La FEDEPS est une association, créée en 2017, par Sylvain Mounier (ancien dirigeant d’une société de portage) et deux salariés portés ayant subi les pratiques malheureuses de certaines sociétés de portage salarial peu scrupuleuses. Cette association de défense des indépendants en portage a lancé le Label ‘’Zéro Frais cachés’’ pour mettre fin aux abus dans le secteur du portage salarial en ce qui concerne les frais appliqués.
Site de la FEDEP’S pour vérifier si une société de portage est bien labellisée : https://fedeps.fr/label-zero-frais-caches/#test-entreprise
Dans cette vidéo, David Forner, président fondateur de STA Portage, nous explique les tenants et les aboutissants du label « Zéro Frais Cachés » sur TV Finance.
Quelques mots sur les frais cachés en portage salarial
Les frais cachés en portage salarial constituent un véritable fléau, et certaines sociétés de portage peu scrupuleuses ne se gênent pas pour les mettre en pratique.
Les frais cachés correspondent à une dissimulation et/ou une surfacturation des cotisations sociales sur le bulletin de paie du salarié porté. Particulièrement complexes, notamment dans leurs calculs, les entreprises de portage salarial en profitent pour glisser des erreurs de calculs ou bien de fausses cotisations…
Des abus à savoir éviter
Il existe malheureusement de nombreux moyens de masquer des prélèvements injustifiés et abusifs, et les salariés portés ne sont pas nécessairement tous capables de les déceler.
Les abus typiques
Les 2 types de frais cachés les plus répandus sont :
– l’ajout de lignes de cotisations supplémentaires, souvent regroupées et fondues dans la rubrique “autres contributions dues par l’employeur” sur votre bulletin de paie. Cette pratique est illégale, car elle masque une augmentation du taux des cotisations au salarié porté.
– un taux de charges prélevées bien plus élevées que les sommes reversées aux organismes étatiques (URSSAF, sécurité sociale…).
Quelques conseils pour reconnaître ces abus
Afin de se prémunir au mieux de ces abus, il est primordial de savoir les identifier. STA Portage vous propose des petits “tips” simples à mettre en place, pour ne pas tomber dans le piège des frais cachés.
Les ¾ des fraudes peuvent être détectées très rapidement, lorsque l’on sait où regarder. Le conseil STA Portage ? Vérifiez ces 3 points clés :
- Le ratio : taux des cotisations patronales et salaire brut, sur votre bulletin de paie. Il doit se situer entre 43 et 49%, au-delà de ce taux, l’entreprise de portage salarial pratique certainement une surévaluation des charges.
- Le coût des cotisations prélevées dans votre compte de porté doit bien correspondre au total du coût des charges indiquées dans votre bulletin de salaire, sans surcharges (soit en schématisant : CA brut – commission de gestion – CVAE – taxes fiscales et parafiscales – cotisations patronales – cotisations salariales).
- L’ensemble des commissions de gestion doit être explicitement mentionné, à la fois dans les simulations et dans le contrat de travail.
Ces sociétés de portage salarial gonflent les coefficients des différentes cotisations et taxes pour augmenter les montants réels prélevés. Grâce à ces frais cachés, elles réalisent une marge nette supplémentaire non négligeable, sur le dos des salariés portés.
Ce genre de pratiques illégales sont favorisées par le bulletin de paie clarifié imposé par la loi, et une réglementation en portage salarial encore compliqué à saisir.
Une réglementation encore trop imprécise
L’ordonnance du 2 avril 2015 reste encore relativement complexe. Ce manque de clarté dans la législation en portage salarial laisse le champ libre aux entreprises de portage salarial peu scrupuleuses d’effectuer des prélèvements douteux, non-spécifiés dans leur offre commerciale (par exemple : les assurances) ou bien encore de mettre en place des taux de cotisations patronales inexplicablement élevés (53% au lieu de 43-47%).
Un label fiable pour tous
Le secteur du portage salarial est réglementé par la Convention Collective et le Code du Travail. Mais les salariés n’ont pas vraiment la possibilité de contrôler les nombreuses taxes et cotisations que les sociétés de portage salarial leurs prélèvent. Ce label aide le salarié porté à se protéger contre les pratiques douteuses de certaines sociétés de portage salarial.
Il incite également les sociétés de portage salarial, qui ne disposent pas du label zéro frais cachés, à plus de transparence pour rester concurrentes face à celles qui sont labellisées éthiques (comme STA Portage).
Ces sociétés de portage salarial qui convoitent le label zéro frais cachés, mais qui ne sont pas labellisées, adoptent une communication centrée sur la transparence (via notamment la réutilisation des termes zéro frais cachés).
Ces sociétés non labellisées doivent montrer patte blanche au futur salarié porté (désormais averti du piège des frais cachés), si elles souhaitent rester concurrentielles. Ainsi certaines tenteront de prouver l’absence de frais cachés sur leur fiche de paie, mais également de démontrer leur transparence avec la publication de leurs bilans pour rassurer les futurs salariés portés.
Le processus de labellisation
Le processus de labellisation est rigoureux et sélectif ! Il se déroule en 2 étapes : l’analyse de la conformité au référentiel du label zéro frais cachés, et un audit sur place par un auditeur indépendant.
Les conditions d’obtention du label
Plusieurs critères sont nécessaires pour être éligible au Label “Zéro Frais Cachés”.
La notion de frais cachés est le critère numéro 1 ! Aucun frais cachés n’est toléré. La commission de gestion doit être sans ambiguïté, et ce, dès la simulation (les versements et frais doivent être cohérents avec les calculs annoncés).
Viennent ensuite : la qualité de recouvrement, l’avance sur salaire, la gestion des notes de frais, le niveau de couverture de la mutuelle et de la prévoyance, mais également la réactivité, le sérieux et la fiabilité de la société de portage salarial dans sa gestion des contrats et factures.
Enfin, la solidité financière de l’entreprise de portage salarial fait figure d’une attention toute particulière.
Comment est réalisé l’audit ?
Les comptes des sociétés labellisées (ou en passe de l’être) sont passés au crible par les auditeurs financiers mandatés par la FEDEPS. Un audit est réalisé dans les locaux de la société de portage salarial. Il est renouvelé tous les 2 ans.
L’intégralité des différents volets de la société de portage salarial est étudiée et décortiquée pour s’assurer qu’il n’y ait aucun frais cachés : juridique, social, fiscal, comptable… Le site internet de la société de portage est également analysé pour s’assurer que ce qui y est annoncé corresponde aux pratiques de cette dernière. Enfin, l’extranet du salarié porté est vérifié pour s’assurer qu’il ait bien accès aux documents et informations obligatoires (comme ses factures, sa synthèse de compte, sa réserve…).
L’audit est donc réalisée sur 3 niveaux afin de garantir que la société de portage salarial ne pratique aucun frais cachés.
Les sociétés labellisées
Très peu de sociétés de portage salarial détiennent le Label “Zéro Frais Cachés”. Seule la FEDEPS est habilitée à délivrer ce label aux entreprises de portage salarial.
Avant de vous engager avec une société de portage, vous pouvez vérifier qu’elle soit labellisée Zéro Frais Cachés sur le site de la FEDEP’S.
Voir aussi :
