Mis à jour le 23/04/2021
Le portage salarial, tout comme les autres formes d’emploi, offre la possibilité d’effectuer ses missions à distance. Comme pour des missions en présentiel, il arrive que le salarié porté engage ou avance des dépenses nécessaires à l’exercice de son activité : ce sont les frais professionnels. Il existe plusieurs types de frais professionnels en portage salarial qui peuvent donner lieu à des notes de frais. En télétravail, il est aussi possible pour le consultant en portage de déclarer certains types de frais professionnels. Comment ça marche ?
Les notes de frais professionnels
Que sont les notes de frais professionnels ?
Ce sont toutes les dépenses engagées nécessaires à l’activité du salarié en portage. Les notes de frais ou frais de fonctionnement sont directement liés à son activité professionnelle. Il peut s’agir de : matériel informatique, abonnements internet, cartes de transports, cartes de visite etc… Ce sont tous les frais engagés pour soutenir son entreprise. Tout comme le salarié porté qui peut déclarer des frais kilométriques en déplacement, le salarié porté en télétravail peut aussi déclarer des notes de frais.
Le travail à distance est un mode d’emploi en plein essor et ultra compatible avec le portage salarial. Vous pouvez travaillez de chez vous tout en conservant la sécurité offerte par le portage salarial.
Les frais engagés sont pris en compte dans le calcul du salaire brut par la société de portage. Ces frais sont :
- inclus dans votre chiffre d’affaires brut
- non soumis à cotisation patronales et salariales
- non assujettis à l’impôt sur le revenu
Tous les avantages et droits du régime général du salariat sont conservés. Comme le salarié porté doit pouvoir continuer à offrir ses prestations dans les meilleures conditions : son équipement peut lui être fourni par l’entreprise cliente ou il peut lui-même engager les dépenses nécessaires et les faire passer en note de frais.
Les différents types de frais professionnels
Les frais fixes comprennent le loyer ou la valeur locative brute si vous êtes propriétaire, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, les charges de copropriété, l’assurance multirisque habitation.
Les frais variables comprennent le chauffage et/ou la climatisation de votre logement, l’électricité, etc., ou encore les frais d’acquisition de matériel (informatique, fournitures, téléphonie) et les consommables (ramettes de papier, encre…).
Tous ces éléments sont pris en compte par la société de portage dans le calcul du chiffre d’affaires net. Le CA net correspond au CA brut HT une fois les commissions de gestion, les charges et les cotisations sociales prélevées.
L’adaptation de votre logement à usage professionnel et l’équipement informatique nécessaire à votre activité peuvent donc passer en note de frais.
Ainsi, tous frais entrant dans ces catégories, donc engagés par le salarié porté pour exercer sa profession, sont non assujettis au calcul de l’impôt sur le revenu, aux cotisations patronales et salariales.
À savoir aussi qu’il existe les frais de mobilité pour le porté contraint de déménager et les frais de déplacement pour le porté contraint de se déplacer dans le cadre de ses missions.
Les conditions de remboursement pour les frais en télétravail
Les frais de fonctionnement constituent toutes les dépenses liées à votre activité professionnelle. Il existe des conditions pour pouvoir être éligible à leur remboursement. Le salarié porté doit, entre autres, être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires pour les dépenses engagées, disposer d’une assurance multirisque et prévenir votre assureur qu’il utilise une partie de son logement comme local professionnel. Les frais engagés en télétravail sont soumis aux mêmes règles que les frais engagés lors de déplacement pour effectuer ses prestations.
L’adaptation du local à usage professionnel en télétravail
Le consultant qui travaille depuis chez lui dispose d’un espace dédié à son activité. Ce que ça signifie pour le salarié porté : les frais fixes (loyer, taxe d’habitation…), variables (électricité, téléphonie et internet) et d’équipement (informatique, consommables…) sont éligibles à l’exonération de cotisations sociales. Le consultant doit pouvoir fournir un plan de son logement avec la surface réservée à l’exercice de son activité professionnelle et une attestation d’assurance multirisque à la société de portage.
Par exemple :
La société de portage et les frais en télétravail
Les notes de frais engagées en télétravail ne sont pas incluses dans le calcul du salaire du porté. C’est sur le calcul final du revenu net (moins les commissions de gestion, les frais professionnels et les taxes sociales) que sera ensuite calculé l’impôt sur le revenu du salarié porté.
Sur le chiffre d’affaires HT du salarié porté, le nombre de jours travaillés et son tarif journalier (TJ) constitue son CA brut. La société de portage prélève les commissions de gestion et les taxes sociales, fiscales et parafiscales. Le montant disponible restant (le CA net) sera réparti entre les différentes charges du consultant en portage. S’il n’a pas de frais, le montant restant disponible constitue son CA net. S’il a des frais, son CA brut sera plus élevé, mais les frais ne seront pas pris en compte dans le calcul du salaire net imposable.
Par exemple, le consultant en portage achète un ordinateur pour son activité. C’est une note de frais, donc non imposable ou soumise à cotisations sociales. La société de portage prélève les commissions de gestion et les taxes sociales, fiscales et parafiscales. Le prix de l’ordinateur est déduit du montant restant disponible, il n’est pas soumis aux cotisations patronales et salariales et ne sera pas pris en compte dans le calcul du revenu sur l’impôt.
Le salarié porté qui fait le choix du télétravail conserve donc tous ses avantages de salarié : régime général de la sécurité sociale, cotisations chômage et retraite même lorsqu’il est en télétravail. Il peut également conserver ses titres-restaurants. Il est possible de simuler votre salaire en portage salarial directement sur notre site.
Voir aussi :
