Si une grande majorité des régimes juridiques impose un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, le portage salarial quant à lui impose un chiffre d’affaires minimum à réaliser pour le salarié porté. En soi, cette nécessité provient de l’obligation pour les sociétés de portage salarial de verser un salaire minimum par mois à tous les salariés portés ayant travaillé auprès d’entreprises clientes durant ce mois. De cette obligation découle donc la nécessité pour le salarié porté de réaliser un chiffre d’affaires minimum, afin de se voir verser un salaire minimum par sa société de portage salarial.
Le portage salarial est-il donc réservé qu’aux professions aux rémunérations élevées ? Que se passe-t-il en cas de chiffre d’affaires nul durant un mois ? Quels revenus espérer en portage salarial ? Afin d’organiser sereinement son projet de devenir salarié porté, voici de précieuses informations permettant de mieux comprendre la nécessité de pouvoir réaliser un chiffre d’affaires minimum durant les mois travaillés.
Pourquoi un chiffre d’affaires minimum est-il imposé ?
Le régime juridique applicable au portage salarial est à différencier de celui du travailleur indépendant. Si le statut de salarié porté permet à bien des égards d’avoir des conditions de travail similaires à celles d’un travailleur indépendant (recherche de clients, négociation des tarifs, etc.), il n’en demeure pas moins qu’un salarié porté reste un salarié de l’entreprise de portage salarial.
Or, ces entreprises doivent respecter — en plus des dispositions du Code du travail — les dispositions de la convention collective du portage salarial applicable depuis 2017. C’est notamment au sein de cette convention collective du portage salarial qui est évoquée l’obligation pour toute société de portage salarial de verser un salaire minimum à tous ses salariés portés.
Qui dit rémunération minimum, dit chiffre d’affaires minimum. En effet, il est bon de rappeler ici que la rémunération nette d’un salarié porté est directement calculée à partir du chiffre d’affaires mensuel réalisé par le salarié porté.
Par conséquent, à la différence d’un salarié dans une entreprise lambda, un salarié porté ne bénéficie pas forcément d’un salaire fixe tous les mois. Cependant, grâce à cette convention collective, il a la garantie d’avoir une rémunération minimum. Pour cela, le salarié porté doit donc réaliser un chiffre d’affaires minimum.
En d’autres termes, un chiffre d’affaires minimum à réaliser chaque mois est imposé à tout salarié porté, afin de pouvoir continuer à bénéficier du régime juridique du portage salarial en toute légalité.
Si un consultant n’est pas certain de pouvoir atteindre sans difficulté un certain chiffre d’affaires par mois, ce dernier peut dans un premier temps tester la rentabilité de son activité professionnelle par le biais d’un statut juridique simplifié, tel que la micro-entreprise. Dans ce cas, la micro-entreprise n’exige pas de réaliser un chiffre d’affaires minimum par mois.
Bon à savoir : il se peut que pour une raison exceptionnelle, un salarié porté ne réalise pas de missions auprès d’entreprises clientes durant un mois. Dans ce cas, la société de portage salarial n’est pas tenue de lui verser une rémunération, car il s’agit d’une période non travaillée.
Quel est le chiffre d’affaires minimum en portage salarial ?
Le chiffre d’affaires minimum en portage salarial dépend du salaire mensuel minimum devant être garanti par toute société de portage salarial.
La convention collective du portage salarial applicable depuis 2017 dispose que la rémunération minimum devant être versée à tout salarié porté correspond à :
- 70 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un salarié porté junior hors forfait jours ;
- 75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un salarié porté senior hors forfait jours ;
- 85 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour un salarié porté facturant ses prestations en forfait jours.
À titre d’exemple, le plafond mensuel horaire de la sécurité sociale en 2021 est de 3428 €. Pour un salarié porté junior facturant ses clients hors forfait jours, le montant de la rémunération minimum garantie est donc de 2400 €.
Si l’on estime qu’en moyenne la rémunération nette versée à un salarié porté représente 50 % de son chiffre d’affaires, le chiffre d’affaires minimum à réaliser doit avoisiner les 270 € par mois.
Comment estimer son taux journalier moyen ?
Pour s’assurer de réaliser un chiffre d’affaires minimum, il convient d’estimer en amont le taux journalier moyen (TJM). Ce TJM permet ainsi au consultant d’établir une grille tarifaire qui lui permettra de réaliser le chiffre d’affaires souhaité, tout en respectant le nombre d’heures travaillées maximum autorisé dans le cadre d’un contrat de travail salarié.
Pour calculer un taux journalier moyen, il faut tout d’abord connaître le nombre de jours travaillés par mois. Si l’on part sur une base de 22 jours travaillés par mois, pour connaître son TJM il suffit de diviser le chiffre d’affaires à réaliser par ce nombre de jours.
Par exemple, pour un salarié porté junior qui souhaite réaliser au minimum un chiffre d’affaires de 4800 € par mois, son TJM sera de 218 €.
Comment s’assurer d’atteindre ce chiffre d’affaires ?
Pour bénéficier de tous les avantages du portage salarial, un salarié porté doit pouvoir réaliser un chiffre d’affaires minimum tous les mois. Pour s’assurer d’atteindre ce chiffre d’affaires minimum, il est vivement conseillé de calculer son TJM qui permettra ainsi de calculer le taux horaire moyen (THM).
En ayant connaissance de son taux horaire moyen, un salarié porté pourra ainsi plus facilement négocier ses tarifs en ayant connaissance de son tarif horaire minimum à appliquer.
Existe-t-il un chiffre d’affaires maximum en portage salarial ?
Un des avantages du portage salarial est qu’il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du régime juridique du salarié porté. En effet, contrairement à une micro-entreprise par exemple, un salarié porté est libre de réaliser le chiffre d’affaires qu’il souhaite, aussi élevé soit-il.
La seule contrainte reste donc de réaliser un chiffre d’affaires minimum par mois, pour pouvoir bénéficier de la rémunération minimum garantie prévue dans la convention collective du portage salarial.
Le portage salarial est donc réservé aux activités professionnelles qui permettent de réaliser un chiffre d’affaires suffisamment élevé pour pouvoir y défalquer les cotisations sociales patronales et salariales, les frais de gestion et les autres taxes. Le portage salarial permet ainsi de bénéficier des droits sociaux propres au salariat (droit au chômage, congés payés, mutuelle d’entreprise, etc.), ce qui représente une solution flexible à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat.
Pour approfondir le sujet :
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