Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le travailleur indépendant (« salarié porté »), son client et une entreprise de portage salarial (EPS). Dans cette relation, la société de portage salarial s’occupe de toutes les démarches administratives et comptables du consultant porté. En contrepartie des services qu’elle propose, la société de portage salarial prélève des frais de gestion sur le chiffre d’affaires de son salarié porté.
Ces frais sont l’une des premières charges à payer en portage salarial. Ils sont prélevés chaque mois sur le compte d’activité du salarié porté et figure dans la convention de portage signée entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial au début de leur relation contractuelle.
Qu’est-ce que les frais de gestion en portage salarial ? Qu’incluent-ils ? Quel taux accepter ? On vous explique dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les frais de gestion en portage salarial.
Les frais de gestion : concrètement qu’est-ce que c’est ?
En portage salarial, les frais de gestion sont un pourcentage prélevé par l’entreprise de portage salarial sur le compte d’activité de son consultant porté en contrepartie de tous les services qu’elle lui fourni notamment la facturation de l’entreprise cliente et la gestion administrative et comptable de l’activité.
Pour l’entreprise de portage salarial, les frais de gestion constitue quasiment son unique source de revenu. En effet, l’ordonnance du 2 avril 2015 précise qu’une entreprise de portage salarial doit exercer son activité de portage de manière exclusive.
Les frais de gestion entrent dans la composition des charges appliquées en portage salarial qu’il incombe au salarié porté de financer. C’est d’ailleurs souvent la première charge que la société de portage prélève tous les mois sur le compte d’activité du salarié porté. En effet, les frais de gestion permettent de couvrir les frais de fonctionnement de la structure de portage. Sans eux, elle ne peut pas fournir tous les services qu’elle propose à ses salariés.
Une société de portage salarial est libre d’inclure les services qu’elle veut dans ses frais de gestion au taux qu’elle estime juste. De nombreuses entreprises affiche un taux de frais de gestion bas mais qui va augmenter selon les services fournis et impacter le salaire net du consultant. C’est pourquoi il est nécessaire de connaitre précisément ce qu’inclut les frais de gestion en portage salarial.
Qu’incluent les frais de gestion en portage salarial ?
Pour l’ensemble des entreprises de portage salarial, le paiement des frais de gestion inclus :
- La mise en place du dossier du consultant (convention de portage).
- Le contrat de travail.
- La DUE (Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF).
- L’établissement du contrat de prestation pour chaque mission.
- Les déclarations auprès des organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance).
- La facturation et les recouvrements de factures auprès des clients.
- L’établissement des bulletins de paie.
- Les outils de gestion de l’activité du salarié porté.
Chaque entreprise de portage est libre de fixer son taux de frais de gestion et d’y inclure d’autres services. Cependant, cela doit clairement être énoncé dans son offre de frais de gestion. Il faut savoir que certaines taxes liés à l’activité du salarié porté peuvent être facturées en complément des frais de gestion s’ils ne sont pas inclus dans l’offre de départ.
Chez STA Portage une commission de gestion à 5% est appliquée.
Quelles taxes fiscales ou parafiscales sont refacturables
Un avenant à la convention collective n°2 du 23 avril 2018, en cours d’extension, prévoit en effet que les « prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, auxquelles est soumise l’entreprise de portage salarial, étant liés à l’activité directe du salarié porté » peuvent ne pas être couverts par les frais de gestion et sont intégralement financés par le salarié porté. Voici les taxes fiscales et parafiscales refacturables les plus courantes.
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
La taxe Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) participe au financement de l’assurance vieillesse. Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse les 19 millions d’euros, doivent payer cette contribution. Le recouvrement de la C3S, dont le taux est de 0,16% du CA, est assuré par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Chez STA Portage, la C3S vous est offerte.
La CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local créé en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Cette taxe, instaurée au profit des collectivités territoriales, est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000€. Et ce, quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d’imposition.
Chez STA Portage, la CVAE est à 0.34% !
L’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP)
La réglementation impose également aux entreprises de portage salarial de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir l’activité de ses salariés portés. Le coût de cette assurance dépend de l’assureur, de la taille et du CA de l’entreprise de portage (plus ils seront élevés et plus la prime d’assurance le sera également).
Le secteur d’activité influe également sur son coût. Par exemple, le secteur du BTP, qui est davantage exposé à des risques de dommages qu’un domaine de prestation intellectuelle, aura une prime d’assurance plus élevée.
Chez STA Portage, la RC PRO est offerte.
Pourquoi ces frais de gestion varient-ils autant d’une entreprise de portage à l’autre ?
Le taux de la commission de gestion varie entre 3 et 15% selon la société de portage salarial. Il dépend notamment des autres services que peut proposer la société de portage à ses salariés (accompagnement personnalisé, relance de factures impayées…).
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette différence de taux d’une entreprise de portage salarial à l’autre. Les principales raisons sont :
- La taille de l’entreprise : La majeure partie des prélèvements dépendent de la taille de l’entreprise de portage salarial, de sa masse salariale, de son chiffre d’affaires etc… D’où une imposition qui diffère d’une société à l’autre.
- Les prix négociés avec les partenaires : Ces écarts peuvent aussi s’expliquer par la capacité à négocier les prix pratiqués avec les partenaires mutuelle et prévoyance, par exemple.
- Le nombre de services proposés : Les multiples services proposés aux salariés portés par chaque société de portage salarial peuvent amener à une augmentation (accompagnement personnalisé, accès à un réseau de professionnels partenaires, avance de trésorerie, extranet, service de relance des factures…).
Pour faire votre choix entre différentes structures de portage salarial et les comparer, nous vous conseillons d’utiliser le taux de réversion. Il s’agit de la différence entre le chiffre d’affaires brut et le salaire net versé à la fin du mois.
Ce taux est généralement de 45% à 55% du chiffre d’affaire brut. Il est néanmoins possible d’augmenter votre taux de retour grâce à différentes optimisations de salaire comme la déduction des frais professionnels ou l’achat de chèques CESU par exemple.
Une volonté de transparence
Attention néanmoins à rester vigilant face aux frais de gestion qui affichent un taux relativement bas. Il est probable que des frais cachés se glissent dans votre bulletin clarifié notamment à la ligne “autres contributions dues à l’employeur”.
STA Portage s’engage à une transparence totale dans les pratiques de ses frais de gestion. Directement prélevés dans le CA du porté, les frais de gestion sont détaillés dans un récapitulatif complet sur leur compte d’activité accessible via l’extranet.
STA Portage est adhérente du PEPS (syndicat patronal de portage salarial) et détient le label zéro frais cachés décerné par la FEDEP’S (association de défense des salariés portés).
Voir aussi :
