Les frais de gestion en portage salarial : à quoi ça sert ?

Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. S’il est tant apprécié des freelances depuis ces dernières années, c’est bien parce qu’il offre des avantages considérables. En l’occurrence, le concept est tel qu’il permet au consultant d’exercer son activité en toute liberté, tout en profitant de la protection sociale d’un salarié classique. En effet, le rôle de la société de portage qui l’accompagne est de gérer à sa place tout ce qui concerne la partie administrative (facturation, devis, bulletin de salaire, etc.). En échange de ce service, le freelance devra s’acquitter des frais de gestion, qui correspondent à un certain pourcentage de son chiffre d’affaires.

Pour rappel, le portage salarial se base sur une relation tripartite qui lie le travailleur indépendant (aussi appelé le salarié porté), son client et une entreprise de portage salarial. C’est un statut sécuritaire, qui permet au freelance de profiter de tous les droits et les avantages d’un salarié classique. La société de portage choisie par le porté, quant à elle, prend en charge l’ensemble des démarches administratives liées à l’activité du travailleur indépendant (facturation, relance, réalisation de devis, etc.). Pour ce service, le porté devra payer des frais de gestion. Ce pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe varie d’une entreprise de portage à une autre et dépend des services souhaités par le porté. Que couvrent-ils exactement et quel taux accepter ? Nous vous livrons toutes les explications nécessaires pour décrypter les frais de gestion en portage salarial.

Comprendre les frais de gestion d'une société de portage-1

Frais de gestion : définition

Si le portage salarial est un statut si prisé depuis ces dernières années, c’est bien parce qu’il comporte de nombreux atouts. En l’occurrence, le salarié porté est libre d’effectuer son activité comme il l’entend, tout en bénéficiant de la protection sociale de n’importe quel salarié classique. En parallèle, il se déleste des différentes procédures administratives. C’est, en effet, la société de portage qu’il a choisie pour l’accompagner qui s’en occupe.

Pour ces services, le porté devra payer ce que l’on appelle des frais de gestion, qui seront directement déduits de son compte d’activité, soit le chiffre d’affaires hors taxe qu’il génère. Les frais de gestion regroupent les différentes cotisations que l’entreprise de portage règle pour le salarié porté, comme les assurances professionnelles obligatoires, par exemple, ainsi que les services annexes proposés (accompagnement personnalisé, parcours de formation, évènements professionnels, assistance juridique, etc.).

Les frais de gestion en portage salarial, indiqué dans l’article L1254-25 du Code du travail, représentent l’unique source de rémunération des entreprises de portage. Ces dernières sont libres de fixer leurs frais de gestion librement. Néanmoins, il est important de bien les prendre en compte, car ils impactent directement le revenu mensuel du travailleur indépendant.

Que couvrent les frais de gestion en portage salarial ?

L’ordonnance du 2 avril 2015 précise que les entreprises de portage salarial doivent pratiquer leur activité de portage de façon exclusive. Aussi, les frais de gestion qu’elles prélèvent constituent en très grande majorité leur chiffre d’affaires.

Grâce à ces frais de gestion, l’entreprise de portage peut proposer des services mutualisés à l’ensemble de ses salariés. En premier lieu, ils financent les dépenses de fonctionnement de l’entreprise ainsi que les dépenses de personnel. En parallèle, ils couvrent aussi :

  • les frais de gestion administrative ;
  • les frais de gestion du dossier du porté ;
  • les frais d’assurance ou de garantie ;
  • les frais de service et d’accompagnement.

Enfin, certaines entreprises de portage salarial proposent également un comité social d’entreprise, des formations individuelles ou encore un accompagnement personnalisé du salarié porté qui entrent en compte dans les frais de gestion.

Les frais de gestion administrative

En portage salarial, les tâches administratives n’incombent pas au travailleur indépendant. La société de portage s’en occupe, en rédigeant notamment le contrat de prestation de service ou en gérant les factures, les relances, les recouvrements, etc.

Toutes ces tâches représentent un coût important pour la société de portage, d’où le fait qu’elles entrent en compte dans les frais de gestion.

