Mis à jour le 23/04/2021
Le portage salarial, tout comme les autres formes d’emploi, offre la possibilité d’effectuer ses missions à distance. Comme pour des missions en présentiel, il arrive que le salarié porté engage ou avance des dépenses nécessaires à l'exercice de son activité : ce sont les frais professionnels. Il existe plusieurs types de frais professionnels en portage salarial qui peuvent donner lieu à des notes de frais. En télétravail, il est aussi possible pour le consultant en portage de déclarer certains types de frais professionnels. Comment ça marche ?Les notes de frais professionnels
Que sont les notes de frais professionnels ?
Ce sont toutes les dépenses engagées nécessaires à l'activité du salarié en portage. Les notes de frais ou frais de fonctionnement sont directement liés à son activité professionnelle. Il peut s'agir de : matériel informatique, abonnements internet, cartes de transports, cartes de visite etc… Ce sont tous les frais engagés pour soutenir son entreprise. Tout comme le salarié porté qui peut déclarer des frais kilométriques en déplacement, le salarié porté en télétravail peut aussi déclarer des notes de frais. Le travail à distance est un mode d'emploi en plein essor et ultra compatible avec le portage salarial. Vous pouvez travaillez de chez vous tout en conservant la sécurité offerte par le portage salarial. Les frais engagés sont pris en compte dans le calcul du salaire brut par la société de portage. Ces frais sont :- inclus dans votre chiffre d’affaires brut
- non soumis à cotisation patronales et salariales
- non assujettis à l'impôt sur le revenu
Les différents types de frais professionnels
Les frais fixes comprennent le loyer ou la valeur locative brute si vous êtes propriétaire, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, les charges de copropriété, l’assurance multirisque habitation. Les frais variables comprennent le chauffage et/ou la climatisation de votre logement, l’électricité, etc., ou encore les frais d'acquisition de matériel (informatique, fournitures, téléphonie) et les consommables (ramettes de papier, encre…). Tous ces éléments sont pris en compte par la société de portage dans le calcul du chiffre d'affaires net. Le CA net correspond au CA brut HT une fois les commissions de gestion, les charges et les cotisations sociales prélevées. L’adaptation de votre logement à usage professionnel et l’équipement informatique nécessaire à votre activité peuvent donc passer en note de frais. Ainsi, tous frais entrant dans ces catégories, donc engagés par le salarié porté pour exercer sa profession, sont non assujettis au calcul de l'impôt sur le revenu, aux cotisations patronales et salariales. À savoir aussi qu'il existe les frais de mobilité pour le porté contraint de déménager et les frais de déplacement pour le porté contraint de se déplacer dans le cadre de ses missions.Les conditions de remboursement pour les frais en télétravail
Les frais de fonctionnement constituent toutes les dépenses liées à votre activité professionnelle. Il existe des conditions pour pouvoir être éligible à leur remboursement. Le salarié porté doit, entre autres, être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires pour les dépenses engagées, disposer d'une assurance multirisque et prévenir votre assureur qu'il utilise une partie de son logement comme local professionnel. Les frais engagés en télétravail sont soumis aux mêmes règles que les frais engagés lors de déplacement pour effectuer ses prestations.L'adaptation du local à usage professionnel en télétravail
Le consultant qui travaille depuis chez lui dispose d’un espace dédié à son activité. Ce que ça signifie pour le salarié porté : les frais fixes (loyer, taxe d’habitation…), variables (électricité, téléphonie et internet) et d’équipement (informatique, consommables…) sont éligibles à l’exonération de cotisations sociales. Le consultant doit pouvoir fournir un plan de son logement avec la surface réservée à l’exercice de son activité professionnelle et une attestation d’assurance multirisque à la société de portage. Par exemple :
