cliente qui précise les conditions d’exercice de la mission.
  • Un contrat de travail : entre STA Portage et vous, en CDD ou CDI dès votre première mission

Il ne reste plus qu’à remplir votre compte-rendu d’activité (CRA) mensuel auprès de la société de portage salarial qui se basera sur ce CRA pour transformer le chiffre d’affaires en salaire.

Le temps de travail

  • La durée d’un CDD en portage salarial ne doit pas excéder les 18 mois, les conditions de renouvellement prévues par le Code du Travail s’appliquent en portage salarial aussi
  • Pour les CDI en portage salarial, la période d’essai maximale est de trois mois renouvelable (soit 6 mois) pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM) et de quatre mois renouvelable (soit 8 mois) pour un cadre.

Pour le consultant en portage salarial ou salarié porté, la durée légale est de 151,67 heures par mois et de 218 jours sur l’année civile pour les consultants en portage salarial soumis au forfait jour. (Il est également possible pour le consultant salarié porté de signer un avenant au contrat de travail qui lui permet de travailler 228 jours).

Les 9 avantages du portage salarial avec STA Portage

1 – Gagnez du temps

Le principal atout du portage. Vous vous concentrez sur votre activité à 100% et déléguez toute la partie administrative, juridique et comptable à votre société de portage. Seule la déclaration de vos jours d’activités vous incombe. En jetant un œil aux alternatives au portage salarial, vous remarquerez bien vite la différence de gestion administratives entre ces alternatives et le portage salarial

2 – Cotisation Retraite et Chômage

En portage salarial, vous êtes juridiquement salarié. Vous cotisez donc aux mêmes caisses de retraite et de chômage que n’importe quel salarié classique.
Vous pouvez donc toucher le chômage entre deux missions et vous préparer une retraite décente, ce qui est un problème pour beaucoup d’indépendants aujourd’hui.

STA Portage propose l’ouverture d’un PERCO à tous ses salariés portés.

3 – Mutuelle à tarif négocié et prévoyance

En étant porté chez STA Portage, vous profitez automatiquement d’une mutuelle performante à tarif négocié. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient selon votre situation personnelle (gros soins à venir, famille…). Plus de détails sur les remboursements en bas de page.

La prévoyance permet de venir en aide financièrement dans votre quotidien, elle couvre deux domaines :

  • les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance
  • les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses

STA Portage propose à ses salariés portés une affiliation à la mutuelle AXA via Gerep
. Un accord de branche négocié prévoit une cotisation minimum obligatoire de 39,08€ par mois, prélevée directement sur la fiche de paie des portés. Les options choisies par le porté sont ensuite directement prélevées sur son compte bancaire par la mutuelle.

 Salarié célibataireSalarié + Enfants + Conjoint
Sur fiche
de paie
Sur compte
bancaire
Total
cotisation
Sur fiche
de paie
Sur compte
bancaire
Total
cotisation
Panier de soins40,79€= 40,79€40,79€+ 48,68€= 89,47€
Option Confort40,79€+ 28,45€= 69,24€39,08€+112,10€= 152,89€
Option Premium40,79€+ 45,94€= 86,73€39,08€+150,49€= 191,28€
Option Excellence40,79€+110,72€= 151,51€40,79€+ 288,92€= 339,71€

Accéder au détail des options de notre mutuelle

4 – Accéder à la formation

Le portage salarial vous ouvre la porte vers la formation et de nouvelles compétences. En tant que salarié, vous gagnez des droits de formation que vous pouvez exercer en en faisant la demande à votre société de portage.

STA Portage a noué deux partenariats avec M2I Formation, leader de la formation IT, digital et management en France ainsi qu’avec BM Formation proposant des formations transversales sur mesure en informatique, bureautique, communication, management & langues.

5 – Un réseau d’entrepreneurs

Rejoindre STA Portage, c’est rejoindre une famille de plus de 500 entrepreneurs qui ont fait le choix de l’indépendance sans la gestion administrative.

Par cela, les connexions peuvent être nombreuses et des opportunités professionnelles peuvent se créer, notamment lors des afterworks auxquels tous les salariés portés peuvent participer.

