Le portage salarial permet aux indépendants de conserver leur autonomie tout en accédant au régime général du salariat. Les salariés portés sont donc couverts par la sécurité sociale au même titre que n’importe quel autre salarié, notamment en termes de santé. Il peut donc bénéficier de l’arrêt maladie et de l’accident du travail en portage salarial, ainsi que d’indemnités journalières pendant la période de cet arrêt. Voyons les règles applicables à l’arrêt de travail en portage salarial.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Définition
L’arrêt de travail est prescrit par un médecin dans le cadre professionnel. Lorsque l’état de santé d’un salarié nécessite qu’il s’arrête de travailler pendant un certain temps, le médecin peut lui délivrer un arrêt de travail. Il revêt 2 formes : l’arrêt maladie et l’accident de travail. L’arrêt de travail fait donc suite à un accident de travail déclaré ou une maladie (grave et/ou de longue durée). Il est obligatoirement prescrit par un médecin.
Les règles et procédures qui encadrent l’arrêt de travail
L’arrêt de travail doit résulter d’un examen médical. Il doit être daté du jour où il a été effectué et les heures de sortie autorisées (s’il y en a) doivent aussi être précisées.
L’arrêt de travail se compose de 3 volets qui comportent les indications médicales justifiant de l’incapacité temporaire du salarié à retourner au travail :
- le premier volet est destiné à l’assurance maladie,
- le second volet est destiné au salarié/patient,
- le troisième volet est destiné à l’employeur (ici l’entreprise de portage salarial).
L’entreprise de portage salarial se charge d’adresser les 2 premiers volets à la caisse de l’assurance maladie (CPAM), sous 48h. Et elle conserve le troisième volet, en tant qu’employeur.
Si l’état de santé le justifie, le médecin peut décider de prolonger l’arrêt de travail. L’avis de prolongation doit aussi être envoyé à l’employeur dans les 48h.
💡 Bon à savoir : un certificat médical n’est pas un arrêt de travail ! Le certificat n’engage pas la sécurité sociale à vous verser des indemnités journalières.
Les différentes formes de prises en charges suivant le type d’arrêt de travail
L’arrêt maladie
Lors d’un arrêt maladie, un salarié n’est pas payé pour les jours d’absence. En revanche, la CPAM peut verser une indemnité journalière au salarié concerné sous certaines conditions (envoie des formulaires dans les délais, respect des interdictions de sorties etc…). Si ces conditions ne sont pas respectées, alors le salarié peut être dans l’obligation de rembourser les indemnités perçues.
L’accident de travail
Pour un arrêt de travail lié à un accident du travail, le salarié peut percevoir une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale, mais aussi parfois une compensation complémentaire de l’employeur.
En général, il faut compter un délai de carence de 3 jours durant lesquels le salarié arrêté ne reçoit ni rémunération, ni indemnité de la Sécurité Sociale.
Cependant, selon certaines conventions collectives d’entreprises, le salarié porté arrêté peut éventuellement percevoir une indemnité de son employeur, complétant les indemnités journalières jusqu’à 90% de son salaire.
💡 Le délai de carence ne s’applique qu’une fois, lorsque la reprise d’activité entre 2 arrêts maladie ne dépasse pas 48h ou que plusieurs arrêts sont liés à une maladie de longue durée.
Le covid
Les droits
Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire d’indemnisation des travailleurs crée dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 a été abrogé. Ainsi, si vous avez des symptômes du Covid-19 et que ne pouvez plus travailler, vous ne pouvez plus demander un arrêt de travail auprès de l’assurance maladie, seul votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail.
Comme tout arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis à votre caisse d’assurance maladie et, si vous êtes salarié, à votre employeur.
Si vous avez été infecté par le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une reconnaissance spécifique en maladie professionnelle.
Comment fonctionnent les indemnités journalières ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour les obtenir ?
Voici ce qu’il faut faire pour percevoir les indemnités journalières lors d’un arrêt de travail :
arrêt remis par le médecin → le porté a 24h pour informer son entreprise cliente + l’adresser à sa société de portage salarial (son employeur) → société de portage fait la déclaration d’accident du travail auprès de la sécurité sociale, sous 48h → la sécu calcule le montant des indemnités.
Le médecin prescrit l’arrêt de travail au salarié porté. Ce dernier doit transmettre l’exemplaire de l’arrêt de travail adressé à son employeur (soit la société de portage) sous 48h. La société de portage salarial fait une déclaration d’arrêt auprès de la Sécurité Sociale et transmet une attestation de salaire pour déterminer les droits éventuels d’indemnités journalières.
A quoi servent les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières servent à compenser les pertes de revenus subies lors d’un arrêt de travail, après une maladie ou un accident du travail.
En effet, le porté en arrêt ne peut pas exercer de mission durant la cessation d’activité. Il ne touche donc aucun revenu. L’indemnisation vient donc pallier cette perte de revenu.
Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?
Couvert par le régime général de la sécurité sociale, le salarié porté peut obtenir un arrêt maladie. Les indemnités journalières, relatives à cet arrêt de travail, ne sont possibles qu’à condition que le salarié porté possède : un contrat de travail (CDD ou CDI) et un bulletin de paie.
D’autres conditions réglementent l’éligibilité aux indemnités journalières, selon si l’arrêt de travail est supérieur ou inférieur à 6 mois.
💡 arrêt < à 6 mois = justifier 150h travaillées minimum sur les 3 derniers mois
arrêt > à 6 mois = justifier 600h travaillées minimum sur les 12 derniers mois
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire du consultant porté. Elles dépendent également de la durée de l’arrêt et du nombre d’heures travaillées au cours des mois précédents par le salarié porté. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse ces indemnités, plafonnées à 1,8 fois le SMIC (soit 3144,96 euros en 2023).
Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut faire la moyenne des salaires bruts perçus pendant trois mois. Ensuite, ce salaire journalier de référence est divisé par 91,25 euros ce qui correspond à la moyenne des jours d’un trimestre.
Exemple : Michael est en arrêt de travail de trois mois. Il a gagné 2400 euros en avril, 2600 euros en mai, et 2100 euros en juin. Pour calculer son indemnité, voici comment on devra procéder :
- Son salaire brut des 3 derniers mois = 7100 (2400 + 2600+2100)
- Salaire journalier de base = 77,80 (7100/91,25)
- Indemnité journalière = 38,9 (77,80 x 50%)
La sécurité sociale versera une indemnité journalière de 38, 90 euros par jour à Michael durant toute la période de son arrêt.
Il est important de noter que les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 51,70 euros bruts. Si votre salaire dépasse un certain seuil, le calcul de vos indemnités journalières sera le suivant :
- Salaire journalier de base = 103,40 euros [(3 144,96 x 3) / 91,25]
- Indemnité journalière = 51,70 euros (103,40 x 50 %)
Voir aussi :
