Les frais de mobilité comprennent les frais de déménagement et d’aménagement. Il constituent un type de frais professionnels que l’on peut déclarer en portage salarial. Il va s’agir des frais directement liés au changement de logement du salarié porté, dans le cadre de son travail. Ils peuvent être exonérés de cotisations dans les limites et conditions prévues par la loi. De ce fait, ils ne sont ni assujettis à l’impôt sur le revenu, ni à cotisations salariales ou à cotisations patronales.
Les frais de déménagement
Pour le porté en télétravail, il est possible de déclarer des dépenses au réel, si elles sont en lien directement avec l’activité professionnelle du porté. Ainsi toute acquisition de matériel dans ce but peut être déclarer en notes de frais sur présentation de justificatif. Dans le cas du porté qui doit déménager dans le cadre de mission, il existe les frais de déménagement.
Suite à une mutation, un changement de poste, une réaffectation dû à l’employeur ou à l’entreprise, etc., le salarié porté qui est contraint de déménager pour commencer ou conserver un emploi, peut déclarer les frais avancés dans le cadre de son déménagement en frais professionnels.
💡 Les frais de déménagement concernent le transport des personnes et des meubles associés au foyer fiscal du salarié porté, ainsi que les dépenses liées au déménagement.
Pour que ces frais soient exclus des frais réels déductibles, le consultant en portage doit fournir les justificatifs de toutes ses dépenses. Les frais de déménagement sont exonérés sur la base des dépenses réelles engagées et incluent :
- le déménagement des meubles et des biens
- hôtel et transport du salarié et de son foyer fiscal
- frais de voyages pour la recherche du nouveau domicile (maximum 3 voyages-séjours, train ou avion pour le salarié porté et la personne qui l’accompagne)
- frais de garde-meubles
Pour que la société de portage puisse prendre en charge les frais de de déménagement du consultant en portage, il doit fournir un justificatif de domicile de sa nouvelle adresse ainsi que les factures qui y sont associées.
À noter que pour le consultant en portage qui a besoin de se déplacer souvent dans le cadre de ses missions sans avoir à changer de domicile : il est possible de déclarer des frais de déplacement ou des frais kilométriques.
💡 Même si les frais professionnels sont dits « remboursés » au porté, ils sont en fait prélevés directement du CA du porté avant impôt sur le revenu puis ajoutés ensuite au salaire net à payer après prélèvement à la source.
Les frais d’aménagement
Ce sont tous les frais inhérents à l’aménagement du nouveau domicile. Attention toutefois, tous les frais d’aménagement ne sont pas éligibles au remboursement et à la déductibilité de vos frais réels. Les frais avancés pour la décoration ou l’ameublement du nouveau logement ne peuvent pas passer en frais professionnels.
Une fois que le salarié porté est éligible à la déductibilité de ses frais d’aménagement, il la reçoit sous la forme d’une allocation forfaitaire à hauteur de 1654 €. Elle est majorée de 174,90€ par enfant (dans la limite de 3 enfants).
Les frais d’aménagement concernent uniquement la remise en état, en service et l’aménagement du nouveau domicile. Ils incluent :
- le nettoyage du nouveau logement (remplacement de revêtements sols et murs abîmés, travaux de plomberie…)
- le rétablissement de l’électricité, eau, gaz et téléphonie / internet
- la réexpédition du courrier
→ À retenir : seuls les frais d’aménagement pour la réhabilitation du nouveau logement sont déductibles.
C’est la société de portage qui s’occupe de la prise en charge de de vos frais de déménagement / aménagement. Pour cela, il suffit au consultant en portage d’envoyer un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse.
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