Le portage salarial présente plusieurs avantages. Il offre aux consultants indépendants la possibilité d’obtenir le statut de salarié porté en signant un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise de portage salarial. Ce statut leur assure une protection certaine. De plus, un salarié porté délègue la gestion comptable et administrative de son activité à son entreprise de portage salarial. Cela lui permet de se concentrer pleinement sur la recherche de clients et de missions.
Pour la société de portage salarial, son rôle principal est de collecter le chiffre d’affaires brut généré par le salarié et de le convertir en salaire après avoir effectué le paiement des différentes taxes et cotisations sociales requises dans le système salarial. Cependant, avant de calculer le salaire, la société de portage salarial doit déterminer le montant qu’elle peut utiliser. En effet, lorsqu’une entreprise de portage encaisse le chiffre d’affaires brut réalisé par son consultant porté, elle doit d’abord déduire les charges inhérentes au portage salarial tel que les frais de gestion ou encore certaines taxes fiscales ou parafiscales du compte d’activité, afin d’obtenir le chiffre d’affaires disponible pour la rémunération.
Dans cet article, nous allons vous lister les taxes fiscales et parafiscales les plus couramment prélevées sur le compte d’activité d’un salarié en portage salarial.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt destiné à soutenir la protection sociale et promouvoir la solidarité nationale. Cette cotisation est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires brut dépasse 19 000 000 euros, à l’exception de l’année de création de la société. Les entreprises soumises à la C3S doivent s’acquitter de cette contribution en fonction de leur activité économique et de leur niveau de revenus. La C3S contribue au financement des prestations sociales telles que l’assurance maladie, les allocations familiales et la retraite. Le taux de la C3S est fixé à 0,16%.
Lorsque le chiffre d’affaires de votre entreprise de portage salarial dépasse le seuil de la C3S, elle doit la payer. Elle la refacture généralement à ses salariés portés.
Chez STA Portage, la C3S est offert à nos salariés portés
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a été introduite en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. L’objectif de la CVAE est de financer les services publics locaux. Elle s’applique à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 500 000 euros, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime fiscal.
Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée générée par l’entreprise c’est à dire la différence entre ses ventes de biens et de services et ses achats auprès de tiers. Cet impôt contribue ainsi au financement des infrastructures, des écoles, des transports et d’autres services essentiels pour les citoyens.
Le taux de la CVAE varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et se situe entre 0 % et 0,375 %.
Chez STA Portage, le taux de CVAE est de 0,34%
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une obligation légale imposée aux entreprises et la société de portage n’y échappe pas. Cette assurance professionnelle est conçue pour répondre aux exigences propres à chaque domaine d’activité. Elle offre une protection adéquate en cas de litige ou de réclamation émanant de clients, de partenaires commerciaux ou d’autres tiers concernés. L’objectif principal de la RCP est d’assurer une protection juridique et financière au professionnel indépendant, lui permettant ainsi d’exercer son activité en toute sérénité.
Il est important de souligner que la responsabilité de souscrire à cette assurance incombe à la société de portage salarial, et non au salarié porté. Le montant de la RCP peut varier d’une société de portage à une autre, en fonction de l’assureur choisi et du taux négocié par la société de portage.
Chez STA Portage, la RC Pro est également offerte.
Conclusion
Les charges en portage salarial ne s’arrête pas au paiement des frais de gestion ou des cotisations sociales. Lorsque la société de portage salarial encaisse le chiffre d’affaires brut de son consultant, elle peut refacturer d’autres taxes fiscales ou parafiscales avant de déterminer le chiffre d’affaires disponible pour la paie. Les plus connues étant la C3S, la CVAE ou l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Certaines entreprises de portage salarial peut inclure dans leurs frais de gestion certaines de ces taxes mais cela doit clairement être énoncé dans l’offre. C’est le cas de STA Portage qui inclue dans ses frais de gestion à 5% la C3S et la RC Pro.
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