Le consultant indépendant en reconversion professionnelle ou déjà en activité se questionne toujours sur le statut juridique à adopter pour son activité. En quête de flexibilité, il est parfois anxieux sur la condition du travailleur autonome qui peut sembler précaire. Le portage salarial peut alors apparaître comme l’opportunité d’une situation plus sécurisante.
Cette forme d’emploi hybride est basée sur une relation contractuelle entre trois partis : le freelance, son client et une société de portage. À mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, il tire le meilleur des deux statuts pour conserver une protection sociale riche tout en choisissant ses propres clients et ses missions sans se soucier des contraintes administratives. Un guide complet sur le portage salarial permet de bien comprendre ce dispositif innovant, mais la comparaison avec les autres statuts juridiques est indispensable avant de faire un choix. Quelles sont les alternatives au portage salarial ? On fait le point.
Le CDI, Contrat à Durée Indéterminée « classique »
Le CDI est le plus utilisé en France, mais force est de constater que les temps changent. Aujourd’hui, un contexte économique incertain se conjugue avec une précarité dans l’embauche. Certains métiers ne justifient pas un emploi sur le long terme et sont plus adaptés à des missions ponctuelles, favorisant l’intérim et le freelancing. Les salariés ont également une part de responsabilité dans cette situation. Nombreux sont ceux qui préfèrent se mettre à leur compte plutôt que de subir la hiérarchie et les liens de subordinations inhérents au CDI. Ils visent une meilleure rémunération ainsi qu’une flexibilité dans le choix de leurs clients, de leurs déplacements et de leur temps de travail.
En portage salarial, le freelance signe aussi un contrat de travail. Quelles différences avec le CDI « classique » ? Les deux contrats présentent des similitudes, mais ils ne sont pas complètement identiques. L’avantage majeur du salarié porté est de bénéficier également de la sécurité de l’emploi et de la Sécurité Sociale, du régime de retraite ou de l’allocation chômage. Cependant, le CDI du salarié porté est plus un accompagnement qu’un emploi et ses particularités découlent du fonctionnement même de ce dispositif innovant.
Le CDD, Contrat à Durée Déterminée « classique »
Couramment utilisé par les entreprises pour pallier des besoins immédiats et déterminés dans le temps, le CDD est encadré par des règles précises :
- il est autorisé uniquement pour combler un besoin provisoire : remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement d’activité temporaire ou emploi saisonnier ;
- il ne peut pas pourvoir à un poste permanent de l’entreprise ;
- il doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise ;
- la durée maximale d’un CDD est de 18 mois et un seul renouvèlement est autorisé pour ce type de contrat.
Quelle est la différence entre un CDD en portage salarial et un CDD « classique » ? Les droits sont les mêmes pour un salarié porté en CDD, comme les indemnités de congés payés et de précarité. Les spécificités sont subtiles et concernent principalement l’objet du CDD et le terme qui peut être précis ou imprécis, indiquant dans ce cas une durée minimale d’exécution de la mission.
La micro-entreprise
Le statut de la micro-entreprise, anciennement appelée l’auto-entreprise, permet aux entrepreneurs et aux travailleurs indépendants d’exercer une activité libérale, commerciale ou artisanale à titre principal ou en complément d’une autre activité. Réservée aux petites structures, elle est composée d’une seule personne physique. Son chiffre d’affaires est plafonné et elle n’est pas soumise à la TVA si elle ne dépasse pas le plafond fixé. La création d’une micro-entreprise et son fonctionnement sont extrêmement simples.
Portage salarial ou auto-entrepreneur : que choisir ? Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, le portage salarial permet au travailleur indépendant d’exercer son activité sans passer par la création d’entreprise. Il perçoit un salaire, basé sur son chiffre d’affaires qui n’est pas limité comme celui de l’auto-entrepreneur. Il bénéficie de tous les avantages du salariat tout en gardant son autonomie quant au choix de ses missions et de ses clients. Cependant, le champ d’application du portage salarial est plus limité que celui de la micro-entreprise et ne concerne que les activités de prestation de services.
