Lorsqu’il lance son activité, un entrepreneur doit faire des choix. Parmi les plus importants, celui du statut permet d’accéder à certains avantages. S’il est bien entendu possible de se tourner vers la solution du portage salarial, d’autres éventualités apportent également des arguments intéressants. Aussi, quelles sont les alternatives au portage salarial ? Un indépendant, selon la nature de son projet et certaines conditions, peut adopter le statut d’autoentrepreneur, ou micro-entreprise, voire créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée, aussi appelée EIRL.
Le choix d’un statut est guidé par différents paramètres. Ainsi, le portage salarial, au même titre que la micro-entreprise ou l’EIRL, peut être plus ou moins adapté selon le profil du freelance. À noter que, parmi les termes techniques souvent associés au portage salarial, le portage commercial semble créer la confusion. Ces notions, qui semblent proches, ont toutefois des spécificités qui les distinguent. Explications.
Présentation et définition de la notion de portage salarial
Pour un consultant indépendant, la question du statut à adopter recouvre de nombreux enjeux. Il faut effectivement savoir qu’à différents points de vue, les statuts d’auto-entrepreneur, salarié porté ou d’entreprise individuelle à responsabilité limitée apportent leurs lots d’avantages et de contraintes. Si un professionnel freelance souhaite adopter le statut de salarié porté, c’est le plus souvent en raison du relatif confort qu’il apporte.
Être salarié porté, l’avantage d’un contrat de travail en CDI ou CDD
Avant toute chose, il faut savoir qu’un salarié porté est engagé par une société de portage salarial. En ce sens, l’indépendant en devient un salarié à part entière, avec les divers avantages qui en découlent. Parmi ces derniers, il est notamment possible de citer l’ensemble des protections sociales caractéristiques du salariat, à savoir :
- l’accès aux droits au chômage ;
- une prévoyance ;
- le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ;
- les congés payés ;
- la mutuelle souscrite par l’entreprise de portage salarial pour ses salariés.
Au-delà de ces atouts dont sont privés les indépendants en freelance, il faut également préciser que le salarié porté peut être lié à la structure de portage selon différents contrats.
Une structure de portage et un indépendant peuvent ainsi conclure :
- un contrat à durée déterminée (CDD) ;
- un contrat à durée indéterminée (CDI).
Dans un cas comme dans l’autre, la structure de portage a des conditions à respecter. Dans l’ensemble, ces dernières visent principalement à protéger le salarié porté.
Les différences entre le CDD et le CDI en portage salarial
S’il remporte un succès croissant ces derniers temps, le portage salarial existe depuis de nombreuses années. C’est justement pour répondre à son essor et lui apporter un cadre concret que la loi de modernisation du marché du travail a pris les devants et introduit le portage salarial dans le Code du travail en 2008.
De ce fait, la relation entre les indépendants et les sociétés de portage salarial est davantage encadrée et permet d’éviter les dérives. De la même manière, dans la continuité de cette évolution, les entreprises spécialisées dans le portage salarial ont vu la mise en place d’une convention collective dédiée à cette activité. Une façon complémentaire d’assurer la protection des indépendants souhaitant passer par une société de portage.
Conséquence de ces décisions fortes, les conditions de travail des freelances sont particulièrement contrôlées. Afin de limiter les abus, et d’apporter une certaine stabilité au statut de salarié porté, il faut ainsi savoir que :
- dans le cadre d’un CDD, la durée totale des contrats ne doit pas excéder 18 mois (deux renouvèlements sont possibles) ;
- s’il est question d’un CDI, le salarié porté est assuré d’avoir un contrat d’une durée minimale de 3 ans, soit 36 mois.
Il est par ailleurs important de préciser que dans le cadre d’un CDI, le salarié porté reste maître de son activité. Il lui incombe de ce fait de trouver des clients afin d’assurer l’arrivée régulière de commandes et de revenus.
Pour un CDD, la durée du contrat peut, de manière exceptionnelle, être prolongée jusqu’à 21 mois. C’est le cas si le salarié porté a besoin de temps pour trouver une mission.
Le portage commercial, qu’est-ce que c’est ?
Si leurs noms sont proches, le portage commercial et le portage salarial ont toutefois des objectifs bien distincts. La finalité du portage commercial est en effet de faciliter la collaboration entre une entreprise et un indépendant, voire une entreprise de service numérique (ESN). Certaines structures sont en effet réfractaires à l’idée de travailler avec des prestataires dont elles n’ont pas les références.
Pour passer outre ce frein, qui empêche bien souvent les indépendants de travailler sur des projets de grande envergure, une société de portage commercial peut servir d’intermédiaire. L’entreprise de portage commercial a pour simple but de mettre en relation un client et un prestataire et d’établir un contrat entre ces différents acteurs pour faciliter leur collaboration.
D’un point de vue administratif, le portage commercial soulage ainsi de manière significative les entreprises clientes. Cela permet par ailleurs de gagner en efficacité et de permettre à l’indépendant ou à l’ESN d’entamer la prestation plus rapidement.
Portage salarial et portage commercial, des notions différentes pouvant être complémentaires
Au-delà d’une finalité différente, c’est aussi dans la relation qu’entretient l’indépendant avec la société de portage commercial que des éléments divergent par rapport à une structure de portage salarial. Les freelances n’ont en effet qu’une relation purement commerciale avec une société de portage commercial. En ce sens, ils ne sont pas salariés et profitent toujours de leur totale indépendance.
Un consultant ou une ESN sollicitant une structure de portage commercial doit ainsi se charger de :
- trouver une mission ;
- assurer le suivi client ;
- gérer sa propre structure (qu’il s’agisse d’une autoentreprise ou d’une ESN).
À noter que dans le cadre d’un portage commercial, c’est bel et bien la structure en charge du portage qui facture la prestation. L’indépendant est alors rémunéré par la suite.
Aucun avantage lié au salariat n’est par ailleurs assuré par la société de portage commercial. Il convient ainsi de gérer son temps et ses missions afin de s’assurer des revenus réguliers.
Enfin, il faut savoir que dans certains cas il est possible de cumuler portage salarial et portage commercial. Cette double casquette peut convenir dans des cas particuliers.
Pour approfondir le sujet :
- Portage salarial ou CDI : que choisir ?
- Quelle est la différence entre un CDD de portage salarial et un CDD classique ?
- Portage salarial ou auto-entrepreneur : que choisir ?
- Quelle est la différence entre une SASU et le portage salarial ?
- Quelle est la différence entre une EIRL et le portage salarial ?
- Quelle est la différence entre l’intérim et le portage salarial ?
- Quelle est la différence entre portage salarial et portage entrepreneurial ?