6 – Obtenir enfin un crédit ou une location

On le sait, banques, propriétaires et indépendants ne font pas bon ménage. L’absence de contrat CDI et de fiches de paies est souvent un énorme frein à l’obtention d’un prêt ou d’une location d’appartement.

Avec STA Portage, vous avez droit non seulement à un CDI, des fiches de paie, mais aussi un lissage de salaire sur l’année pour montrer des revenus réguliers et de la stabilité.

Marine, gestionnaire de paie chez STA Portage, vous explique comment lisser son salaire afin de faciliter son crédit ou sa location :

7 – Accès aux avantages CE (Voyages, loisirs, cultures)

Les portés de STA Portage accèdent au comité d’entreprise et à de nombreuses réductions :

  • Bons d’achat (Amazon, Fnac Darty, Decathlon, Ikea…)
  • Loisirs (Bowling, Musée, Zoo…)
  • Cinéma
  • Spectacles & événements
  • Bons plans (parfums, salle de sport…)
  • Voyages

8 – Les titres-restaurant, les titres-restaurant, les chèques-cadeaux, culture et CESU

Les titres-restaurant et la carte Swile : Le porté peut bénéficier de titres-restaurant. Il lui suffit d’en faire la demande auprès de son conseiller.

Les chèques emploi service universels (CESU) : Ils se destinent au porté qui utilise des services d’aide à la personne, des prestations à domicile : jardinage, garde d’enfants…

Ils permettent au particulier-employeur de rémunérer les prestations à domicile simplement et en toute sécurité. A noter que les dépenses engagées pour l’emploi d’une aide à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé pour tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non.

Les chèques-cadeaux et culture : Le porté peut demander jusqu’à 170€ en chèques-cadeaux pour une liste d’événements établie par l’URSSAF. Il est également possible de demander jusqu’à 170 euros hors événements URSSAF.

Le montant des chèques-culture est plafonné à 1000€ par mois. Ils ne donnent accès qu’à des biens de nature culturelle (visite de musée, concerts, etc.). Le montant des chèques-cadeaux et culture sont exonérés d’impôts à hauteur de 170€ / an.

9 – Plans d’épargne entreprise et retraite (PEE et PERCO)

Deux plans d’épargne salariale sont disponibles chez STA Portage : le Plan Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Le Plan épargne entreprise (PEE)

Il s’agit d’un dispositif destiné au porté qui souhaite se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le PEE fonctionne comme un deuxième compte bancaire sur lequel le porté peut faire des placements. Le porté y fait un premier versement et l’EPS se charge ensuite de verser sur le PEE les sommes désirées. Les versements sont plafonnés à 25% du revenu brut annuel du porté et ne peuvent pas dépasser 3290,88€.

Le Plan épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Le PERCO est disponible pour le porté qui souhaite se constituer des fonds pour la retraite. Comme pour le PEE, le premier versement est volontaire et ensuite l’entreprise de portage salarial y verse les montants désirés. Les versements au PERCO ne peuvent dépasser 6581,76€.

Les montants versés pour le PEE comme pour le PERCO sont abondés à hauteur de 300% (maximum légal autorisé) par l’EPS. Il ne peut excéder plus de trois fois le montant initial versé par le porté. A noter qu’en portage salarial, l’abondement est prélevé directement dans le CA du porté. Le PEE est bloqué pendant au moins 5 ans et le PERCO jusqu’au départ en retraite. Il existe cependant des conditions de déblocages exceptionnels pour le PEE comme pour le PERCO.

Les cas de déblocages exceptionnels pour le PEE et le PERCO

Les fonds disponibles dans le PEE et le PERCO sont bloqués pendant un certain temps sauf en cas de déblocages exceptionnels. En cas de déblocage anticipé et imprévu, les fonds investis deviennent imposables.

