Mis à jour le 25/06/2021

Les frais de gestion

 

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le travailleur indépendant (« salarié porté »), son client et l’entreprise de portage salarial (EPS). A la fois prestataire de services et employeur d’un professionnel autonome, la société de portage salarial repose sur les charges en portage salarial. Parmi ces charges, il y a bien évidemment les cotisations sociales ; mais il est également question de frais de gestion.

 

Les frais de gestion : concrètement qu’est-ce que c’est ?

Les frais de gestion entrent dans la composition des charges appliquées en portage salarial qu’il incombe au salarié porté de financer.

Lorsqu’on parle de frais de gestion, on évoque les cotisations que l’entreprise de portage salarial règle pour le compte du salarié porté, à savoir : les différentes taxes imposées, les contributions sociales obligatoires ainsi que les assurances professionnelles obligatoires.

En effet, le portage salarial a un coût qui s’exprime sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par le salarié porté.

 

Les frais de gestion en portage salarial, mentionnés à l’article L1254-25 du Code du Travail, constituent la seule et unique source de rémunération de l’entreprise de portage salarial. Cette rémunération s’explique notamment par la gestion administrative réalisée à 100% par l’entreprise de portage salarial pour le salarié porté.

Chaque entreprise de portage salarial propose une offre de services qui lui est propre, de plus en plus les entreprises de portage salarial affichent un taux de frais de gestion initial relativement bas qui peut pourtant varier selon les services fournis chaque mois et occasionner des variations qui ont un impact direct sur le revenu mensuel du salarié.

 

Qu’incluent les frais de gestion ?

Les frais de gestion englobent donc les divers prélèvements (sociaux, fiscaux et autres charges liées à l’activité du porté) auxquels sont soumis les entreprises de portage salarial, mais qu’il revient au salarié porté de financer.

 

La commission de gestion

La commission de gestion est un prélèvement effectué directement sur le chiffre d’affaires (CA) du salarié porté. Elle est la contrepartie directe du service de gestion administrative apporté au salarié porté.

Mais pas seulement : la réglementation impose aux sociétés de portage salarial de ne faire que du portage salarial. En d’autres termes, les sociétés de portage reposent entièrement sur cette commission de gestion pour se rémunérer, s’auto-financer.

Le taux de la commission de gestion varie entre 3 et 15% selon la société de portage salarial. Il dépend notamment des autres services que peut proposer une société de portage à ses salariés (accompagnement personnalisé, relance de factures impayées…).

 

💡 Chez STA Portage une commission de gestion à 5% est appliquée.

 

Les taxes

La CVAE

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local créé en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Cette taxe, instaurée au profit des collectivités territoriales, est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000€. Et ce, quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition.

En 2021, le taux d’imposition de la CVAE est passé à 0,75% de la valeur ajoutée produite par une entreprise.

 

💡 Chez STA Portage, la CVAE est à 0.69% !

 

Autre exemple de taxe fiscale

La taxe Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) participe au financement de l’assurance vieillesse. Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse les 19 millions d’euros, doivent payer cette contribution. Le recouvrement de la C3S, dont le taux est de 0,16% du CA, est assuré par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

💡 Chez STA Portage, la C3S vous est offerte.

 

Les assurances professionnelles obligatoires

La garantie financière

Comme toutes les entreprises, les sociétés de portage salarial paient la cotisation à l’AGS (Association pour la Gestion du régime de Garantie des créances des Salariés). Commune à toutes les entreprises, la cotisation à l’AGS est obligatoire.

Pour les entreprises de portage salarial, une seconde garantie financière est exigée. En effet, l’ordonnance n°2015-380 d’avril 2015 impose aux sociétés de portage salarial de souscrire à une seconde garantie financière, fixée à 10% de la masse salariale de l’année précédente (par le décret du 30 décembre 2015).

Cette garantie couvre le paiement des salaires et cotisations sociales du salarié porté en cas de défaillances de sa société de portage salarial, ce qui sécurise l’activité professionnelle du porté (contrairement au freelance par exemple).

 

L’assurance en responsabilité civile et professionnelle

La réglementation impose également aux entreprises de portage salarial de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir l’activité de ses salariés portés.

Le coût de cette assurance dépend de l’assureur, de la taille et du CA de l’entreprise de portage (plus ils seront élevés et plus la prime d’assurance le sera également).

Le secteur d’activité influe également sur son coût. Par exemple, le BTP qui est davantage exposé à des risques de dommages qu’un domaine de prestation intellectuelle aura une prime d’assurance plus élevée.

 

💡 Chez STA Portage, la RC PRO est gratuite.

 

Pourquoi ces frais de gestion varient-ils autant d’une entreprise de portage à l’autre ?

Plusieurs facteurs peuvent modifier le taux des frais de gestion :

  • la taille de l’entreprise
    La majeure partie des prélèvements compris dans les frais de gestion dépendent de la taille de l’entreprise de portage salarial, de sa masse salariale, de son CA… D’où une imposition qui diffère d’une EPS à l’autre.
  • les prix négociés avec les partenaires
    Ces écarts peuvent aussi s’expliquer par la capacité des EPS à négocier les prix pratiqués par leurs partenaires mutuelle et prévoyance, par exemple.
  • le nombre de services proposés
    Les multiples services proposés aux salariés portés par chaque société de portage salarial peuvent amener à une augmentation (accompagnement personnalisé, accès à un réseau de professionnels partenaires, avance de trésorerie, extranet, service de relance des factures…).

 

Une volonté de transparence

Attention néanmoins à rester vigilant face aux frais de gestion qui affichent un taux relativement bas. Il est probable que des frais cachés se glissent dans votre bulletin clarifié notamment à la ligne “autres contributions dues à l’employeur”.

STA Portage s’engage à une transparence totale dans les pratiques de ses frais de gestion. Directement prélevés dans le CA du porté, les frais de gestion sont détaillés dans un récapitulatif complet sur leur compte d’activité accessible via l’extranet.

 

💡 STA Portage est adhérente du PEPS (syndicat patronal de portage salarial) et détient le label zéro frais cachés décerné par la FEDEP’S (association de défense des salariés portés).

 

 

Voir aussi :

. Charges salariales et patronales

 

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