Mis à jour le 22/06/2021
Comment fonctionne la couverture sociale en portage salarial ?
Affilié à la couverture sociale, le salarié en portage salarial est prélevé de cotisations sociales pour la financer. Faites une simulation en portage salarial pour estimer votre salaire.
Puis, comprenez comment l’application des charges sociales, nécessaire au financement de la couverture sociale, impacte le calcul de votre rémunération en portage salarial.
Consultant en portage salarial, vous jouissez d’une liberté totale et bénéficiez d’une protection sociale liée au statut de salarié porté (assurance maladie, retraite, assurance chômage). Le statut de salarié vous octroie les mêmes droits que n’importe quel salarié, notamment en matière de santé, tout en conservant une activité indépendante.
Vous voulez savoir à quelle couverture sociale a droit un salarié porté, à quelle mutuelle et/ou prévoyance santé vous souscrivez en rejoignant STA Portage ? Nous répondons à ces questions pour vous !
Ai-je droit au remboursement de mes soins en portage salarial ?
En devenant consultant porté, vous bénéficiez d’une couverture sociale. Vous pouvez ainsi prétendre au remboursement de vos soins ou frais médicaux.
Rattaché au régime général de la Sécurité Sociale, vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Cela vous donne droit au remboursement d’une partie de vos frais de santé en cas de maladie, accident ou de maternité.
Si vos droits à l’assurance maladie étaient déjà ouverts, ils sont prolongés pendant la période de portage. En revanche, si vous n’en aviez pas ou plus, votre activité en portage salarial vous permet de les ouvrir.
La loi de janvier 2016 oblige les employeurs, donc les sociétés de portage salarial, à proposer une mutuelle à leurs salariés pour leur garantir le remboursement d’un panier de soins minimum. La mutuelle est optionnelle lorsque vous êtes en CDD. Elle peut par ailleurs être refusée par le salarié porté dans certaines conditions spécifiques (par exemple s’il est déjà couvert par une mutuelle CMUC ou familiale…).
Accident du travail et arrêt maladie en portage salarial
Couverts par la Sécurité Sociale, les salariés portés bénéficient des mêmes prestations sociales en termes d’accident du travail et d’arrêt maladie en portage salarial que leurs homologues.
Que faire en cas d’accident de travail lors d’une mission de portage salarial ?
Le Code du Travail stipule qu’un accident peut être qualifié d’accident du travail lorsqu’il “survient par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs” (source : legifrance.gouv.fr). Bien qu’indépendant, le consultant porté est lié par un contrat de travail à la société de portage, il est donc salarié.
Par conséquent, le consultant porté bénéficie des mêmes droits prévus par le Code du Travail, que n’importe quel autre salarié, en cas d’accident du travail : une éventuelle indemnité journalière de la sécurité sociale (sans complément employeur).
Votre société de portage se charge d’effectuer la déclaration d’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez.
Apprenez-en plus sur les indemnités perçues en cas d’accident du travail en portage salarial dans notre article dédié.
Comment fonctionne l’arrêt maladie en portage salarial ?
En cas d’arrêt de travail, le salarié porté peut aussi prétendre à des indemnités journalières. En effet, couvert par le régime général de la sécurité sociale, le salarié porté peut obtenir un arrêt maladie. Les indemnités journalières, relatives à un arrêt de travail, dépendent de 2 conditions sine qua none, posséder : un contrat de travail et un bulletin de paie.
En cas d’arrêt de travail en portage salarial, le consultant doit fournir, par courrier et sous 48h, l’exemplaire de l’arrêt de travail adressé à son employeur, ici la société de portage salarial.
La société de portage salarial fait une déclaration auprès de la Sécurité Sociale et transmet une attestation de salaire pour déterminer les droits éventuels d’indemnités journalières.
En cas d’arrêt de travail, le salarié porté peut donc prétendre à des indemnités journalières.
Retrouvez le détail de ces indemnités dans nos articles consacrés à l’arrêt maladie en portage salarial.
Mutuelle et prévoyance : comment le portage salarial me couvre ?
