Mis à jour le 28/05/2021

Les frais de mobilité en portage salarial

 

Les frais de mobilité comprennent les frais de déménagement et d’aménagement. Ce sont tous les frais directement liés au changement de logement du salarié porté, dans le cadre de son travail. Ils peuvent être exonérés de cotisations dans les limites et conditions prévues par la loi. Les frais de déménagement et d’aménagement peuvent passer en frais professionnels. De ce fait, ils ne sont ni assujettis à l’impôt sur le revenu, ni à cotisations salariales ou patronales.

 

Les frais de déménagement

Suite à une mutation, un changement de poste, une réaffectation dû à l’employeur ou à l’entreprise…le salarié porté qui est contraint de déménager pour commencer ou conserver un emploi, peut faire passer les frais avancés dans le cadre de son déménagement en frais professionnels.
Les frais de déménagement concernent le transport des personnes et des meubles associés au foyer fiscal du salarié porté, ainsi que les dépenses liées au déménagement . Pour que ces frais soient exclus des frais réels déductibles, le consultant en portage doit fournir les justificatifs de toutes ses dépenses. Les frais de déménagement sont exonérés sur la base des dépenses réelles engagées et incluent :

  • le déménagement des meubles et des biens
  • hôtel et transport du salarié et de son foyer fiscal
  • frais de voyages pour la recherche du nouveau domicile (maximum 3 voyages-séjours, train ou avion pour le salarié porté et la personne qui l’accompagne)
  • frais de garde-meubles

Pour que la société de portage puisse prendre en charge les frais de de déménagement du consultant en portage, il doit fournir un justificatif de domicile de sa nouvelle adresse ainsi que les factures qui y sont associées.

 

Les frais d’aménagement

Ce sont tous les frais inhérents à l’aménagement du nouveau domicile. Attention toutefois, tous les frais d’aménagement ne sont pas éligibles au remboursement et à la déductibilité de vos frais réels. Les frais avancés pour la décoration ou l’ameublement du nouveau logement ne peuvent pas passer en frais professionnels.
Une fois que le salarié porté est éligible à la déductibilité de ses frais d’aménagement, il la reçoit sous la forme d’une allocation forfaitaire à hauteur de 1524.30€. Elle est majorée de 127,10€ par enfant (dans la limite de 3 enfants).
Les frais d’aménagement concernent uniquement la remise en état, en service et l’aménagement du nouveau domicile. Ils incluent :

  • le nettoyage du nouveau logement (remplacement de revêtements sols et murs abîmés, travaux de plomberie…)
  • le rétablissement de l’électricité, eau, gaz et téléphonie / internet
  • la réexpédition du courrier
    →  À retenir : seuls les frais d’aménagement pour la réhabilitation du nouveau logement sont déductibles.
    C’est la société de portage qui s’occupe de la prise en charge de  de vos frais de déménagement / aménagement. Pour cela, il suffit au consultant en portage d’envoyer un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse.

 

Voir aussi : 

. Les frais kilométriques en portage salarial

. Les frais de déplacement en portage salarial

. Les frais d’acquisition de matériel en portage salarial

. Les frais professionnels et le télétravail en portage salarial

 

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