Motif de déblocage anticipéPEEPERCODébit Maximum
Résidence principale : acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle✔✔6 mois
Résidence principale : agrandissement✔✖6 mois
Mariage ou conclusion d’un PACS✔✖6 mois
Naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant✔✖6 mois
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’un enfant au domicile du titulaire du compte✔✖6 mois
Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de PACS)✔✔A tout moment
Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de PACS)✔✔A tout moment
Cessation de contrat de travail✔✖A tout moment
Création/reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de PACS)✔✖6 mois
Surendettement✔✔A tout moment
Expiration des droits à l’assurance chômage✖✔A tout moment

A qui s’adresse le portage salarial ?

Qui peut faire du portage salarial ? Plusieurs catégories de personnes sont concernées.

Le portage salarial et les cadres

Ces derniers sont très nombreux à tomber sous le charme de ce mode de travail qui allie sécurité et autonomie. Environ 57 % des cadres seraient tentés par le portage salarial. Qu’ils aient ou non l’envie de créer une entreprise plus tard, il leur est possible de travailler en indépendant, en minimisant le risque social et financier. Le portage salarial aide les cadres à mettre en valeur leurs compétences et à mieux gérer le changement de statut. Ils pourront ainsi développer des réseaux pouvant leur permettre de réussir leur carrière en freelance.

Ce changement de statut possède toutefois certaines contraintes qu’il est primordial de connaître avant de s’y lancer. En faisant appel à STA Portage, vous pourrez avoir toutes les clés pour exercer en tant que travailleur indépendant. Vous n’aurez pas non plus à vous occuper de la gestion administrative, puisque nous nous assurons de toutes les obligations. Nous disposons aussi d’un réseau professionnel très dense qui peut vous aider à trouver des missions régulières.

Le portage salarial et les salariés en reconversion professionnelle

Poussé par le contexte économique ou par des aspirations personnelles, vous envisagez de faire une reconversion professionnelle. L’idée de perdre tous les avantages dont vous bénéficiiez en tant que salarié vous inquiète cependant énormément. Avec le portage salarial, vous n’avez plus à vous en faire. Ce mode de travail vous permet de garder tous les avantages relatifs à votre ancien statut bien que vous exercerez désormais en tant qu’indépendant. Vous serez ainsi libre d’exercer dans le domaine qui vous passionne ou même de vous lancer dans l’entrepreneuriat.

Le portage salarial et les créateurs d’entreprise

Le portage salarial est une solution intéressante qui aide les créateurs d’entreprise à sécuriser leur activité. Avant de passer à la création de l’entreprise, il est indispensable de faire des études de faisabilité et de voir si le projet est viable ou non. C’est ce que nous vous proposons à STA Portage.

En plus de veiller à la pertinence de votre idée de création d’entreprise, nous vous permettons de profiter des divers avantages relatifs au statut de salarié notamment la sécurité sociale. S’il s’avère que votre projet est viable, nous mettons à votre disposition notre réseau professionnel grâce auquel vous pourrez développer votre portefeuille client. De plus, vous n’aurez pas à payer de frais cachés. Le label « Zéro Frais Cachés » qui nous a été délivré par la FEDEP’S vous en donne la garantie.

Le portage salarial et les travailleurs indépendants et freelances

Les travailleurs indépendants et les freelances sont très avantagés par le portage salarial. En effet, ils ne sont plus obligés eux-mêmes de s’occuper des formalités administratives liées à leurs activités. La société de portage leur évite également de faire d’importants investissements. Les travailleurs indépendants et freelances bénéficient aussi d’une couverture sociale complète (retraite, prévoyance, mutuelle, assurance chômage…). Ils peuvent aussi profiter des relations de la société de portage pour avoir des missions.

Le portage salarial et l’auto-entrepreneur

Quand vient le moment de lancer une activité indépendante, on se retrouve très souvent face à un dilemme : le choix du statut. On se demande s’il faut opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou pour le portage salarial. Ces deux options présentent certains avantages lorsqu’elles sont prises séparément.

Il est toutefois possible de les cumuler, étant donné que les deux statuts sont compatibles. L’autoentrepreneur qui passe par le portage salarial évite le plafonnement du chiffre d’affaires. Il se libère aussi des obligations administratives ainsi que des problèmes liés à sa trésorerie. La société de portage prend en charge les risques financiers et rembourse les frais professionnels, ce qui permet à l’auto-entrepreneur d’optimiser ses revenus.