Les frais de gestion du dossier du porté

Les frais de gestion couvrent également les différentes dépenses engagées pour toute la gestion du dossier du porté. En effet, le porté étant un salarié de l’entreprise de portage, cette dernière se doit d’effectuer toutes les formalités administratives nécessaires :

  • la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF ;
  • la gestion et la mise en place du dossier du consultant avec la convention de portage ;
  • la rédaction du contrat de prestation de services ;
  • la création des bulletins de salaire ;
  • la rédaction du contrat de travail ;
  • les différentes déclarations auprès des organismes qui gèrent l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
  • le règlement des cotisations obligatoires pour les différents organismes qui lui assurent une bonne protection sociale (maladie, retraite complémentaire, prévoyance, vieillesse, etc.).

Les frais d’assurance ou de garantie

Les frais de gestion en portage salarial regroupent également les frais liés aux différentes assurances et garanties auxquelles a souscrit la société de portage et dont le porté profite. En l’occurrence, cela comprend l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les éventuels dommages causés par le salarié porté lors de l’exécution de ses missions. Il s’agit également de la garantie financière, qui assure au consultant de toucher un revenu mensuel en cas de défaillance de l’entreprise de portage.

Enfin, certaines entreprises de portage souscrivent à des assurances de prévoyance complémentaires ou à des épargnes salariales qui sont également réglées par les frais de gestion.

Les frais liés au service d’accompagnement

Le salarié porté profite généralement d’un accompagnement personnalisé tout au long de son contrat avec la société de portage salarial. Cela comprend parfois la participation à des formations gratuites ou d’autres évènements organisés par la structure. Il arrive même que la société de portage propose une assistance sociale et juridique qui gère les litiges en cas de conflit avec les clients.

Les frais de gestion prélevés visent également à couvrir les dépenses générées pour un tel service d’accompagnement.

Comprendre les frais de gestion d'une société de portage-2

Différents taux de gestion en fonction des sociétés de portage et des services attendus

Le taux de gestion appliqué par les sociétés de portage salarial varie généralement entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires hors taxe du porté. Certaines structures, même, proposent des tarifs dégressifs selon votre chiffre d’affaires, qui peut être cumulé sur toute l’année ou calculé depuis votre entrée dans l’entreprise.

Différents facteurs expliquent ces différences :

  • la taille de l’entreprise de portage salarial ;
  • les prix négociés en amont avec les différents partenaires (comme pour la mutuelle ou la prévoyance, par exemple) ;
  • le type de missions réalisées, si elles nécessitent un traitement administratif plus conséquent, par exemple ;
  • les services proposés (accès à un réseau professionnel, avance de trésorerie, service de relance des factures, etc.).

Dans tous les cas, le taux des frais de gestion fait partie des éléments à prendre en compte dans le choix de votre société de portage salarial. Contrôlez bien ce que couvrent les frais de gestion indiqués par l’entreprise qui vous intéresse et notez la qualité de son accompagnement. Enfin, n’hésitez pas à faire une simulation de vos revenus si cela peut vous permettre d’y voir plus clair.

Frais de gestion et prélèvements fiscaux, quelles différences ?

Il est important de noter que le paiement de certaines charges, directement liées à votre activité, peut vous être facturé en complément des frais de gestion. En effet, l’avenant de la convention collective n° 2 du 23 avril 2018 précise que les prélèvements fiscaux ou sociaux liés à l’activité du porté ne peuvent être couverts par les frais de gestion (médecine du travail, contribution sur la valeur des entreprises, contribution sociale de solidarité des sociétés, etc.). Pour une transparence optimale, le montant des frais prélevés sur la fiche de paie du porté est généralement clairement indiqué. Il est donc possible, d’un simple coup d’œil, d’en prendre connaissance.

Vous l’aurez compris, les frais de gestion englobent principalement les services proposés au porté tout au long de sa collaboration avec la société de portage. Néanmoins, notez qu’il ne faut pas confondre frais de gestion et frais de fonctionnement. Ces derniers regroupent les frais professionnels que le travailleur indépendant engage pour la bonne réalisation de ses missions. Sur justificatifs, ils sont remboursés au consultant à la fin du mois, dès lors que leur montant n’excède pas 30 % du salaire brut.

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