Le consultant porté, en signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, en devient salarié. A ce titre, il accède à la complémentaire santé (mutuelle et prévoyance) comme tout salarié d’entreprise.
Comment fonctionne la mutuelle en portage salarial ?
L’accès à une mutuelle est un droit fondamental, commun à tout salarié. Il a été rendu obligatoire par la loi du 1er janvier 2016. Ainsi, comme toute entreprise, les sociétés de portage salarial doivent obligatoirement proposer l’adhésion à une mutuelle de santé à tous leurs salariés pour compléter les remboursements des frais médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale.
Le contrat de mutuelle proposé par la société de portage salarial garantit le remboursement d’un panier de soins minimum, incluant notamment : le remboursement de frais d’optique, des soins dentaires, mais d’un forfait journalier hospitalier. Généralement, l’entreprise finance cette complémentaire santé à hauteur de 50% minimum.
Mais en portage salarial, les cotisations (employeur et salarié) sont à la charge de l’indépendant porté, c’est donc lui qui paie 100% de la mutuelle.
Le salarié porté peut refuser d’adhérer à la mutuelle proposée par la société de portage dans certains cas précis, que nous verrons plus en détail dans les articles consacrés à la mutuelle et la prévoyance en portage salarial.
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Coup d’oeil sur la prévoyance en portage salarial
La prévoyance est une garantie qui vous assure un complément d’indemnité en cas de maladie, d’accident, d’arrêt maladie ou de décès. Lorsque vous rencontrez un problème de santé, c’est la prévoyance qui vous verse une partie de vos salaires (selon certaines conditions).
La prévoyance se paie via une cotisation mensuelle. Cette dernière est directement prélevée chaque mois sur votre bulletin de salaire.
Besoin d’informations complémentaires sur le congé parental par exemple ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance en portage salarial sur notre page dédiée.
Aperçus de vos droits au chômage et de la retraite en portage salarial
Mi-indépendant, mi-salarié, le salarié en portage salarial est couvert par la Sécurité Sociale. Il cotise au même titre que les autres salariés pour la caisse de la sécurité sociale, la caisse de retraite et la caisse d’assurance chômage.
Le chômage en portage salarial
Les allocations chômage sont mises en place selon certaines conditions. Il faut avoir accumulé un minimum de 610 heures d’activité professionnelle (CDD ou CDI en portage salarial) au cours des 24 derniers mois suivant la fin de son dernier contrat (36 mois pour les personnes de moins de 53 ans).
Lors de votre inscription à Pôle Emploi, transmettez les documents fournis par votre employeur en fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi) pour obtenir l’ouverture de vos droits au chômage. La durée minimale de vos droits à l’allocation chômage est de 4 mois, et sa durée maximale est de 2 ans.
En portage salarial, le cumul de l’allocation chômage avec vos salaires perçus dans le cadre de votre activité professionnelle est possible.
Lors de baisse d’activité, ce cumul reste possible à condition d’être préalablement inscrit au Pôle Emploi et d’avoir encore des droits. A partir du 7ème mois, les allocations chômage diminuent pour les salaires supérieurs à 4 500 €.
Pour plus de détails, découvrez notre article sur le fonctionnement du chômage en portage salarial.
La retraite en portage salarial
Le portage salarial est une aubaine pour accroître le montant de vos revenus retraite ou compléter votre pension retraite, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le portage salarial et la retraite.
En portage salarial, vous êtes salarié porté de la société de portage salarial. En conséquence, vous cotisez à l’assurance retraite, au même titre que tous les salariés. Soumis aux cotisations salariales et patronales, vous accumulez les droits à la retraite comme tout autre salarié. Le portage salarial ne change donc rien aux conditions d’obtention ou de calcul de votre retraite.
Pour valider vos trimestres et toucher la retraite, vous devez remplir les mêmes conditions que les autres salariés, à savoir : gagner 150 fois le SMIC horaire (1554.58€ en 2021) au cours de l’année pour valider votre trimestre.
La pension de retraite de base, à taux plein, se calcule à partir des 50% de la moyenne de vos 25 dernières années d’activité.
💡 Téléchargez directement votre dossier retraite sur https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html
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