La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Comme son nom l’indique, la SASU est une forme juridique qui ne comporte qu’un associé unique. Il peut également endosser le rôle de président de la structure et percevoir un salaire en contrepartie de son mandat social. Cette rémunération ouvre les droits au régime général de la sécurité sociale, mais pas à l’assurance chômage. La SASU ne dispose pas de capital social minimum et ce dernier peut être constitué en nature, en industrie ou en numéraire. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports sauf en cas de faute dans la gestion de la SASU. Ses principaux inconvénients sont la rédaction des statuts et un taux de cotisation élevé pour les charges sociales du président assimilé à un salarié.
La SASU et le portage salarial permettent l’un comme l’autre d’exercer une activité indépendante et salariée. L’une des différences majeures se situe dans l’accompagnement sur mesure proposé par la société de portage. En créant une SASU, l’entrepreneur bénéficie d’une autonomie totale dans ses choix et ses actions, mais il fait face à des démarches administratives, comptables et juridiques lourdes et chronophages.
L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
L’EIRL est une entreprise individuelle au même titre que l’auto-entreprise, dont elle partage certaines caractéristiques. Elle permet au freelance ou au travailleur indépendant de gérer seul son entreprise en séparant son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. La création de ce statut est relativement simple et consiste à établir une déclaration d’affectation puis de la déposer auprès du registre compétent selon le type d’activité exercé. L’EIRL se caractérise par l’absence de personnalité juridique. Le dirigeant assume la responsabilité liée à l’activité de l’entreprise.
À la différence du portage salarial, l’EIRL relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS). La protection sociale est donc moins importante que celle d’un salarié et l’entrepreneur ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Ce statut nécessite une aide extérieure pour déléguer leur gestion administrative et leur comptabilité. En contrepartie, elle permet d’embaucher des salariés.
L’intérim
Le travail intérimaire ou travail temporaire se rapproche d’un CDD, car il consiste à réaliser un travail d’une durée limitée dans une entreprise, à la différence qu’elle se concrétise par le biais d’une agence d’intérim. L’entreprise en recherche de main-d’œuvre informe l’organisme de recrutement qui édite une annonce, présélectionne des profils et signe un contrat avec le candidat choisi. La durée maximale d’une mission en intérim varie entre 9 et 36 mois en fonction de la nature de l’emploi et il peut être renouvelé deux fois. Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise qui l’accueille.
L’intérim et le portage salarial sont tous deux basés sur des relations tripartites et le salarié porté comme l’intérimaire dépendent du régime du salariat. Cependant, à la différence du travailleur intérimaire le salarié porté est responsable de sa prospection. Il est libre de choisir lui-même ses clients et ses prestations. Il fixe le montant de sa rémunération en calculant son Taux Journalier Moyen, ou TJM, en fonction de son objectif de salaire. L’intérim est souvent associé à des travailleurs peu qualifiés, son statut est plus précaire, il dispose d’une marge de manœuvre et d’un niveau de rémunération limités.
Le portage commercial
Le portage commercial ou portage administratif permet à une société de faire appel à une autre entreprise pour s’occuper de ses démarches administratives liées aux contrats de ses fournisseurs. Les grands comptes ne sous-traitent plus directement avec leurs fournisseurs, mais avec une société de portage commercial qui prend en charge l’ensemble de ses actes de gestion, de l’enregistrement aux contrats en passant toutes les étapes administratives préalables aux services des fournisseurs.
Le portage salarial est une notion différente du portage commercial. Dans le cas du portage commercial, l’entreprise cliente et le freelance signent tous deux un contrat commercial avec l’intermédiaire qui émet un bon de commande. L’indépendant, qui n’a généralement pas accès aux grandes entreprises permet de travailler avec ses structures sans avoir à être référencé au préalable. La démarche est donc facilitée pour les deux entités. En portage salarial, le consultant est salarié de la société de portage. Dans les deux cas, le freelance est libre de choisir son client et son projet.
Le portage entrepreneurial
Le portage entrepreneurial permet de conserver un statut de salarié sans avoir à créer d’entreprise. Contrairement au portage salarial, la société de portage entrepreneurial ne signe pas de contrats avec les sociétés clientes et n’a aucun lien juridique avec elles. Seul un contrat de mandat avec les consultants portés pour pouvoir s’occuper de la gestion administrative de leur activité. Les cotisations sont ainsi diminuées pour les indépendants, mais ce statut n’ouvre aucun droit au chômage, bien que la protection sociale soit meilleure que dans les autres formes juridiques accessibles aux freelances. Elle n’est pas non plus soumise à un seuil de rémunération minimum comme fixé dans la convention collective du portage salarial.
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