Le statut du portage salarial invoque une forme d’emploi à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat. Il associe la liberté de l’entrepreneur et la protection sociale (couvertures retraite, chômage et assurance maladie, mutuelle et prévoyance) du statut de salarié pour démarrer sereinement son activité.
Cette nouvelle forme d’activité connaît une croissance exponentielle depuis une quinzaine d’années, avec aujourd’hui plus de 90 000 salariés portés en France. Comment le portage salarial fonctionne ?
Le portage salarial : c’est quoi ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat qui se matérialise par une une relation tripartite entre un travailleur indépendant, qui obtient le statut de salarié porté, son client et son entreprise de portage salarial.
C’est un compromis entre salariat et entrepreneuriat, entre sécurité et indépendance. Le salarié porté (vous) exerce son activité de manière indépendante pour des entreprises clientes. Il signe un contrat de travail et une convention de portage salarial avec la société de portage salarial (STA Portage) qui joue le rôle d’accompagnement administratif entre le salarié porté et ses entreprises clientes.
À l’origine (1988), le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires, au profit des cadres en transition professionnelle ayant acquis une expertise ou de ceux qui souhaitent travailler de façon autonome en effectuant des missions en entreprise.
Le portage salarial permet d’éviter de créer une entreprise ou de s’inscrire sous le statut de travailleur indépendant. Ainsi, vous pouvez saisir des opportunités de missions de conseil sans perdre les avantages du statut salarié, dont l’assurance chômage, la retraite et la mutuelle.
Avec STA Portage, le portage salarial permet de devenir “freelance” en 24h. Vous avez juste à nous mettre en relation avec votre client, nous vous envoyons un contrat de travail en signature électronique et vous commencez votre mission. Une solution rapide et simple vous offrant la sécurité du statut de salarié.
Cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’activité qui allie l’autonomie et la flexibilité du travail indépendant avec les avantages et la protection du statut de salarié.
La définition juridique « officielle » du portage salarial se trouve dans l’article L. 1254-1. du Code du travail (qui peut être complété par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial) :
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Cette forme alternative d’activité est sur une vague ascendante depuis une quinzaines d’années, et séduit des consultants désireux de créer leur propre activité en disposant d’une protection sociale (chômage, retraite, assurance maladie, mutuelle et prévoyance).
Les chiffres clés du portage salarial en France
Le portage salarial est une modalité d’emploi née à la fin des années 1980 avec le souhait d’aider les cadres seniors à réintégrer plus facilement le monde du travail. Plus de trois décennies plus tard, cette organisation du travail a gagné en légitimité auprès des pouvoirs publics et jouit d’un cadre juridique et d’une notoriété qui profitent à tous les acteurs y œuvrant : salariés portés, entreprises clientes et sociétés de portage salarial. Quels sont les chiffres clés du portage salarial en France ?.
Le portage salarial : ça fonctionne comment ?
Le portage salarial est une relation tripartite qui met en relation 3 acteurs :
- Une entreprise cliente, une collectivité territoriale, association ou autre administration.
- Un salarié porté, expert dans un domaine qui effectue des missions en entreprise.
- Une entreprise de portage salarial, véritable soutien administratif entre le salarié porté et l’entreprise cliente.
Chacun de ces acteurs a un rôle précis et une relation contractuelle spécifique.
Rôles :
- La société cliente : Signe le contrat de prestation avec la société de portage pour travailler avec le consultant.
- Le consultant porté : Trouve une/des missions, négocie son tarif journalier et met son client en relation avec sa société de portage. Il signe ensuite son contrat de travail SANS CRÉER DE SOCIÉTÉ.
- La société de portage salarial : Accompagne le consultant dans son quotidien en gérant sa facturation, ses notes de frais, ses fiches de paie, son contrat de travail et ses contrats de prestation
Le portage salarial permet aux professionnels d’exercer leur activité sous un statut reconnu, celui de salarié porté. Ce dernier recherche et négocie ses propres missions auprès d’entreprises clientes (durées, missions, salaires, tarif journalier…).
Le consultant devient salarié de la société de portage salarial. Il bénéficie de la sécurité et de la protection sociale attachées à ce statut : sécurité sociale, retraite, assurance chômage, mutuelle, prévoyance… ainsi qu’une autonomie dans leurs actions commerciales et la réalisation de leurs missions auprès de leurs clients.
La société de portage salarial contractualise et facture leurs prestations dans le cadre fixé par la loi.
Les contrats à signer:
Entre le consultant et la société de portage = la signature d’une convention de portage salarial qui lie le salarié porté à STA Portage, ainsi qu’un contrat de travail CDI ou CDD en portage salarial qui démarre dès la première mission effectuée pour une entreprise sont signés.
Entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente = un contrat de prestation en portage salarial.
Le portage salarial offre un statut sécurisant aux actifs qui souhaitent exercer une activité professionnelle de façon indépendante, en leur donnant accès au régime général de l’assurance maladie, ainsi qu’au régime général de l’assurance chômage.
Le portage salarial : Quels avantages ? Quels inconvénients ?
Pour vous aider à vous forger un avis sur le portage salarial, voici les principaux avantages attribués à la solution de portage salarial qui sont la simplicité de mise en place, l’autonomie et l’absence de gestion des charges administratives. Les inconvénients qui découlent de cette forme d’activité se concentrent principalement sur le coût du portage salarial.
Les avantages :
Sécurité du statut salarié : bénéficiez d’une protection sociale (assurance maladie, mutuelle à prix négocié, assurance, chômage et retraite).
Autonomie et indépendance de l’entrepreneur : recherchez vos propres clients et mettre en place ses modalités de prestations.
Gain de temps : 100% des démarches administratives, comptables et juridiques liées à votre activité sont traitées par l’entreprise de portage.
