En portage salarial, le consultant porté délègue la gestion comptable et administrative de son activité à sa société de portage salarial. Celle-ci gère également la facturation des prestations de son salarié porté. En contrepartie de tous ses services, la société de portage salarial prélève une commission de gestion sur le chiffre d’affaires réalisé par son consultant porté.
Les frais de gestion sont une charge à payer pour le salarié porté qui influence le montant de son salaire à la fin du mois. Dans le secteur du portage salarial, les taux de frais de gestion varie de 3 à 15% du chiffre d’affaires. La question à se poser est donc de savoir quel taux de frais de gestion peut on accepter d’une société de portage et comment vérifier qu’elle ne pratique pas de frais cachés ? Nous vous proposons de répondre à toutes ses questions dans cet article.
A quoi correspondent les frais de gestion en portage salarial ?
En portage salarial, les frais de gestion correspondent à un pourcentage prélevé par l’entreprise de portage salarial sur le compte d’activité de son consultant porté chaque mois. Ces frais sont la contrepartie des divers services fournis par l’entreprise, tels que la facturation auprès des entreprises clientes du consultant porté et la gestion administrative et comptable de son activité.
Pour une entreprise de portage salarial, les frais de gestion représentent pratiquement sa seule source de revenus. En effet, conformément à l’ordonnance du 2 avril 2015, une entreprise de portage salarial est tenue d’exercer son activité de portage de manière exclusive.
Les frais de gestion permettent à l’entreprise de portage de financer sa structure notamment son personnel. Sans eux, elle ne pourrait pas offrir les différents services qu’elle propose à ses salariés portés comme notamment :
- une avance de trésorerie.
- un espace extranet.
- un service de relance des factures.
- un accompagnement personnalisé.
- un accès à un réseau de professionnels partenaires, et bien d’autres…
Pourquoi les frais de gestion varie-t-elle d’une entreprise de portage à l’autre ?
Chaque entreprise de portage salarial est libre de fixer le taux de frais de gestion qu’elle veut et d’y inclure les options qu’elle veut dedans. En général, ces frais représentent entre 3% et 15% du chiffre d’affaires brut du salarié porté selon la société de portage salarial. Plusieurs raisons expliquent une telle différence de taux de frais de gestion.
La taille de la structure de portage salarial
L’une des premières raisons qui explique les différences de taux entre les entreprises de portage salarial est le nombre de salariés portés qu’elle gère. Plus ce nombre est élevé, plus elle a besoin de personnel en interne pour accompagner au mieux ses salariés portés. Cela augmente donc ses couts de fonctionnement et elle n’aura d’autres choix que de les répercuter dans ses frais de gestion.
De plus, en portage salarial, c’est la société de portage qui facture et encaisse le chiffre d’affaires de ses salariés portés. D’un point de vue légale, c’est elle qui réalise ce chiffre d’affaires. Elle est donc imposée en fonction de son chiffre d’affaires global. Certaines grosses structures de portage seront donc plus imposées que des plus petites. Pour donner un exemple, une société de portage salarial comme STA Portage est redevable de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) alors que d’autres structures plus petites ne le sont pas.
Si la taille de la structure influence le taux de frais de gestion, il faut également voir ce qui est compris dedans et qui aussi expliquer les différentes de tarifs.
Les services proposées par la société de portage salarial
Le taux de commission de gestion est aussi étroitement lié aux services proposés par chaque entreprise de portage salarial. Ces services peuvent également influer sur le montant qu’elle facture. Il faut savoir qu’une société de portage peut inclure ce qu’elle décide dans son offre de frais de gestion mais cela doit clairement être énoncé dans son offre.
A contrario, pendant longtemps, certaines sociétés de portage se sont appuyées sur l’avenant n°2 du 23 avril 2018 de la convention collective qui prévoyait que les « prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, auxquelles est soumise l’entreprise de portage salarial, étant liés à l’activité directe du salarié porté » peuvent ne pas être couverts par les frais de gestion et sont intégralement financés par le salarié porté. Cette avenant a depuis été annulé par le conseil d’état en 2023.
Ainsi, pour prendre l’exemple des frais de gestion chez STA. Notre offre est de 5% et l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et la C3S sont offertes. Nous voyons donc qu’un consultant porté doit faire attention a ce que comprend l’offre de frais de gestion et que certaines structures avec des taux affichés plus faibles peuvent refacturer d’autres services ou taxes par la suite.
Attention aux commissions de gestion trop attractives, aux taux bas ou dégressif, cela est bien trop souvent synonyme de frais cachés.
Une volonté de transparence
Chez STA Portage, nous valorisons la transparence
Directement imputée sur le chiffre d’affaires du porté, la commission de gestion est détaillée dans un récapitulatif complet, sur son compte d’activité accessible via son expace personnel sur l’extranet.
Par ailleurs, STA Portage est certifié Label Zéro Frais Cachés par la FEDEP’S (association de défense des salariés en portage salarial) et engagé auprès des syndicats patronaux de portage salarial comme la PEPS depuis 2012 pour garantir à nos salariés portés une totale transparence dans les pratiques de notre entreprise de portage.
Comment éviter le piège des frais cachés ?
STA Portage propose une méthode simple pour apprendre à repérer les éventuels frais cachés pratiqués par certaines entreprises de portage salarial. C’est au niveau de la ligne “autres contributions dues à l’employeur” du bulletin clarifié que le porté risque d’être surfacturé.
Pour vérifier si des frais cachés se sont glissés dans la fiche de paie, il suffit d’effectuer un calcul simple pour contrôler le montant des cotisations patronales (plafonné à 49% selon la FEDEP’S) appliqué par l’EPS.
Ce calcul consiste à multiplier le montant total brut aux 49% pour obtenir le montant des cotisations patronales facturé par la société de portage salarial :
Si le résultat dépasse le plafond, alors il est probable que l’entreprise de portage salarial surfacture le salarié porté.
Voir aussi :
