Le portage salarial connaît une popularité croissante parmi les travailleurs indépendants, et cela s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord, ce système d’emploi hybride permet aux professionnels indépendants de bénéficier des mêmes droits que les salariés traditionnels. En plus de cela, les salariés portés ont aussi la possibilité de déléguer toutes les tâches administratives et comptables liées à leur activité à l’entreprise de portage salarial. Ainsi, les consultants en portage salarial sont en mesure de se concentrer pleinement sur la recherche de clients et l’exécution de leurs missions professionnelles.
Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté doit lui-même trouver ses clients et négocier les conditions financières et d’exécution directement avec eux. Cependant, c’est la société de portage salarial qui se charge de la facturation des missions réalisées par le salarié porté. La principale responsabilité de la société de portage consiste à collecter le chiffre d’affaires brut des salariés portés et à le leur reverser sous forme de salaire à la fin du mois. Pour connaître le montant du salaire auquel vous pourriez prétendre, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de salaire en portage salarial disponible sur notre site.
Mais comment fonctionne concrètement la facturation de l’entreprise cliente en portage salarial ? Sur quelles bases légales repose-t-elle ? Existe-t-il un chiffre d’affaires minimum à atteindre ? Dans cet article, nous vous fournirons toutes les réponses à ces questions concernant la facturation de l’entreprise cliente en portage salarial.
Pourquoi le contrat de prestation est-il important en portage salarial ?
Le bon fonctionnement du portage salarial repose sur la nécessité de conclure plusieurs contrats entre les parties concernées :
- Un contrat de travail et une convention de portage entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté.
- Un contrat de prestation entre la société de portage et l’entreprise cliente.
Le contrat de travail permet au consultant indépendant de devenir officiellement salarié porté de l’entreprise de portage salarial, tandis que la convention de portage lui permet, entre autres, de déléguer légalement la gestion de son activité à l’entreprise de portage.
En portage salarial, le consultant porté conserve son autonomie dans le choix des clients et la durée des missions, mais son salaire dépend du chiffre d’affaires réalisé chaque mois. Lorsqu’il trouve un nouveau client, le salarié porté négocie directement avec lui le Taux Journalier Moyen (TJM), les modalités d’exécution de la mission et éventuellement les frais de mission que le client accepte de prendre en charge.
Une fois que l’entreprise cliente et le salarié porté sont d’accord sur les modalités de leur collaboration, le salarié porté demande à son entreprise de portage salarial de rédiger et d’envoyer un contrat de prestation à l’entreprise cliente. Ce contrat reflète les termes négociés entre les deux parties, et l’entreprise cliente doit le signer avant le début de la mission.
Le contrat de prestation, signé entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial, joue un rôle essentiel dans le portage salarial. Il permet à l’entreprise de portage de légalement envoyer son salarié porté pour exécuter une mission auprès de l’entreprise cliente. De plus, c’est grâce au contrat de prestation que l’entreprise de portage salarial peut facturer l’entreprise cliente à la fin de la prestation et collecter le chiffre d’affaires brut réalisé par le salarié porté.
Qu’est-ce que le compte d’activité en portage salarial ?
Dans le contexte du portage salarial, il est crucial que la société de portage gère l’ensemble des aspects administratifs et comptables de son salarié porté. Cependant, le salarié porté doit également avoir la possibilité de consulter et comprendre ses paiements à tout moment. Il doit être informé des paiements reçus de la part des entreprises clientes à la fin de ses missions. C’est pourquoi la société de portage salarial est tenue de mettre en place un compte d’activité.
Le compte d’activité, à ne pas confondre avec le compte rendu d’activité (CRA), est un outil de gestion qui enregistre de manière exhaustive tous les mouvements comptables et fiscaux liés à l’activité du salarié porté. Il inclut notamment l’encaissement des prestations effectuées par l’entreprise cliente, le paiement des salaires et des cotisations sociales, ainsi que le règlement des frais de gestion.
Quel chiffre d’affaires minimum en portage salarial ?
La convention collective adoptée le 22 mars 2017 régit le portage salarial. Selon cette convention, un salarié faisant appel au portage salarial doit recevoir chaque mois une rémunération brute minimale équivalente à 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année 2017 pour un salarié porté junior (moins de 3 ans d’expérience), soit 2517,13 euros brut par mois pour un temps plein.
Cette rémunération mensuelle minimale implique donc que le salarié en portage salarial doit atteindre chaque mois un chiffre d’affaires minimum qui, une fois toutes les charges déduites, lui permettra d’obtenir le salaire minimum requis. Le chiffre d’affaires brut à atteindre doit couvrir les différentes charges liées au portage salarial (frais de gestion, taxes fiscales et parafiscales), ainsi que les cotisations sociales auxquelles un salarié est soumis, également applicables dans le cadre du portage salarial.
En général, un consultant qui choisit le portage salarial reçoit entre 45% et 55% du chiffre d’affaires réalisé en salaire net, en fonction de sa société de portage. Ainsi, un salarié porté avec moins de 3 ans d’expérience en portage salarial devrait facturer environ 4000 euros hors taxes par mois pour atteindre le salaire minimum requis en portage salarial.
Conclusion
La facturation en portage salarial revêt une importance capitale dans le bon fonctionnement de ce système. Les contrats de prestation entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial permettent d’établir les bases légales de la collaboration et de garantir la légitimité de l’intervention du salarié porté. Par le biais de ces contrats, l’entreprise de portage salarial peut facturer l’entreprise cliente à la fin de la prestation, assurant ainsi la rémunération du salarié porté.
Le chiffre d’affaires minimum à atteindre en portage salarial est déterminé par la convention collective et varie en fonction de différents paramètres tels que l’expérience du salarié porté. Ce chiffre d’affaires brut doit couvrir les charges liées au portage salarial et les cotisations sociales, garantissant ainsi un salaire minimum requis pour le salarié.
En somme, la facturation en portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en préservant leur autonomie professionnelle. En déléguant les tâches administratives et comptables à l’entreprise de portage salarial, ils peuvent se concentrer sur leur métier et développer leur activité. Toutefois, il est essentiel de comprendre les mécanismes de facturation et de se conformer aux exigences légales pour garantir une collaboration fructueuse et une rémunération équitable.
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