Le portage salarial et le retraité

Le portage salarial aide les retraités à continuer à exercer leur activité tout en conservant leurs avantages sociaux. Ils peuvent ainsi faire une transition en douceur de l’emploi à la retraite, sans trop se soucier des démarches administratives. Le portage salarial permet aux retraités d’obtenir quelques trimestres supplémentaires et de profiter d’une retraite à taux plein. Cela les aide également à bénéficier de l’augmentation (10 à 30 %) que prévoit le régime de retraite complémentaire.

Le portage salarial et le jeune diplômé

Vous êtes jeune diplômé et vous avez du mal à décrocher votre premier emploi ? Le portage salarial est la solution qu’il vous faut. Cela vous permet de faire vos débuts dans la vie active, même lorsque vous n’avez pas beaucoup d’expérience. Avec leurs nombreux réseaux partenaires, les sociétés de portage vous donnent la possibilité de trouver rapidement une mission et de renforcer vos compétences.

En faisant confiance à STA Portage, vous pouvez profiter de nos nombreuses années d’expérience et de nos réseaux professionnels. Nous vous offrons également nos conseils sur l’élaboration d’une offre commerciale, la prospection ou la négociation.

Le portage salarial et le consultant à l’international

Le métier de consultant à l’international n’est pas toujours évident. En effet, il faut s’adapter aux réalités (notamment les règles juridiques et fiscales) du pays dans lequel on envisage d’exécuter une mission. Le portage salarial facilite grandement la vie au consultant international. Cela le décharge des démarches administratives qui peuvent être très complexes. La société de portage l’aide à continuer à bénéficier des avantages sociaux français, bien qu’il réside dans un autre pays durant sa mission. Grâce au portage salarial, le consultant à l’international peut même profiter d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu en France et dans d’autres pays d’Union européenne.

Le portage salarial et le demandeur d’emploi

Le demandeur d’emploi peut aussi tirer avantage du portage salarial. Ce statut lui permet de cumuler son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une activité rémunérée. Le demandeur d’emploi a ainsi un salaire mensuel régulier et une fiche de paie. La société de portage s’occupe aussi de toutes les procédures administratives comme c’est le cas avec la plupart des statuts précédemment évoqués.

Elle souscrit également à une assurance civile professionnelle afin de couvrir les salariés portés et de les payer, même en cas de défaillance de l’entreprise cliente. Chez STA Portage, nous nous garantissons le paiement de votre salaire chaque 05 du mois. Vous pouvez donc nous contacter si vous recherchez une société de portage fiable et expérimentée.

Quels métiers peut-on exercer en portage salarial ?

Les métiers éligibles

Le portage salarial est ouvert à une large palette de métiers. La principale condition étant qu’il faut être une expertise dans son domaine, il devient alors simple pour toute personne ayant les qualifications et la capacité à prospecter ses propres futurs clients de se lancer en portage salarial.

  • Conseil
  • Formation
  • Audit
  • Finance
  • Marketing
  • Management et RH
  • Traduction et interprétariat…

Le portage salarial s’ouvre également à d’autres profils très variés. En effet, c’est un mode d’emploi accessible aux étudiants, aux jeunes diplômés ou actifs, retraités, indépendants en reconversion, freelance, auto-entrepreneurs, etc.

Les métiers non éligibles

Les métiers réglementés, regroupés en ordre (médecin, juriste…), assermentés (police, avocat…) et de services à la personne, notamment aux particuliers (garde d’enfants, assistance aux personnes en difficulté…), ne peuvent pas donner lieu à du portage salarial.

Le portage salarial international, comment ça marche ?

Le statut de salarié porté détaché

Si la mission du salarié porté s’étend sur une période de 3 mois à 3 ans à l’étranger, il peut opter pour le statut de salarié détaché. Il sera donc soumis à la législation de son pays d’origine. Ainsi, il bénéficiera de la sécurité sociale de son pays de provenance, des assurances de rapatriement, et il aura son domicile fiscal dans son pays d’origine.