Flexibilité : choisissez de son emploi du temps, de sa charge de travail et de son salaire.
Les inconvénients :
Les commissions de gestion fixées à 5% et prélevées par la société de portage sur le chiffre d’affaire du salarié porté
Les cotisations patronales prélevées par la société de portage salarial et reversées aux différents organismes,
Les cotisations salariales prélevées par la société de portage salarial et reversées aux différents organismes.
*Le coût total des cotisations sociales (patronales et salariales) prélevées sur le chiffre d’affaires du porté est d’environ 50 % de la facturation H.T, ce qui laisse un salaire net perçu par le salarié porté d’environ la moitié du montant de sa facturation HT.
Le portage salarial : comment estimer son salaire ?
Le salarié porté négocie son propre tarif souvent appelé Tarif Journalier (TJ) avec ses clients. Puis, le chiffre d’affaires généré par son activité lui est reversé sous forme de salaire par la société de portage salarial.
Le calcul du salaire net à payer en portage salarial (vous pouvez faire une simulation en portage salarial) doit prendre en compte le même découpage que toute entreprise quand elle reverse un salaire à ses employés, à savoir :
- Les charges patronales de 45% sont déduites du nouveau montant disponible du CA HT.
- Les charges salariales de 22% qui sont déduites dans la correspondance salaire brut/salaire net.
Le consultant négocie et fixe son tarif journalier, définit le nombre de jours travaillés et établit son chiffres d’affaires.
En fonction de votre situation, votre salaire net sera de l’ordre de 50% de ce que vous facturez à votre client.
Par exemple, si votre chiffre d’affaires mensuel HT est de 10 000€, alors vous devrez déduire :
- la commission STA Portage de 5% = 9500€ CA HT
- les cotisations patronales de 45% (soit 3014.13€) aboutissant à 6416.87€ de salaire brut
- les cotisations salariales de 22% (soit 1334.30€) pour obtenir à 5082.57€ de salaire net
Le portage salarial : ce n’est pas de l’intérim !
Portage salarial et salariat
Le porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié en termes de protection sociale (retraite, assurance maladie, assurance chômage, etc.). Mais contrairement au salarié “classique”, le salarié porté démarche ses propres clients et est garant de son salaire. Le consultant porté voit ses congés directement intégrés dans sa fiche de paie. Lorsqu’il travaille, il facture, il est payé ; lorsqu’il ne travaille pas, il ne facture pas il n’est pas payé.
Portage salarial et intérim
Le salarié porté, ou indépendant, recherche ses missions et en négocie librement le tarif auprès de ses clients. Son salaire dépend directement de son chiffre d’affaires.
À contrario, la société d’intérim est en charge de la recherche des missions qu’elle propose aux intérimaires. Elle est au service du client final et de son intérêt.
Portage salarial et création d’entreprise
Dans le portage salarial, vous n’avez pas besoin de créer de société, ce qui vous permet de devenir indépendant porté en peu de temps. La totalité des obligations juridiques, comptables et administratives sont assumées par la société de portage. Elle facture ses missions, rétrocède les honoraires perçus au salarié porté sous forme de salaire, et déduit 5% de commission de gestion.
À l’inverse, l’entrepreneur doit créer sa société, établir des statuts, publication, domiciliation etc… qui engendre un coût et différentes démarches administratives. Il est soumis à des obligations juridiques, comptables, fiscales, sociales et administratives (formalités de création d’entreprise, tenue d’une comptabilité détaillée : déclarations TVA, calcul des charges URSSAF, établissement d’une liasse fiscale annuelle, suivi des cotisations RSI, facturation et recouvrement…) qu’il assume seul ou avec un comptable qu’il devra payer (risque de redressement, relance des impayés etc…).
Le portage salarial : c’est pour qui ?
Le statut protecteur (régit par une convention collective) du portage salarial attire des activités professionnelles diverses. Le portage salarial séduit donc les travailleurs de types cadres, ingénieurs, mais aussi les retraités, les jeunes diplômés ou encore les personnes en recherche d’emploi.
Le portage salarial reste néanmoins réservé aux métiers du conseil et du service de prestation intellectuelle*, il est donc idéal pour tous les indépendants experts dans un domaine de compétence précis, tels que :
- Chefs de projet
- Ingénieurs
- Consultants informatique
- Consultants en ressources humaines
- Métiers du web et du digital
- Formateurs et coachs
- Consultants marketing et communication
- Conseillers en management
- Conseillers en gestion et expert- comptable
- Professionnels de l’immobilier
* à l’exception des professions réglementées, médicales, de la sécurité et l’environnement.
Le portage salarial en résumé.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d’activité qui permet d’exercer une activité professionnelle indépendante, sans créer d’entreprise. Les services d’une entreprise de portage salarial sont alors sollicités pour gérer tous les aspects administratifs, financiers et juridiques liés à cette activité. Le portage salarial est une relation tripartite : la société de portage salarial signe un contrat de travail avec le professionnel autonome et un contrat de prestation avec le client de celui-ci.
Comment fonctionne le portage salarial ?
Le salarié porté est un expert qui effectue une mission pour une entreprise cliente. La société de portage salarial joue le rôle de facilitateur sur la partie administrative entre ces deux acteurs. Elle facture le client et reverse un salaire au porté.
Quels sont les avantages du portage salarial ?
Le portage salarial permet au professionnel freelance de bénéficier des avantages de l’entrepreneuriat et du salariat, sans les contraintes. Ce dispositif est rapide et facile à mettre en place.
Le portage salarial pour qui ?
Cadres, ingénieurs, retraités actifs, jeunes diplômés qui voient dans ce mode d’emploi la possibilité de développer une activité basée sur la prestation intellectuelle qu’ils délivrent à leur client.
Pour approfondir le sujet :
