Mis à jour le 25/06/2021

La consultation médicale en portage salarial

 

Le portage salarial est une solution adaptée aux indépendants en recherche de sécurité. En devenant salarié porté, vous restez autonome (sans avoir à créer d’entreprise) tout en bénéficiant de la protection sociale du statut de salarié.
La visite médicale est un passage obligatoire pour toute activité salariale. Ce pré-requis imposé par le Code du travail s’applique donc aussi aux sociétés de portage salarial. Le cadre juridique sur la santé au travail implique les mêmes obligations pour toutes les structures où le régime général du salariat est la règle. À l’instar des accidents de travail et des arrêts maladie, la visite médicale rentre dans le cadre des avantages de la couverture sociale dont bénéficie le consultant porté.

 

A quoi sert la visite médicale en portage salarial ?

Son rôle

Elle assure qu’une personne est apte à exercer son activité professionnelle et la renseigne sur les dangers liés à son poste. Un dossier médical est créé pour chaque salarié, qui dispose alors d’un suivi médical.

 

Les obligations et conditions

Bien qu’indépendant, le consultant porté est salarié d’une société de portage. En conséquence, il est légalement soumis à la visite médicale dans les 3 mois qui suivent son embauche, comme dans n’importe quelle autre entreprise.
La consultation médicale est obligatoire pour tous les salariés, qu’ils soient en temps complet ou partiel, en contrat CDI ou CDD en portage salarial.
Elle doit obligatoirement être renouvelée tous les 5 ans maximum, sauf indication du médecin de travail de vous revoir avant, sur l’attestation de suivi médical (et tous les 3 ans maximum pour les salariés dont l’état de santé et/ou les risques liés au travail le nécessitent).

 

Comment fonctionnent les consultations en portage salarial ?

Le choix du centre de santé

Chaque société de portage salarial (en tant qu’employeur) prévoit de faire passer une visite médicale à ses salariés, dans le centre médical de son choix. La médecine du travail leur envoie ensuite la convocation relative pour les informer.

 

💡 STA Portage vous envoie un mail rappel quelques jours avant votre consultation, ainsi qu’un SMS la veille de votre rendez-vous.

 

STA Portage a choisi de travailler avec le centre de santé CIAMT. Plusieurs sites dans Paris et en banlieues sont disponibles. Faciles d’accès, ils simplifient l’accès aux consultations médicales pour nos salariés portés basés en régions.

 

💡 STA Portage vous propose 4 sites dans Paris : : La Défense, Paris 08 – Balzac, Paris 13 – Porte d’Italie, et Paris 19 – Flandre.

 

 

Qui paie les visites médicales d’embauche ?

Les visites médicales sont obligatoires et la cotisation est annuelle. Le montant varie selon les centres médicaux (en moyenne 100€ HT). La consultation médicale est à la charge du salarié porté qui finance l’intégralité de son activité. Un prélèvement est donc fait sur le chiffre d’affaires du porté pour régler ses consultations.

 

💡 Chez STA Portage, le coût de la visite médicale s’élève à 109€. La première année le consultant porté est prélevé automatiquement, puis les 109€ lui sont prélevés uniquement lorsqu’il passe les visites médicales de périodicité.

 

Nouveautés de la visite médicale depuis la réforme de janvier 2017

Ne dites plus visite médicale, mais visite d’information et de prévention (VIP) !

 

Désormais un double objectif

La consultation médicale présente désormais un double objectif :
– Etablir l’état de santé du consultant pour vérifier son aptitude à exercer son activité professionnelle
– Informer le consultant sur les risques de son métier et lui prodiguer des conseils pour l’aider à les minimiser

 

Des options qui facilitent la VIP

Tout professionnel de santé est habilité

Le rendez-vous avec le médecin du travail n’est plus la seule option. Aujourd’hui, vous pouvez voir un infirmier ou un interne en médecine du travail par exemple, ou tout autre professionnel de santé habilité.

 

Vers un développement de la téléconsultation ?

La crise sanitaire de 2020 a également permis le développement des téléconsultations pour les visites médicales dites « classiques » (légal en France depuis 2010 et remboursée par la sécurité sociale depuis 2018). Cela a permis une souplesse de rendez-vous aux consultants, à l’emploi du temps parfois mouvant, pour effectuer une visite médicale plus rapide et moins contraignante pendant de la crise sanitaire.

Cette facilité d’accès à la consultation médicale est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Elle aura eu le mérite d’ouvrir la voie à une possible VIP à distance, grâce à un projet de loi en cours, en ce sens.

 

💡 STA Portage appuie le nouveau projet de loi (voté par l’Assemblée Nationale) qui vise à ouvrir la téléconsultation à tous les salariés, dont les salariés portés.

 

Un seul cas de dispense possible

Les consultants qui ont déjà eu une visite médicale récemment peuvent en être exemptés. Une nouvelle consultation médicale n’est pas requise si les trois conditions suivantes sont réunies :
→ Le consultant occupe un emploi aux conditions de travail similaires,
→ Le médecin du travail possède la dernière attestation de suivi ou le dernier avis d’aptitude,
→ Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 dernières années pour les salariés au suivi individuel adapté).

 

Voir aussi :

. Portage salarial : comment gérer les accidents de travail ?

. Comment fonctionne l’arrêt de travail en portage salarial ?

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