Le statut de salarié porté expatrié

Si le professionnel a une mission pour une durée indéterminée d’au moins trois mois à l’étranger, il peut choisir le statut de salarié porté expatrié. Dans ce cas, il perd systématiquement la protection sociale de son pays d’origine. Obligation lui est donc faite de souscrire au système de sécurité sociale du pays d’accueil. Il dépendra de ce fait du plan de sécurité local.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

1 – Les frais de gestion et la transparence

Les frais de gestion en portage salarial se situent généralement entre 5% et 10%. En dessous, vous êtes sûrement face à une société qui pratique des frais cachés ou supplémentaires.

Les taux trop bas ne sont pas possibles à tenir et peuvent dissimuler des frais cachés dans le bulletin de salaire.

Pour cela, n’hésitez pas à envoyer votre fiche de paie à la FEDEP’S en cas de doute.

2 – La réactivité, l’accompagnement et les services premium

Vous déléguez la gestion administrative et comptable à votre société de portage, il est donc nécessaire que votre conseiller soit réactif.

Votre société doit vous conseiller sur toutes les composantes d’un accompagnement digne de ce nom en portage salarial :

  • Ajout d’optimisations fiscales (chèques cadeaux, chèques culture…)
  • Déclaration de frais professionnels (matériel, déplacement, télétravail…)
  • Mise en place de plans d’épargne (PEE, PERCO…)
  • Préparation en vu d’une période de chômage pour toucher vos allocations
  • Mise en place d’un projet d’emprunt bancaire (lissage de salaire…)

3 – La solidité financière

Vous confiez votre chiffre d’affaires à une société de portage, qui vous le reverse ensuite comme salaire. Il est donc normal de porter une grande attention à la solidité financière de cette société.

Plusieurs indicateurs sont à prendre en compte pour être sûr de toujours récupérer votre argent :

  • La souscription à la garantie financière
  • La souscription à la garantie des salaires
  • L’adhésion à la convention collective du portage salarial (vérifiez sur votre fiche de paie que la convention n’est pas SYNTEC)
  • La taille
  • Le capital social
  • L’ancienneté

4 – La gestion de votre activité

Bien que la société se charge de toute votre paperasse administrative et comptable, vous devez tout de même gérer et déclarer votre activité.

Un véritable outil de pilotage de l’activité est donc indispensable, car beaucoup de sociétés fonctionnent encore avec des mails et des fichiers excel, ce qui alourdit grandement les échanges.

Combien je peux gagner en portage salarial ?

Simulation de salaire en portage salarial

Rendez-vous sur notre simulateur en portage salarial pour calculer votre salaire net : : simulation portage salarial

simulation-portage-salarial

Le coût du portage salarial

Le portage salarial à évidemment un coup, que l’on peut diviser en 3 familles :

  • Les cotisations salariales/patronales : il s’agit de cotisations que tous les salariés payent, sans exception. Ces cotisations permettent de financer votre chômage, votre retraite, votre assurance maladie…
  • Les frais de gestion : il s’agit de ce que la société prélève sur votre chiffre d’affaires pour se rémunérer. Il s’agit généralement d’un pourcentage sur votre chiffres d’affaires
  • Les taxes fiscales et parafiscales : Il s’agit de taxes obligatoires qui s’ajoutent aux montants qui sont déduits de votre chiffre d’affaires. Certaines sociétés les incluent dans leurs frais de gestion. Exemple : la CVAE, la visite médicale…

Au- delà des frais de gestion, il est donc plus intéressant de regarder le taux de réversion, c’est-à-dire le pourcentage qu’il vous reste sur votre chiffre d’affaires. il est donc légitime de se demander quel salaire peut-on espérer en portage salarial ?

Exemple : sur un chiffre d’affaires de 10000€, avec un taux de réversion à 50%, je récupère 5000€, avec un taux de 45%, je récupère 4500€…

Le taux de réversion moyen est autour de 50%, souvent moins, parfois plus.

La facturation minimum en portage salarial

La facturation minimum est fixée par la convention du portage salarial, auquel toute société de portage sérieuse doit être affiliée.
Ce montant doit permettre au salarié porté de toucher un salaire brut correspondant à 75% du plafond de la sécurité sociale pour un équivalent temps plein.

