De nos jours, des milliers de travailleurs indépendants choisissent de ne pas créer une entreprise pour développer leur activité, en privilégiant le portage salarial, un mode de travail assimilé au salariat. Il faut dire que derrière ce terme encore flou pour un grand nombre de freelances, les atouts du portage salarial sont nombreux, notamment lorsqu’il s’agit de limiter les risques financiers d’un début d’activité, ou même de se soustraire aux contraintes administratives inhérentes à la vie d’entrepreneur. Fer de lance de ce statut de plus en plus populaire, la société de portage salarial est la structure qui gère tous les indépendants rassemblés sous sa bannière. Signature des contrats, gestion des factures, déclarations sociales, versement du salaire, etc., les missions de la société de portage sont vastes et peuvent rendre bien des services au salarié porté.
Pour tenter d’y voir plus clair sur le fonctionnement de cette société, faisons un tour d’horizon de ses caractéristiques principales et des quelques conseils à connaître pour bien la choisir.
5 conseils pour bien choisir sa société de portage
Si le portage salarial est en statut juridique particulièrement intéressant pour une activité de consultant, ou pour tout métier en freelance qui ne nécessite pas une structure particulière, il reste nécessaire de prendre quelques précautions lors du choix de la société de portage salarial avec laquelle travailler. En effet, bien que l’entrepreneur porté soit autonome dans la gestion de ses missions et ses relations avec son client, notamment en ce qui concerne sa rémunération, la société à laquelle il appartient a aussi un impact important sur son activité. Mieux vaut donc suivre quelques conseils avisés pour bien choisir son entreprise de portage.
Une société de portage sous convention collective
Le portage salarial est un statut désormais règlementé au niveau de l’État, et ce, par le biais d’une convention collective nationale. Aujourd’hui, tout consultant qui souhaite se tourner vers ce statut doit vérifier en priorité que la société visée adhère à cette convention collective. Cela commence par exemple par le respect d’une condition principale de ce document, à savoir la pratique unique d’une activité de portage salarial. Si ladite société propose une ou des activités supplémentaires, cette dernière est dans l’illégalité la plus totale vis-à-vis de la convention collective.
Une société de portage n’a pas de frais cachés
Autre point important pour choisir une société de portage salarial, la question des frais cachés ou des commissions supplémentaires. Face à l’impossibilité de vérifier cette question avant l’adhésion à l’entreprise, le consultant en portage peut tout de même s’appuyer sur le label « Zéro Frais Cachés », accordé aux entreprises dont les comptes présentent une transparence totale à ce sujet sur les deux dernières années.
Une société de portage aux frais de gestion mesurés
En moyenne, les frais de gestion des entreprises de portage salarial se situent entre 5 et 10 % des revenus du freelance. En dehors de cette fourchette déjà relativement grande, tout entrepreneur qui envisage le portage doit s’interroger sur les motivations de la société concernée. Si des frais trop bas peuvent cacher des commissions supplémentaires dans le bulletin de salaire, des frais trop hauts indiquent aussi un manque de sérieux.
Une société de portage adhérente au PEPS
Le syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial, plus communément appelé par son acronyme PEPS, regroupe l’ensemble des sociétés de portage qui défendent un statut sécurisé et répondant aux conditions de la convention collective nationale. Mieux vaut donc rejoindre une entreprise de portage adhérente du PEPS pour s’assurer de travailler dans de bonnes conditions.
Une société de portage qui s’implique avec son salarié
L’indépendance et l’autonomie du salarié porté sont deux conditions primordiales en portage salarial. Pourtant, bien que l’entrepreneur puisse gérer son activité comme il l’entend, jusqu’à sa rémunération, l’aide de l’entreprise de portage peut être précieuse pour démarrer une activité. Celle-ci doit donc proposer un accompagnement sérieux, que ce soit pour l’organisation quotidienne, la prospection des clients, la question des honoraires, etc.
Le coût d’une société de portage salarial
Le rôle de la société de portage salarial s’apparente à celui de n’importe quelle entreprise qui emploie des salariés. Non seulement elle doit réaliser les tâches administratives et comptables liées à l’activité des professionnels portés, mais elle doit aussi assurer le paiement des cotisations sociales, patronales et salariales, en plus de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle et de rémunérer ses propres salariés en interne. Une entreprise de portage n’a donc pas d’autre choix que de prélever des frais de gestion sur le chiffre d’affaires des salariés portés, généralement compris entre 5 et 10 % de ces derniers.
En dehors de ces limites, les avantages du portage salarial peuvent profondément s’en trouver impactés, puisque des frais de gestion trop bas cachent bien souvent des frais supplémentaires cachés. De la même façon, des frais de gestion trop élevés réduisent le salaire du salarié porté, l’obligeant potentiellement à facturer des honoraires plus importants pour compenser et à convaincre moins de clients.
Passer par deux sociétés de portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, l’entrepreneur indépendant signe un CDI, ou un CDD dans certains cas, lui conférant le même statut que n’importe quel autre salarié. Ce dernier possède donc un contrat de travail en bonne et due forme, répondant à la fois à règlementation classique du Code du travail et à la convention collective nationale. En toute logique, il est donc possible pour un salarié porté de signer deux contrats, auprès de deux entreprises de portage différentes, comme le ferait n’importe quel travailleur exerçant plusieurs activités.
Néanmoins, le salarié porté doit respecter une durée limite de travail, établie par jour et par semaine, et ce, pour les deux sociétés de portage salarial cumulées. Ces limites s’organisent comme suit :
- un maximum de 10 heures de travail par jour ;
- un maximum de 48 heures de travail par semaine, ou de 44 heures de travail par semaine sur 12 semaines consécutives.
Pour exercer une activité avec deux entreprises de portage, le freelance doit donc scinder son temps de travail, afin de veiller à toujours rester sous ces seuils.
La gestion des impayés en portage salarial
La base même du portage salarial s’appuie sur une relation tripartite entre l’entreprise de portage, le salarié porté et le client final. À ce titre, même si c’est le consultant qui détermine ses honoraires et les conditions de sa prestation, la société de portage reste l’unique interlocuteur pour l’établissement des contrats et l’édition des factures qui permettent de recevoir la rémunération.
En d’autres termes, étant donné que le client de l’indépendant porté a signé un contrat commercial avec la société de portage, c’est à elle qu’il règle la facture et qu’il doit rendre des comptes en cas de retard de paiement. Ainsi, pour toute situation d’impayés, le consultant ne souffre pas des conséquences habituellement inhérentes au quotidien d’entrepreneur. L’entreprise de portage salarial s’occupe de son côté de lancer toutes les mesures qui s’imposent pour récupérer l’argent, tout en versant son salaire au salarié porté.
Les frais de gestion d’une société de portage salarial
Les frais de gestion de 5 à 10 % sur le chiffre d’affaires du salarié porté couvrent un certain nombre de points importants pour ce statut. Parmi eux, on retrouve entre autres :
- les frais de gestion des différentes tâches administratives ;
- les frais de gestion pour le traitement du dossier du salarié porté ;
- les frais de l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- les frais du service et de l’accompagnement proposés à l’entrepreneur.
Certaines entreprises incluent aussi d’autres types de prestations, comme des formations, voire un comité d’entreprise.
Il est important néanmoins de ne pas confondre les frais de gestion avec les frais liés aux prélèvements fiscaux et sociaux de l’indépendant. Si les premiers permettent à la société de portage de fonctionner, les seconds sont destinés à être intégralement reversés à l’État, de la même façon que si l’entrepreneur était installé à son compte.
Pour approfondir le sujet :
