Mis à jour le 25/06/2021

Comment gérer les accidents du travail en portage salarial ?

 

L’indépendant en portage salarial a signé un contrat de travail avec la société de portage. Ainsi, il reste autonome, mais jouit de tous les avantages sociaux du statut de salarié. Les cotisations sociales (patronales ET salariales) prélevées directement sur son chiffre d’affaires, lui donnent accès à la couverture sociale en portage salarial. Le salarié porté est donc couvert en cas d’accident du travail et d’arrêt maladie en portage salarial. Personne n’est à l’abri qu’un incident survienne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Mais comment gérer un accident du travail en portage salarial ?

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Définition

Un accident peut être qualifié d’accident du travail , si celui-ci se produit sur le lieu de travail, lors du trajet pour s’y rendre et/ou dans le cadre du travail.
Selon l’article L-411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est un accident qui “survient par le fait ou à l’occasion du travail”.

 

Comment savoir s’il s’agit d’un accident du travail ?

Que ce soit en portage salarial ou non, certaines conditions justifient la qualification d’un accident comme accident du travail :

  • avoir une blessure avérée,
  • se produire sur le lieu du travail,
  • s’il survient lors du trajet : prouver le lien de subordination à un employeur.

C’est le cas en portage salarial, puisque le salarié porté signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Le lien de subordination entre le salarié porté et l’EPS (c’est-à-dire l’employeur) est donc bien établi ; le porté est ainsi protégé lorsqu’il effectue une mission.

 

L’accident de travail est avéré

Une fois qu’il est établi que le salarié porté est victime d’un accident de travail, ce dernier se pose pleins de questions : que faire ? comment procéder ? y-a-t-il des indemnités ? Quelle(s) conséquence(s) sur la mission et le contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente ?

 

Que faire ? Comment procéder ?

Si un accident du travail a lieu, le salarié porté doit en informer au plus vite son entreprise de portage salarial (EPS), mais également son client. Puis, il doit se rendre chez son médecin pour faire une demande d’arrêt de travail. L’EPS se charge de faire la déclaration d’accident du travail et d’arrêt maladie à la CPAM.

Le porté dispose de 24h pour faire état de son accident de travail et prévenir son entreprise de portage salarial (employeur). Il remet ensuite l’exemplaire de son arrêt de travail adressé à son employeur, soit la société de portage. Puis, sous 48h, la société de portage établit la déclaration d’accident de travail et l’envoie à la sécurité sociale.

 

Quelles conséquences …

Bien souvent, la 1ère conséquence d’un accident de travail résulte dans la délivrance d’un arrêt de travail. Qu’est-ce que cela signifie pour le salarié en portage salarial ?

 

… sur le salaire perçu ?

Il est question du versement d’éventuelles indemnités.
Après un accident de travail, lorsqu’un arrêt de travail est établi par un médecin, le salarié porté peut prétendre à des indemnités journalières pour combler la perte de rémunération subie pendant la période d’arrêt de travail.

Le montant des indemnités versé par la CPAM dépend du salaire brut perçu, de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures travaillées lors des mois précédents. Elles sont limitées à 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2798,44€ en 2021).
Le principe est que le montant de ces indemnités journalières corresponde à 50% du salaire brut de base de l’indépendant en portage salarial.

 

💡 A noter que pour un accident de travail, les indemnités sont calculées sur le salaire brut du mois précédent et évoluent au fil des jours. Elles seront donc plus élevées que pour un arrêt maladie.

 

… sur la mission et/ou le contrat de prestation ?

Pendant la durée de l’arrêt de travail, le contrat de prestation du salarié porté est suspendu. Par principe, l’entreprise cliente ne peut pas y mettre un terme durant la suspension.

Les principes du contrat de travail s’appliquant aussi au salarié porté, il dispose des mêmes droits et protections sociales que les autres salariés. Son contrat de prestation est donc maintenu jusqu’à son retour en mission (à moins d’une clause spécifique ou d’une faute grave).

 

 

Voir aussi :

. La consultation médicale pour les salariés des sociétés de portage salarial

. Comment fonctionne l’arrêt maladie en portage salarial ?

 

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