Le portage salarial séduit un nombre croissant de professionnels et l’essor du travail indépendant ne cesse de renforcer cette tendance. Qu’est-ce que le portage salarial ? Cette nouvelle forme d’emploi offre une solution simple et sécurisée aux consultants et aux experts qui veulent lancer leur activité freelance sans avoir à faire face aux contraintes d’une création d’entreprise.
Ce statut hybride, légalisé en 2008, est relativement récent, mais il répond de plus en plus précisément aux méthodes de travail modernes en facilitant les démarches administratives des consultants indépendants. Ce guide complet a pour objectif de vous aider à mieux comprendre comment fonctionne le portage salarial et quels sont les enjeux de ce dispositif innovant.
Principes et fonctionnement d’une société de portage salarial
Selon l’article L1254-1 du Code du travail, le portage salarial est décrit comme une « relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente. »
Cette forme de travail innovante, règlementée par un cadre juridique strict, est un compromis entre l’entrepreneuriat et le salariat. Il permet au salarié porté de bénéficier des avantages du statut salarié tout en conservant l’indépendance du statut de freelance. Il est libre de choisir ses missions et de prospecter ses propres clients.
Le rôle d’une société de portage est de gérer la partie administrative, la facturation des prestations et l’encaissement des honoraires. Elle reverse le chiffre d’affaires généré au salarié porté sous forme de salaire mensuel une fois les frais de gestion, les charges sociales et les cotisations patronales déduites.
Les avantages du portage salarial pour le travailleur indépendant
Le portage salarial présente un certain nombre d’atouts pour les freelances et les consultants indépendants. Il est moins contraignant et plus sécurisant que le statut d’entrepreneur, tout en étant plus motivant que celui de salarié.
Bénéficier des avantages du statut de salarié
La relation entre le salarié porté et la société de portage est administrée par un contrat de travail qui ouvre les portes du statut salarial au travailleur indépendant. En choisissant cette forme de travail, le professionnel obtient donc la sécurité de l’emploi et l’accès à la même couverture sociale qu’un salarié d’entreprise classique. Il peut prétendre au régime général de l’assurance maladie, au remboursement de ses frais de santé et aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il bénéficie également de l’assurance chômage et du régime de retraite.
Gérer son temps, ses clients et ses missions de façon autonome
Le salarié porté bénéficie d’une liberté totale dans la gestion de son activité professionnelle au même titre qu’un indépendant classique. Il prospecte les clients de son choix, des entreprises privées ou publiques, des particuliers ou des collectivités. Non contraint à des horaires de bureau, il est maître de son temps et il peut s’organiser comme il l’entend. En portage salarial, c’est aussi au consultant de fixer son Tarif Journalier Mensuel, ou TJM, en fonction de la rémunération qu’il souhaite obtenir et de son niveau d’expertise.
Gagner du temps sur les démarches administratives
Les obligations administratives du travailleur indépendant sont souvent chronophages et complexes. En faisant appel à une société de portage, le freelance se décharge de toute la gestion administrative, comptable et juridique liée à une création d’entreprise et à la gestion de son activité. L’organisme de portage émet les contrats et les factures, elle déclare les charges sociales et s’occupe de la rémunération en lieu et place du salarié porté, afin qu’il puisse se concentrer sur son projet professionnel.
Profiter d’un accompagnement personnalisé
Le travail en portage permet au consultant indépendant de bénéficier d’un accompagnement, même entre deux missions. Il peut ainsi accéder aux conseils sur mesure d’interlocuteurs privilégiés afin de répondre à ses questionnements et ses besoins à tout moment. Son portefeuille de partenaires, de freelances et de sociétés clientes offre une opportunité de développer son réseau professionnel et de sortir de l’isolement.
Les documents contractuels du portage salarial
La relation tripartite entre le consultant, le client et la société de portage est sécurisée par différents types de contrat en portage salarial afin de veiller aux intérêts de chacun des acteurs :
- la convention de portage est un contrat commercial qui permet d’établir un lien juridique entre les sociétés de portage salarial et les professionnels indépendants et qui établit les modalités de fonctionnement, telles que le montant des frais de gestion ou la date du paiement du salaire ;
- le contrat de travail en CDD ou en CDI est signé entre l’organisme de portage et le freelance pour lui permettre de sécuriser son statut de salarié et de déterminer ses conditions de travail ;
- le contrat de prestation permet de contractualiser la relation entre le client et la société de portage salarial afin de définir le cadre de la mission. Il doit être signé par les trois partis.
La fin de contrat en portage salarial
La gestion de sa fin de contrat en portage salarial dépend de la nature du contrat de portage :
- en CDD peut être renouvelé à deux reprises avant de devoir être reconduit en CDI et donne accès à la prime de précarité et aux allocations chômage en cas de non renouvèlement.
- en CDI, la fin du contrat peut être à l’initiative de salarié ou de la société de portage en respectant les modalités de rupture d’un contrat classique : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle.
La durée des missions en portage salarial
La durée maximale d’une mission pour un salarié porté est établie par la convention collective du portage salarial et ne peut excéder :
- 18 mois pour un salarié en CDD ;
- 36 mois pour un salarié en CDI.
Plusieurs missions peuvent cependant être menées de façon concomitante.
La recherche de clients en portage salarial
Le portage salarial donne l’opportunité au consultant de développer son activité dans une démarche autonome. C’est à lui de vendre ses services et de négocier ses propres missions. Comment trouver des clients en portage salarial ? Il est recommandé de faire un point sur ses objectifs, ses ambitions et ses compétences afin de bien définir son offre et le profil des entreprises avant de prospecter selon différentes méthodes :
- s’inscrire sur les plateformes de freelance pour avoir accès à des offres de missions régulièrement ;
- utiliser LinkedIn pour élargir son réseau professionnel et dénicher de nouveaux prospects ;
- participer à des conférences, des salons, des rendez-vous professionnels en pensant à distribuer des cartes de visite afin de gagner en visibilité et en notoriété ;
- faire jouer le bouche-à-oreille avec vos relations et vos anciens clients qui connaissent vos valeurs et votre travail ;
- créer un site internet pour décrire vos services et vos prestations, ainsi que pour mettre en avant vos compétences et votre expertise ;
- être réactif sur les réseaux sociaux en suivant et en participant aux pages et groupes qui concernent vos activités.
Le portage salarial à l’international
Les consultants expérimentés qui souhaitent développer leur activité et service à l’étranger, au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays du monde, peuvent faire appel au portage salarial international afin de conserver le système de protection sociale et les conditions de travail du régime français. Les missions à l’étranger posent des difficultés d’ordre administratif qui peuvent être facilitées par les services d’un organisme de portage spécialisé. Le salarié porté devra faire le choix entre deux statuts distincts en fonction de la durée des prestations et des garanties sociales qu’il envisage :
- le salarié détaché reste affilié à la sécurité sociale française ;
- le salarié expatrié dépend du régime social de son pays d’accueil et concerne généralement les missions de longue durée.
D’autres profils peuvent également tirer profit du portage salarial international, comme les nomades digitaux ou les consultants internationaux basés sur le territoire français, mais qui travaillent régulièrement pour le compte de clients étrangers.
Pour approfondir le sujet :
