Une société de portage salarial reste avant tout une entreprise à but lucratif. Par conséquent, pour fonctionner et s’accroître sur le marché du portage salarial, une société de portage salarial doit pouvoir se financer seule.
Or, une société de portage salarial ne propose pas à la vente des produits ou des prestations de services auprès de particuliers ou d’entreprises clientes. Quel est le rôle d’une société de portage ? Ce type d’entreprise propose des prestations de services à ses salariés portés. Par conséquent, pour se rémunérer, une société de portage salarial doit facturer ces services rendus à ses salariés portés. Pour lever le voile sur ce mode de fonctionnement et comprendre clairement comment se finance une société de portage salarial, voici de plus amples explications.
Que propose comme services une société de portage salarial ?
Une société de portage salarial représente une entreprise quelque peu particulière. En effet, une entreprise de portage salarial se rémunère en proposant diverses prestations de services. Ces prestations de services permettent de faciliter l’exécution de missions par des consultants chez des entreprises clientes.
Ces consultants sont eux-mêmes des prestataires de services qui souhaitent à la fois bénéficier de la flexibilité du régime de travailleur indépendant et de la sécurité accordée au régime juridique du salarié. Pour cela, une société de portage salarial revêt la casquette d’employeur auprès de ces consultants. Ces salariés portés bénéficient dès lors du statut de salarié avec tous les avantages sociaux qui y sont attachés (ex. : droits au chômage, congés payés, etc.).
Au-delà de signer un CDD ou un CDI avec un salarié porté, une société de portage salarial propose également différents services à ses salariés portés tels que :
- la réalisation des tâches administratives et comptables liées à l’activité professionnelle du salarié porté (ex. : facturer les entreprises clientes, gérer les éventuels impayés, etc. ;
- le paiement des cotisations sociales patronales et salariales auprès de l’URSSAF ;
- la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro) pour le compte du salarié porté.
D’autres services peuvent également être proposés aux salariés portés, tels qu’une assistance juridique en cas de litige avec un client, des formations professionnelles, etc.
Comment sont facturés ces services ?
Une société de portage salarial réalise différentes prestations de services auprès de ses salariés portés. De ce fait, ce type d’entreprise se rémunère en prélevant des frais de gestion sur le chiffre d’affaires réalisé par ses salariés portés.
Ces frais de gestion représentent un pourcentage calculé et prélevé sur le chiffre d’affaires de chaque salarié porté.
À noter qu’une société de portage salarial n’est autorisée à exercer qu’une activité en lien avec le portage salarial, et ceci à titre exclusif. Il s’agit principalement d’une activité de gestion administrative et comptable accompagnée de possibles autres prestations de services directement liées au portage salarial. Par conséquent, l’application de ces frais de gestion représente la principale source de revenus pour une entreprise de portage salarial.
Qui paie la société de portage salarial ?
Le portage salarial intègre par nature une relation tripartite entre la société de portage salarial, le salarié porté et l’entreprise cliente auprès de laquelle le salarié porté va exécuter une prestation de services.
Au premier abord, la société de portage salarial peut s’apparenter à un intermédiaire entre le salarié porté et son client. Cependant, il est bon de rappeler ici qu’une société de portage salarial propose ses services à ses salariés portés et non aux entreprises clientes de ses salariés portés.
De ce fait, en toute logique ce sera au salarié porté de supporter ces frais de gestion directement prélevés sur son chiffre d’affaires.
Frais de gestion : quel pourcentage sur le chiffre d’affaires ?
Un pourcentage fixe au titre des frais de gestion n’est pas imposé par le Code du travail ou par la convention collective du portage salarial.
Sur le marché du portage salarial, les frais de gestion représentent en général entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires du salarié porté.
Au-delà de 10 % du chiffre d’affaires, le portage salarial peut perdre tout son attrait avec un salaire net perçu par le salarié porté insuffisant par rapport au chiffre d’affaires réalisé. Ce constat est à relativiser selon les services proposés par une entreprise de portage salarial.
Un taux en dessous de 5 % du chiffre d’affaires peut paraître attrayant aux premiers abords. Cependant, ce faible taux peut aussi cacher des frais supplémentaires facturés par la société de portage salarial.
À quel moment sont appliqués ces frais de gestion ?
Les frais de gestion appliqués par une société de portage salarial sont directement déduits chaque mois sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé par le salarié porté.
Les frais de gestion sont donc calculés sur le chiffre d’affaires brut du salarié porté, avant le calcul et le paiement des cotisations sociales salariales et patronales et des autres charges (ex. : la CVAE, la C3S, l’AGEFIPH, etc.).
Comment s’assurer de l’absence de frais cachés facturés par une société de portage salarial ?
Le taux prélevé sur le chiffre d’affaires d’un salarié porté au titre des frais de gestion doit figurer en toute transparence dans le contrat de travail liant le salarié porté à la société de portage salarial.
Cependant, l’association de défense des droits des consultants en portage salarial (la FEDEP’S) a pu constater que certaines entreprises de portage salarial facturaient des frais ou des commissions supplémentaires à leurs salariés portés. De ce fait, le réel taux appliqué au titre des frais de gestion était plus élevé que celui énoncé dans le contrat de travail.
Pour éviter ces manœuvres trompeuses pour le salarié porté, la FEDEP’S a créé un label intitulé « zéro frais cachés ».
Ce label garantit :
- le calcul et le paiement de cotisations sociales patronales au taux légal, sans surfacturation ;
- l’absence de frais cachés après calcul et déduction des frais de gestion ;
- la réversion de la TVA récupérable sur les notes de frais aux salariés portés concernés ;
- l’application d’un taux de frais de gestion clairement détaillé et énoncé dans le contrat de travail et dans le calcul de la rémunération versée aux salariés portés.
Pour obtenir ce label « zéro frais cachés », le dirigeant d’une entreprise de portage salarial devra prendre contact avec la FEDEP’S et organiser un premier échange de présentation de son entreprise.
Ensuite, la FEDEP’S procédera à un préaudit de conformité à distance, puis à un audit par un auditeur indépendant directement dans les locaux de la société de portage salarial.
Pour les travailleurs indépendants à la recherche d’une société de portage salarial, ce label représente un gage de transparence sur la gestion et le mode de calcul des rémunérations.
Pour approfondir le sujet :
- 5 conseils pour bien choisir sa société de portage
- Peut-on avoir deux sociétés de portage salarial ?
- Les sociétés de portage salarial gèrent-elles les impayés des clients ?
- Comprendre les frais de gestion d’une société de portage
- L’accompagnement du consultant porté en période d’intermission
- Le rôle de médiateur de l’entreprise de portage salarial
