Avec de nombreux avantages comme la couverture sociale, la cotisation au régime général des retraites ou le fait d’être éligible aux indemnités chômage entre deux missions, le portage salarial séduit, chaque année, de plus en plus les travailleurs indépendants en quête de sécurité dans leur parcours professionnel.
Si le développement du statut de salarié porté est impressionnant, sachez que l’accès à ce statut est réglementé par la convention collective du portage salarial et le Code du Travail et que certaines conditions doivent être remplies pour qu’un consultant indépendant ait le droit de signer un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
La question est donc de savoir quelles sont les conditions requises pour exercer une activité sous le statut protecteur du portage salarial et qui peut y accéder ? Dans cet article, STA Portage fait le point sur les conditions nécessaires à remplir pour pouvoir conclure un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial.
Quelles sont les conditions pour exercer en portage salarial ?
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Avant de voir les conditions requises pour devenir salarié porté, il convient de savoir exactement ce qu’est le portage salarial. Ainsi, le portage salarial est un statut juridique qui permet à un travailleur indépendant de signer un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et devenir un salarié porté. Il bénéficie ainsi de tous les avantages du salariat (chômage, retraite, protection sociale etc…).
En portage salarial, le consultant conserve une totale autonomie dans le choix de ses clients et la négociation des modalités de ses missions avec ses clients. C’est, en revanche, la société de portage salarial qui conclut un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. Ce contrat reprend les termes négociés entre le consultant et l’entreprise cliente. Une fois le contrat de prestation signé, la mission peut commencer.
En portage salarial, c’est l’entreprise de portage salarial qui collecte le chiffre d’affaires du salarié porté à la fin de sa mission. Elle va ensuite le transformer en salaire en payant les différentes cotisations sociales. Le salarié porté reçoit sa fiche de paie et n’a plus besoin de s’occuper des démarches administratives inhérentes à son activité. En contrepartie des services fournis, la société de portage salarial prélève des frais de gestion.
Si le portage salarial peut être intéressant pour un consultant indépendant, celui-ci doit néanmoins remplir des conditions pour y être éligible.
Les conditions requises pour faire du portage salarial.
Pour pouvoir exercer une activité en tant que salarié porté, vous devez vous assurer de remplir les conditions d’éligibilité définies par la convention collective du portage salarial adoptée en 2017. Il y a 3 conditions obligatoires à respecter :
- Vous devez détenir un diplôme de niveau BAC+2 minimum dans votre spécialité. Cela vous permet d’être embauché en tant que cadre ou agent de maîtrise.
- Vous devez justifier de compétences et d’une expérience d’au moins 3 ans dans votre domaine d’activité. Ce point est justifié par le fait que le salarié en portage salarial doit trouver, seul, son entreprise cliente et ses missions pendant toute la durée de son contrat de travail en portage salarial. Il est donc nécessaire d’avoir un minimum d’expérience dans son domaine et surtout un réseau pour y arriver.
- Vous devez également percevoir une rémunération brute supérieure ou égale au salaire minimum définie par la convention collective du portage salarial soit 2517,13€ brut par mois (réserve financière comprise). Ce montant se base sur un salaire brut à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année 2017 pour un salarié porté junior ayant moins de 3 ans d’expérience. C’est, jusqu’à nouvel ordre, l’année 2017 qui est retenu pour le calcul du salaire minimum en portage salarial.
A noter qu’après 3 années d’exercice, le consultant en portage salarial est considéré comme sénior. Son salaire brut minimum doit alors correspondre à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans tous les cas, les salariés portés doivent obtenir une rémunération minimale de 85% de ce plafond lorsqu’ils facturent leurs missions au forfait jour.
Atteindre le salaire minimum requis implique donc, pour le salarié porté, de réussir à facturer à son client des missions avec un TJM d’au moins 250€/jour pour parvenir à conclure un contrat de travail avec une société de portage salarial comme STA Portage et d’arriver à augmenter ce TJM par la suite. Si besoin, vous pouvez estimer votre salaire net en fonction de votre TJM en utilisant notre simulateur gratuit.
Une fois que vous respectez ces conditions, vous devez également vous assurer que votre métier est éligible au portage salarial comme nous allons le voir maintenant.
Quels métiers sont concernés par le portage salarial ?
Le portage salarial concerne actuellement plus de 750 métiers qui se répartissent en deux grands domaines :
- La prestation de service intellectuelle.
- La prestation commerciale.
Le portage salarial cible donc principalement les métiers du conseil et de prestation intellectuelles de services. On y retrouve souvent les métiers liés à la gestion de projet, l’informatique, l’ingénierie, au digital, le coaching, la formation, les ressources humaines, le marketing, la communication, la traduction, la santé ou encore le management et management de transition.
La seule limite qui existe est que la profession exercée en portage salarial ne doit par être réglementée par un Ordre ou assermentée. Ainsi, un médecin ou un policier ne peuvent pas devenir des salariés portés. L’activité du consultant en portage doit également s’exercer en B2B avec des entreprises clientes car les services à la personne sont exclus du portage salarial. Ainsi, un salarié en portage salarial ne peut pas vendre une prestation ou conclure une mission avec un particulier.
Maintenant que nous avons les conditions pour être éligible au portage salarial et les métiers possibles, penchons nous sur les profils compatibles à la conclusion d’un contrat de travail en portage salarial.
A qui s’adresse le portage salarial ?
Devenir salarié en portage salarial permet au consultant de réaliser une mission en tant que travailleur indépendant chez un client tout en conservant les avantages d’un salarié. Si, en théorie, le portage salarial s’adresse à tout consultant indépendant âgés de 18 ans au minimum, dont l’activité repose sur son expertise et des compétences reconnues dans son domaine qui lui permettent d’être complètement autonome dans l’exécution de sa mission, on retrouve toutefois, certains types de profils plus compatibles par le statut de salarié en portage salarial que d’autres.
- Les cadres car leurs compétences sont mieux mises en valeur en portage salarial. Ils disposent souvent de compétences pointues qu’ils peuvent vendre sans problèmes à des entreprises clientes mais sont en quête de sécurité.
- Les créateurs d’entreprises qui souhaitent tester leurs projets professionnels avant de créer une société.
- Les freelances à la recherche d’un contrat de travail en CDI, aussi bien pour la protection qu’il offre que pour faciliter l’accès aux crédits immobiliers.
- Les retraités qui souhaitent augmenter leurs droits ou un complément de retraite.
- Les jeunes diplômés qui cherchent à obtenir une première expérience professionnelle.
- Les salariés en reconversion ou les demandeurs d’emploi qui font évoluer leur carrière.
- Le consultant à l’international
On retrouve également de nombreux auto-entrepreneurs en portage salarial. Cela leur permet de continuer leur activité tout au long de l’année lorsqu’ils ont atteint le plafond de chiffre d’affaires imposé par leur statut. Le portage salarial leur offre également une plus grande protection sociale.
Le portage salarial peut donc s’adapter à de nombreux types de profils. Tout consultant ayant un travail ou une expertise dans une activité donnée peut prétendre au portage salarial.
