Mis à jour le 25/06/2021

Accidents du travail et arrêt maladie en portage salarial

 

 

Bien qu’indépendant, le consultant porté est lié par un contrat de travail à la société de portage, il est donc aussi salarié. De fait il est dispose de la Sécurité Sociale. En effet, les cotisations sociales (salariales ET patronales) prélevées directement sur son chiffre d’affaires, lui donnent accès à la couverture sociale en portage salarial.

Le portage salarial est une forme de travail qui permet à l’indépendant de rester autonome, tout en ayant accès aux avantages sociaux des salariés, notamment en matière de santé. Les salariés en portage salarial sont donc couverts en cas d’incidents survenus au cours de leur mission. Ils bénéficient donc aussi de la mutuelle obligatoire, proposée par la société de portage à ses salariés, pour compléter le remboursement de ses frais médicaux.

 

La consultation médicale en portage salarial

La visite médicale : une obligation légale qui a un intérêt

La consultation médicale en portage salarial à l’embauche est une obligation légale pour tous les salariés en France. Les salariés portés y sont donc soumis dans les 3 mois suivant leur embauche. La consultation doit être renouvelée au moins tous les 5 ans (tous les 3 ans pour ceux dont l’état de santé et/ou les risques liés à leur mission l’exigent).

Cette visite médicale vérifie si un salarié est pleinement apte à exercer les fonctions relatives à son poste de travail. Elle permet également de donner des conseils au salarié pour remédier aux risques liés à son poste de travail. Un dossier médical, ainsi qu’un suivi sont alors mis en place pour chaque salarié.

 

Déroulement de la visite médicale en portage salarial

C’est à la société de portage salarial qu’il revient de faire passer une visite médicale à ses salariés portés, dans le centre de son choix. STA Portage travaille avec le centre médical CIAMT. Plusieurs sites faciles d’accès sont proposés aux salariés portés à Paris et en banlieues, pour faciliter l’accès aux consultations médicales de ceux basés en province.

 

💡 les 4 sites de centres médicaux parisiens de STA Portage : La Défense, Balzac (Paris8ème), Porte d’Italie (Paris 13ème) et Flandre (Paris 19ème).

 

Une fois le rendez-vous pris par l’entreprise de portage salarial, la médecine du travail envoie directement par mail une convocation aux salariés concernés. Enfin, STA Portage effectue un rappel par mail quelques jours avant la consultation. Un SMS est également envoyé au porté la veille du rendez-vous.

 

💡 chez STA Portage vous pouvez annuler votre consultation jusqu’à 5 jours avant la date prévue.

 

Quel est le coût de la consultation ? Et qui en à la charge ?

En portage salarial, la consultation médicale est 100% à la charge du salarié porté. Elle est en moyenne de 100€, mais cela varie selon les centres médicaux. En général, la cotisation pour la visite médicale est annuelle et automatique. Elle directement prélevée sur le chiffre d’affaires du salarié porté.

 

💡 Chez STA Portage la visite médicale est à 109€. Prélevé automatiquement la première année, son coût est ensuite uniquement imputé à chaque visite de périodicité.

 

Peut-on être dispensé de la visite médicale ?

Les consultants qui ont déjà eu une visite médicale récemment peuvent en être exemptés. Une nouvelle consultation médicale n’est pas requise si les trois conditions suivantes sont réunies :
→ Le consultant occupe un emploi aux conditions de travail similaires,
→ Le médecin du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude,
→ Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années pour les salariés au suivi individuel adapté).

 

Portage salarial : comment gérer les accidents de travail ?

Comme n’importe quel salarié, les salariés portés disposent des mêmes droits en termes d’accident du travail en portage salarial. Ainsi, ils peuvent bénéficier d’une éventuelle indemnité journalière calculée par la Sécurité Sociale au vu de la déclaration d’accident du travail fournie par l’entreprise de portage salarial.

 

Avérer un accident de travail

Selon l’article L-411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un accident qui “survient par le fait ou à l’occasion du travail”. Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir qualifier un accident d’accident du travail :

  • se produire dans le cadre du travail (justifié et daté)
  • provoquer une blessure avérée
  • avoir lieu au cours du trajet (montrer lien de subordination)

 

Le salarié porté dispose de 24h pour avertir son employeur, l’entreprise de portage salarial, de son accident de travail. Il lui remet le troisième volet de son arrêt. C’est la société de portage salarial qui établit la déclaration d’accident de travail. Elle doit l’envoyer à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie, sous 48h.

