Avant d’entamer le calcul des salaires des travailleurs indépendants, des déductions spécifiques sont appliquées avec soin au chiffre d’affaires de chaque employé par l’entreprise de portage salarial sur son compte d’activité, afin de leur garantir des droits équivalents à ceux des employés traditionnels. Bien que ces déductions ne soient pas directement visibles sur leur bulletin de paie, elles sont pleinement prises en compte dans le compte d’activité du travailleur indépendant.
Parmi les opérations couramment effectuées sur le compte d’activité des travailleurs indépendants, on trouve les frais de gestion qui englobent les coûts administratifs liés à la gestion du contrat de travail. D’éventuelles taxes fiscales ou parafiscales, telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCPRO), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S), font également partie des déductions les plus connues pour les travailleurs indépendants.
Il est important de souligner qu’en fonction de la situation du salarié porté ou de ses choix d’optimisations, d’autres charges sont susceptibles d’être prélevées sur son compte d’activité. Dans cet article, nous avons pour intention de vous informer sur ces différentes possibilités qui peuvent apparaître sur le compte d’activité des travailleurs indépendants. Notre objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour mieux comprendre les aspects financiers et légaux associés à cette forme d’emploi.
Le cout de visite médicale obligatoire
En tant que salarié porté, la visite médicale est obligatoire pour les salariés portés. En effet, même si vous avez l’autonomie d’un freelance, vous n’en demeurez pas moins un salarié. Par conséquent, vous devez vous soumettre à la visite médicale dans les 3 mois qui suivent votre embauche. Il convient de souligner que ces visites médicales sont obligatoires et que les dépenses qui en découlent sont à la charge exclusive du salarié porté. Le montant de la cotisation varie en fonction des établissements médicaux (généralement autour de 100 euros hors taxes). Ce qui veut dire que le salarié porté doit assumer intégralement les frais de la consultation médicale en effectuant un prélèvement sur son chiffre d’affaires.
En sus de l’obligation de la visite médicale, d’autres opérations peuvent surgir sur le compte d’activité du salarié en portage salarial, comme nous allons le voir par la suite.
Le remboursement des frais professionnels
Les frais professionnels représentent les dépenses engagées par le consultant pour faciliter l’exercice de sa mission et garantir sa productivité. Ces frais comprennent les déplacements professionnels tels que les frais de transport, de carburant, de péage ou de billets d’avion, ainsi que les frais de repas engagés lors des déplacements ou des missions. Les frais d’hébergement liés aux déplacements, qu’ils soient de courte ou longue durée, peuvent également être pris en compte.
En portage salarial et lorsqu’ils sont dûment justifiés, les frais professionnels sont entièrement remboursables et permettent d’optimiser la rémunération du salarié porté. En effet, la somme des frais professionnels remboursés est déduite du compte d’activité du salarié porté et bénéficie d’une exonération des cotisations sociales. Cela se traduit par une baisse de l’imposition pour le salarié porté.
Les autres moyens d’optimisation du salaire
Certaines entreprises de portage salarial peuvent offrir des avantages en nature aux consultants, tels que des chèques cadeaux, des chèques culture ou des Chèques emploi service universel (CESU). Ces avantages accordés par les entreprises de portage permettent également une optimisation du salaire. Lorsqu’ils respectent un certain plafond, ces avantages bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales.
Par exemple, si vous envisagez d’utiliser des chèques cadeau, tant que leur montant n’excède pas le plafond établi par l’URSSAF (183 euros en 2023), ces chèques seront totalement exonérés de cotisations sociales. Par conséquent, vous ne serez pas imposé sur ces chèques.
Il est important de noter que la somme nécessaire pour l’acquisition de ces chèques cadeaux, sera prélevée sur le compte d’activité du salarié porté et restituée sous forme de chèque cadeau, sans qu’il soit nécessaire de passer par le paiement des cotisations sociales.
Conclusion
Il est important de prendre en considération les diverses déductions envisageables dans le cadre du portage salarial, afin d’assurer l’équité de traitement des salariés portés et de leur permettre de bénéficier des avantages sociaux et juridiques qui leur sont dus. Les déductions telles que la visite médicale, les frais professionnels et les avantages en nature peuvent avoir un impact considérable sur le calcul de la rémunération nette perçue par le consultant en portage.
Il est donc crucial de s’informer et de bien comprendre ces déductions afin de mieux gérer sa situation financière et de se conformer aux obligations légales. En explorant les différentes déductions possibles dans le cadre du portage salarial, les salariés portés peuvent acquérir une meilleure compréhension des aspects financiers et juridiques liés à cette forme d’emploi, ce qui leur permettra de prendre des décisions éclairées afin d’optimiser leur situation.
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