La création d’une entreprise est un processus qui obéit à diverses prescriptions. L’une des plus notables est le choix d’un statut juridique et d’un régime fiscal. Cet indice définit l’entreprise à naître et le cadre légal dans lequel va être exercée l’activité. Étape délicate, le choix de la forme juridique n’est pas toujours évident, du fait de la multiplicité des statuts existants.
Certains professionnels préfèrent recourir au portage salarial, une nouvelle forme d’emploi en plein essor. Néanmoins, il existe plusieurs alternatives au portage salarial, dont notamment la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), qui se présente comme une option intéressante, mais différente du portage salarial sur plusieurs aspects. Alors, comment une SASU se distingue-t-elle du portage salarial ?
Définitions d’une SASU et du portage salarial
Avant d’énumérer les points de divergence entre la SASU et le portage salarial, il serait judicieux de définir les deux notions pour lever toute ambiguïté.
La SASU
La SASU est une forme de Société par Actions Simplifiée (SAS) qui partage certaines ressemblances avec l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Ce statut juridique désigne une auto-entreprise constituée par un seul associé.
L’associé unique se charge de définir les règlements de la société et le montant de son capital social. Ce type de statut juridique existe depuis 1994 et s’impose comme l’un des plus souples et des plus pratiques pour les entreprises.
Le portage salarial
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi reconnue depuis 2008, qui associe salariat et entrepreneuriat, en mettant en relation trois parties que sont le travailleur indépendant, la société de portage et l’entreprise cliente.
Le portage salarial autorise les travailleurs indépendants à exercer en autonomie, tout en profitant des avantages du statut de salarié. Les travailleurs concernés peuvent dès lors prétendre à la couverture sociale. Tous ces points font du statut de salarié porté un statut de plus en plus prisé par les entrepreneurs.
Les différences entre SASU et portage salarial
Les divergences entre une SASU et le portage salarial se remarquent à divers niveaux.
Les démarches administratives initiales
Le démarrage des activités d’une SASU n’est pas le même que celui des missions d’un entrepreneur indépendant exerçant sous le statut du salarié porté. Pour créer une SASU, certaines démarches administratives sont nécessaires et font appel à l’expertise d’un avocat. Il s’agit entre autres de la rédaction des lignes organisationnelles de la société, des règlements, de l’ouverture de compte bancaire, des démarches liées à la domiciliation, aux assurances, etc.
Dans le cas du portage salarial, le début des activités est beaucoup moins protocolaire et se limite à la seule signature d’un contrat de portage salarial. Le client bénéficiant des prestations d’un indépendant n’est astreint à aucune démarche administrative majeure, pas plus que le salarié porté.
La rémunération
En matière de rémunération, l’entrepreneur à la tête de la SASU se rémunère lui-même, soit en salaire soit en dividende, ou encore par un cumul des deux.
Par contre, en portage salarial, la rémunération est gérée par la société de portage, plutôt que par l’entreprise au profit de laquelle le salarié accomplit des missions. Le travailleur, dans ce cas, est considéré comme un salarié à qui la société de portage verse mensuellement une rémunération, en fonction du chiffre d’affaires qu’il génère.
La couverture sociale
La divergence entre la SASU et le portage salarial quant à la couverture sociale se note au niveau des avantages dont le travailleur peut se prévaloir. En effet, la loi ne permet pas à un président de SASU de jouir de tous les privilèges du salariat, bien qu’elle lui reconnaisse le titre de salarié. Placé sous le régime général de la sécurité sociale, il doit opter pour un système de mutuelle et de prévoyance pour jouir de certaines prérogatives. À titre illustratif, le président d’une SASU bénéficie d’une protection sociale complète, sauf de l’assurance chômage.
À l’opposé, le salarié porté, en plus de pouvoir se prévaloir d’une couverture sociale plus complète, peut profiter du droit au chômage, de la cotisation retraite, des congés payés et des mêmes droits qu’un salarié classique.
L’administration et la comptabilité
En matière de gestion administrative et comptable, les obligations ne sont pas les mêmes pour un président de SASU que pour un salarié porté. Il faut savoir que le président d’une SASU se doit :
- d’établir des factures ;
- de déclarer les impôts sur le revenu et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- de payer les cotisations et contributions sociales.
Par contre, en portage salarial, l’entrepreneur et l’entreprise cliente sont épargnés des démarches administratives et comptables, dont la charge revient à la société de portage.
La possibilité de partenariat
La SASU a une forme essentiellement unipersonnelle. Toutefois, étant donné que le statut de SASU est une variante de la SAS, le passage de la SASU en SAS est relativement aisé. La SASU peut ainsi nouer des liens de partenariat avec d’autres entrepreneurs ou de nouveaux actionnaires.
Le portage salarial fonctionne différemment. Il est plutôt destiné aux indépendants désireux de travailleur à leur propre compte. La possibilité de collaborer avec d’autres auto-entrepreneurs n’est toutefois pas écartée.
Les compétences et leur développement
En SASU, le droit de suivre une formation pour accroître les compétences est soumis à une demande d’autorisation. La requête est adressée à l’organisme paritaire de tutelle. Celui-ci peut donner son aval ou non.
À l’inverse, en portage salarial, le salarié a immédiatement droit à une formation. Les besoins de formation sont exprimés à la société de portage, qui doit s’occuper du financement.
L’accompagnement
La création d’une SASU est recommandée aux professionnels qui préfèrent leur indépendance et qui ne souhaitent compter sur aucun partenaire.
En portage salarial, même si le travailleur est tout aussi autonome dans l’exercice de son activité, il n’est pas pour autant isolé. Ainsi, dès que le besoin se fait ressentir, il peut faire appel et compter sur sa société de portage, des compétences d’experts, un réseau de consultants, etc.
En définitive, la SASU et le portage salarial diffèrent sur de nombreux points. Ces différences sont notables quand on s’intéresse au fonctionnement et aux caractéristiques de chacune de ces solutions d’emploi. Le choix entre la création d’une SASU ou le recours à une société de portage salarial revient au travailleur indépendant, selon ses besoins et ses objectifs.
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