Si l’on raisonne en termes de TJM, celui que nous conseillons chez STA Portage est de 250€ minimum.

Quels frais déduire en portage salarial ?

Les frais de missions (refacturables au client)

Dans le cas où le porté effectue une mission hors de son cadre habituel et pour le compte d’un client, les dépenses engagées dans le cadre de la mission : transport pour s’y rendre, restauration sur place, etc., peuvent être remboursées, à condition que ce déplacement ne relève pas d’une convenance personnelle et qu’il soit imputable au client.

Par exemple : le porté qui se déplace à Lyon pour le compte d’un client pour une mission ponctuelle. Les dépenses engagées par le porté seront refacturées au client.

Les frais professionnels (non refacturables au client)

Les frais de fonctionnement constituent les frais professionnels à proprement dit. Là encore, on distingue deux grandes catégories de frais professionnels : les frais au forfait et les frais hors forfait.

Frais au forfait Grand Voyageur

Ils se destinent au porté qui se déplace régulièrement dans le cadre de ses missions et qui ne peut rentrer à son domicile tous les soirs. Ces forfaits incluent le forfait déjeuner, le forfait dîner, le forfait logement + petit déjeuner et peuvent comprendre le forfait indemnités kilométriques (IK) pour le grand voyageur (GV). Le montant des forfaits est calculé selon le barème établi par l’URSSAF.

Les forfaits déjeuner, dîner et logement + petit déjeuner

Ces forfaits sont destinés au porté en situation de grand voyageur. Pour être éligible, il faut :

  • une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs (≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine
  • que le domicile et le lieu de travail ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
  • que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle

 RepasHébergement
 (Paris, 92, 93, 94)(Autres départements)
Les 3 premiers mois19,10€68,50€50,80€
Du 4ème mois au 24ème mois16,20€58,20€43,90€
Du 25ème mois au 72ème mois13,40€48,00€35,60€

Nouveau, le porté en situation de petit voyageur bénéficie désormais de l’indemnité déjeuner. C’est une allocation repas de 19,10 euros. L’indemnité déjeuner est valable les 55 premiers jours de chaque mission lorsque le consultant est sur site. Après 55 jours ou si le porté est en télétravail, il bénéficie de titres-restaurant.

💡 Chez STA Portage, vos titres-restaurant sont chargés sur la carte Swile. Pratique, elle fonctionne comme une carte bancaire ! Payez vos achats au centime près.

Le forfait indemnités kilométriques (IK) et le forfait transports

Le kilométrage parcouru à titre professionnel avec son véhicule personnel sur une année est comptabilisé en frais kilométriques, et donc comme frais professionnels.

Les indemnités kilométriques (IK) sont calculées selon le type et la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue et le nombre de trajets effectués par mois.

 Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance
Fiscale
Jusqu’à 5000 kmDe 5001 à 20 000 kmPlus de 20 000 km
3 cv et moinsd x 0,456(d x 0,273) + 915d x 0,318
4 cvd x 0,523(d x 0,294) + 1147d x 0,352
5 cvd x 0,458(d x 0,308) + 1200d x 0,368
6 cvd x 0,457(d x 0,323) + 1256d x 0,386
7 cv et plusd x 0,601(d x 0,340) + 1301d x 0,405

Le forfait IK pour le grand voyageur

Pour être éligible, il faut :

  • une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs (≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine
  • que le domicile et le lieu de travail ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
  • que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle

Le forfait IK pour le petit voyageur

Le porté en situation de petit voyageur peut rentrer à son domicile tous les soirs. S’il utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il est éligible au forfait IK.
A noter que le consultant en portage qui utilise son vélo seulement pour ses trajets domicile – travail est éligible aux indemnités kilométriques vélo (sur l’itinéraire le plus court).

L’abonnement de transport annuel

Indépendamment de sa situation, le porté peut déclarer son abonnement annuel de transports en commun comme note de frais s’il utilise les transports uniquement pour son trajet domicile-travail. Il lui suffit juste de faire parvenir l’attestation d’abonnement à l’entreprise de portage pour que l’abonnement annuel soit compté comme forfait.

