Mis à jour le 25/06/2021

Le remboursement des soins en portage salarial

 

Le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit grandement les indépendants, de par ses nombreux avantages sociaux. Disposer d’une couverture sociale complète est l’avantage social par excellence qui amène les indépendants (encore indécis) à opter pour le portage salarial. Couverts par le régime général de santé, les salariés portés bénéficient donc des prestations de la Sécurité Sociale. Ils peuvent ainsi prétendre au remboursement d’une partie de leurs frais médicaux.

 

Un remboursement de soins possible grâce :

Au statut de salarié

Le portage salarial est une relation tripartite entre l’indépendant, son client et l’entreprise de portage salarial (EPS). Régie par le Code du Travail, cette nouvelle forme d’emploi établit un lien entre le salarié porté et l’EPS (employeur), via un contrat de travail en portage salarial. Bien que autonome, l’indépendant porté devient donc salarié de l’entreprise de portage salarial. Il accède ainsi aux mêmes droits et avantages sociaux que tout salarié (mutuelle, retraite, chômage), y compris en termes de santé et de remboursements.

 

A la loi du 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à tout employeur de proposer une complémentaire santé collective à tous ses salariés. En qualité d’employeurs, toutes les entreprises (celles en portage salarial comprises) doivent souscrire à une complémentaire santé et transmettre l’attestation d’affiliation à leurs salariés.
La complémentaire santé fait donc désormais partie des acquis sociaux minimums devant être garantis à tous les salariés au sein d’une entreprise.

 

En résumé

Le salarié en portage salarial a accès à la complémentaire santé, c’est-à-dire à la mutuelle et à la prévoyance santé. Il bénéficie donc du remboursement de ses frais de santé et au versement d’une éventuelle indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

 

A quels remboursements a droit un salarié porté exactement ?

Un panier de soins minimum

En attendant un accord de branche pour les salariés portés, qui permettra une uniformisation des soins minimum remboursés pour tous les salariés portés en France, la complémentaire santé collective (négociée par l’entreprise de portage salarial) comprend déjà le remboursement d’un panier minimum de soins, exigé par la loi.

 

La mutuelle garantit le remboursement d’un panier de soins minimum incluant :

  • la totalité du *ticket modérateur (restant dû par l’assuré après remboursement de l’assurance maladie) sur les consultations médicales et les actes médicaux remboursés par l’assurance maladie ;
  • les soins dentaires (dont les prothèses dentaires et les soins d’orthodontie) à hauteur de 125 % minimum du tarif conventionnel ;
  • les frais d’optique par forfait renouvelable tous les 2 ans pour les adultes et tous les ans pour les enfants (ou en cas d’évolution de la vue chez les adultes). Prise en charge de 100 € minimum pour les verres simples avec la monture et 150 € minimum pour les verres plus complexes avec la monture ;
  • l’intégralité du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée, qui correspond à 20 € par jour en hôpital ou en clinique et 15 € par jour dans un institut psychiatrique.

 

À noter que le salarié porté n’a aucune démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette complémentaire santé. C’est la société de portage salarial qui propose à chacun de ses salariés portés de s’affilier à la mutuelle d’entreprise.

 

*Information sur le ticket modérateur : le ticket modérateur correspond à la partie de vos dépenses qui reste à votre charge une fois que l’assurance Maladie a remboursé sa part. Le taux du ticket modérateur varie selon l’acte ou le traitement, la nature du risque et le suivi (ou non) du parcours de soins.

 

Des indemnités journalières

Couvert par la Sécurité Sociale, le salarié porté bénéficie du remboursement de certains frais médicaux, mais également du versement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

Outre la couverture par une complémentaire santé collective, le portage salarial peut également lui permettre de bénéficier d’un contrat de prévoyance. Le salarié porté pourra donc aussi être indemnisé convenablement en cas d’arrêt maladie survenu suite à un accident de travail, par exemple.

Le montant de ces indemnités journalières est équivalent à 50 % du salaire journalier de base perçu par le salarié porté. Le versement de ces indemnités journalières ne se fait pas de manière automatique. Pour pouvoir y prétendre, le porté doit remplir certaines conditions. Pour plus de détails, rendez-vous sur la page dédiée à ce sujet.

 

L’accès à une couverture sociale complète pour les salariés en portage salarial, tranche avec le statut d’indépendant. Autonomes et salariés, les consultants portés ont opté pour le portage salarial afin de jouir d’une protection sociale optimale.

 

Voir aussi :

. Accident du travail et arrêt maladie en portage salarial

. Tout savoir sur le chômage en portage salarial

. Tout savoir sur le portage salarial et la retraite

. Portage salarial et complémentaire santé : mutuelle et prévoyance

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