 

💡 A noter que seul le médecin ayant délivré l’arrêt maladie peut le prolonger. Il faudra alors également adresser la prolongation de l’arrêt à la Sécurité Sociale.

 

Comment obtenir des indemnités journalières ?

Après un accident du travail, le salarié porté peut prétendre à des indemnités journalières pour combler la perte de rémunération subie pendant la période d’arrêt de travail.

Le montant des indemnités versé par la CPAM dépend du salaire brut perçu, de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures travaillées lors des mois précédents. Elles sont limitées à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2798,44€ en 2021).
Le principe est que le montant de ces indemnités journalières correspondent à 50% du salaire brut de base de l’indépendant en portage salarial.

 

💡 À noter que pour un accident de travail, les indemnités sont calculées sur le salaire brut du mois précédent et évoluent au fil des jours. Elles seront donc plus élevées que pour un arrêt maladie.

 

Comment fonctionne l’arrêt de travail en portage salarial ?

Couverts par la sécurité sociale, les salariés portés peuvent bénéficier d’arrêt maladie en portage salarial et d’indemnités journalières, lorsqu’un accident du travail survient dans le cadre d’une mission.

L’arrêt de travail sous toutes ses formes

L’arrêt de travail est obligatoirement prescrit par un médecin dans le cadre professionnel. Lorsque l’état de santé d’un salarié nécessite qu’il s’arrête de travailler pendant un certain temps, le médecin peut lui délivrer un arrêt de travail. Composé de 3 volets (pour l’employeur, l’employé et la sécurité sociale), l’arrêt doit être adressé au plus vite à la CPAM dont vous dépendez.

 

Actuellement, il existe 3 types d’arrêts de travail :

  • l’arrêt maladie –> suite à une maladie. Le salarié n’est pas rémunéré, mais il peut recevoir une indemnité journalière versée par la CPAM.
  • l’accident du travail –> suite à un incident sur le lieu d’activité professionnelle. Le porté peur percevoir une indemnité journalière de la CPAM. Parfois, même obtenir une compensation complémentaire de la part de son employeur.
  • la covid-19 –> en cas de symptômes ou cas contacts. Le salarié porté peut bénéficier d’un arrêt de travail immédiat de 4 jours maximum, indemnisé par la sécurité sociale et sans délai de carence.
💡 Une suspicion de covid-19 ? Rendez-vous sur declare.amelie.fr pour obtenir un arrêt de travail rapide et vous faire dépister dans les 2 jours.

 

Comment fonctionnent les indemnités journalières ?

A réception de la déclaration d’arrêt de travail et de l’attestation de salaire, la Sécurité Sociale détermine le montant des indemnités journalières auxquelles le porté peut prétendre.  Ces indemnités permettent au salarié en portage salarial de compenser les pertes de revenus survenues suite à l’interruption de son activité professionnelle, après un accident ou une maladie.

 

L’obtention d’éventuelles indemnités est soumise à conditions :

  • Le salarié porté doit posséder : un contrat de travail (CDD ou CDI) et un bulletin de paie.
  • pour l’arrêt de travail de moins de 6 mois : le salarié porté doit justifier d’un minimum de 150h travaillées sur les 3 derniers mois
  • pour l’arrêt supérieur à 6 mois : le porté doit justifier d’un minimum de 600h travaillées sur les 12 derniers mois

 

💡 Le salarié porté en arrêt de travail doit prendre en compte un délai de carence de 3 jours.

 

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières varient selon chaque salarié en portage salarial. Elles sont déterminées en fonction du revenu brut du salarié porté, de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures travaillées. Voici comment elles sont calculées :

calcul-indemnités-arrêt-maladie

Sachant que le salaire journalier correspond à la moyenne des salaires bruts divisés par le nombre de jours dans un mois.

La Sécurité Sociale verse 50% du salaire journalier de référence au salarié porté pendant les 28 premiers jours. Parfois, l’employeur peut également verser des indemnités complémentaires jusqu’à 90% de la rémunération brute du porté, les 30 premiers jours.

 

Voir aussi :

. Le remboursement des soins en portage salarial

. Tout savoir sur le chômage en portage salarial

. Tout savoir sur le portage salarial et la retraite

. Portage salarial et complémentaire santé : mutuelle et prévoyance

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