L’indemnité d’installation dans un nouveau logement

Le porté qui est contraint de déménager pour conserver ou commencer une nouvelle mission peut bénéficier de cette indemnité. C’est une allocation forfaitaire à hauteur de 1524,30€ destinée à aider le porté lors de son installation. Elle est majorée de 127,10€ par enfant (dans la limite de 3 enfants).

Les frais hors forfait

Les montants de ces frais sont déclarés au réel, c’est-à-dire qu’ils nécessitent la présentation d’un justificatif pour chaque dépense. Il peut s’agir de frais de déplacements exceptionnels.

Par exemple, le porté utilise sa voiture pour se rendre d’un site de mission à un autre : il peut déclarer des indemnités kilométriques au réel. Les factures de taxi, déjeuner, etc., peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il suffit :

  • de présenter les factures et justificatifs pour chaque dépense
  • que la dépense ait été contrainte (absence de transport en commun, etc.)
  • que la dépense soit directement liée à l’activité professionnelle du porté

De plus, le porté qui utilise les transports en commun uniquement pour son trajet domicile-travail et qui dispose d’un abonnement mensuel ou hebdomadaire, peut déclarer ses dépenses au réel.

💡 Chez STA Portage, vos tickets de bus/métro/tram/RER peuvent constituer des frais. Déclarez-les directement depuis votre espace extranet.

Dans le cas où le porté déménage pour des raisons professionnelles, les dépenses liées à son changement de domicile peuvent être déclarés en notes de frais sous réserve de :

  • présenter des justificatifs pour chaque dépense
  • qu’elles soient en lien avec le changement de domicile (transports pour la
  • recherche du nouveau logement, hébergement de transition en attendant de pouvoir rejoindre le logement, etc.)

💡 Avec STA Portage, vos frais hors forfait vous sont remboursés au réel. Il suffit de les entrer dans votre espace extranet et d’indiquer le libellé de l’achat en commentaire.

Les frais professionnels en télétravail

Le télétravail permet au porté de pouvoir exercer depuis son domicile tout en conservant ses avantages. En portage salarial, le porté peut aussi déclarer des notes de frais en télétravail. Il existe trois grandes catégories de frais en télétravail : les frais fixes, variables et exceptionnels. A noter que les frais fixes et les frais variables sont calculés en fonction de la surface du logement dédiée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement.

Les frais fixes

Ils constituent les dépenses pour :

  • le loyer
  • la valeur locative brute pour les propriétaires
  • la taxe d’habitation
  • la taxe foncière
  • les charges de copropriété
  • l’assurance habitation

Le porté qui a un espace dédié à son activité professionnelle dans son logement peut alors déclarer une partie de ces dépenses en notes de frais.

Les frais variables

Il va s’agir de toutes les dépenses liées aux factures et à la conformité du logement : électricité, gaz, chauffage, etc.

Les frais exceptionnels

Ce sont des frais d’équipement, d’acquisition de matériel nécessaire à l’activité professionnelle du salarié porté. Il peut s’agir de :

  • mobilier (bureau, chaise, étagères, etc.)
  • matériel informatique et périphérique (ordinateur, tablette, imprimantes, etc.)
  • fournitures et consommables (encre d’imprimante, ramettes de papier, etc.
  • l’abonnement téléphonique / internet

L’adaptation d’un local

Le salarié porté qui reprend un local pour les besoins de son activité professionnelle peut déclarer les dépenses engagées uniquement pour la mise en conformité, la salubrité (diagnostics de conformité, installation de prises électriques, …) en frais professionnels.

Pour être déductibles du CA du salarié porté, ils doivent être destinés à l’amélioration du local, le porté doit en fournir les justificatifs.

A noter que les travaux doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.

💡 Les frais professionnels ne constituent pas de salaire. A ce titre, ils ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni à cotisations patronales, ni à cotisations salariales. Cependant, il faut savoir que plus le porté déclare de frais, moins il cotise pour les différentes caisses sociales et ses propres cotisations chômage et retraite seront revues à la baisse ; et inversement.

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