Avec l’ampleur de la mondialisation, les opportunités de
missions à l'étranger sont croissantes, notamment pour les professionnels ayant une compétence avérée dans leur domaine. À cet effet, le portage salarial à l’international se présente comme une solution idéale pour accompagner ces professionnels dans leur projet.
En effet, le portage salarial est un mode de travail permettant de concilier la liberté du travailleur indépendant et les avantages sociaux du salarié traditionnel. Il s’agit d’une excellente alternative pour un indépendant, dans la mesure où
le fonctionnement du portage salarial le soulage des contraintes administratives, et lui épargne les démarches de création d’entreprise. Mais, que faut-il savoir à propos du portage salarial à l'international ?
Acteurs, formalités ou encore avantages : découvrez le fonctionnement du portage salarial à l’international.
Le portage salarial à l’international comparé au portage salarial ordinaire
La différence entre le portage salarial classique et le portage international est peu importante. En effet, la
relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente est toujours de mise en portage salarial international. Le consultant trouve les missions lui-même, mais il est déchargé des contraintes administratives, qui se retrouvent à la charge de la société de portage.
Dans le cadre du portage salarial ordinaire comme dans celui à l’international, une commission est prélevée par la société de portage sur le chiffre d’affaires annuel du professionnel, pour assurer les frais de gestion. De même, c’est la société de portage qui s’occupe de verser au salarié porté sa rémunération.
Toutefois, il importe de noter que les
démarches administratives afférentes au portage salarial international diffèrent de celles du portage salarial ordinaire, ce qui s’explique par le fait que les réglementations juridiques et légales (surtout en matière fiscale) varient d’un pays à un autre.
Les profils concernés par le portage salarial à l’international
Le portage salarial international s’adresse à différentes personnes, parmi lesquelles :
- les consultants et les cadres qui souhaitent exercer des missions dans leur pays d’origine, pour le compte de clients basés à l'étranger, de manière exclusive ou conjointement avec des missions effectuées pour des personnes exerçant ailleurs ;
- les personnes qui exercent leurs activités dans un pays étranger, où les conditions de vie et de travail sont défavorables, pouvant donc conserver les avantages sociaux qu’offre leur pays d’origine grâce au portage ;
- les professionnels qui aspirent à travailler temporairement ou durablement à l’étranger, et qui souhaitent continuer de bénéficier des avantages sociaux de leur pays.
Le statut du professionnel en portage salarial international
La grande particularité du
portage salarial à l’international réside dans le choix du statut par le salarié porté. En effet, il a le choix d’opter pour le statut de détaché ou pour celui d’expatrié.
Le statut de salarié porté détaché
Si la mission du salarié porté s’étend sur une période de 3 mois à 3 ans à l’étranger, il peut opter pour le statut de salarié détaché. Il sera donc soumis à la législation de son
pays d’origine. Ainsi, il bénéficiera de la sécurité sociale de son pays de provenance, des assurances de rapatriement, et il aura son domicile fiscal dans son pays d’origine.
Le statut de salarié porté expatrié
Si le professionnel a une mission pour une durée indéterminée d'au moins trois mois à l’étranger, il peut choisir le statut de salarié porté expatrié. Dans ce cas, il perd systématiquement la protection sociale de son pays d’origine. Obligation lui est donc fait de souscrire au système de sécurité sociale du
pays d’accueil. Il dépendra de ce fait du plan de sécurité local.
Les obligations du salarié porté à l’international
Un consultant qui souhaite bénéficier du portage salarial international doit respecter certaines formalités.
La signature de la convention d’accord
Encore appelée convention d’adhésion ou convention cadre, la convention d’accord est un document qui récapitule les accords entre le salarié porté et la société de portage. Elle comporte des mentions importantes, notamment la durée de la mission, les modalités de versement du salaire du consultant, les frais de gestion, les paramètres liés à la
responsabilité civile et professionnelle, sans oublier la convention de retraite et de prévoyance.
La signature du contrat de travail
Comme son nom l’indique, ce contrat formalise la
relation de travail qui lie le consultant porté et la société de portage salarial. Il existe deux types de contrats de travail en matière de portage salarial international : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD).
La signature du contrat de prestation
Le contrat de prestation fixe les
modalités de l’intervention entre le consultant indépendant et l’entreprise cliente. De plus, ce contrat lie juridiquement la société de portage et l’entreprise cliente, et autorise la société de portage à intervenir en cas de factures impayées.
La transmission des pièces justificatives obligatoires
En sus des formalités citées plus haut, le salarié porté doit fournir certaines pièces justificatives, telles que la photocopie de sa pièce d’identité (peu importe sa nature), la photocopie de son attestation de carte vitale, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un Relevé d'Identité Postal (RIP), son Curriculum Vitæ (CV) actualisé, et enfin une lettre dans laquelle il exprime ses motivations pour exercer à l’étranger.
Les obligations de la société de portage salarial à l’international
Comme évoqué plus haut, la société de portage salarial est chargée d’accomplir toutes les tâches administratives afférentes au portage salarial à l’international. À cet effet, elle est tenue de :
- rédiger le contrat de portage et d’appliquer les procédures d’embauche conformément aux dispositions du Code du Travail ;
- fournir au salarié porté un exemplaire du contrat de prestation ;
- verser au salarié le salaire mensuel ;
- assurer une garantie financière au salarié porté ;
- souscrire, au nom et pour le compte du salarié porté, une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- créer et gérer le compte activité du salarié porté ;
- suivre les travaux du consultant.
Les atouts du portage salarial à l’international
Quel que soit le statut du salarié porté (détaché ou expatrié), le portage salarial à l'international présente de nombreux avantages.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Quand un professionnel exerce sous le système de portage salarial à l’international, les risques liés à son activité ne sont pas à sa charge. En clair, les éventuels
risques professionnels qu'encourt le salarié porté seront couverts par la société de portage.
La certitude de la rémunération
Même si l’entreprise cliente ne paie pas ses factures (à temps), le professionnel en portage salarial à l’international perçoit une rémunération constante pendant
toute la durée de la mission. Cette rémunération s’établit sur la base du nombre d’heures de travail par jour ou du Taux Journalier Moyen (TJM) préalablement défini dans le contrat.
L'absence de contraintes administratives
La société de portage s’occupe de tous les
travaux de gestion du salarié. En effet, pour faciliter l’exercice de son activité dans le pays d'accueil, la société de portage prend en charge toutes les démarches administratives et juridiques requises.
L’amélioration de la rentabilité financière
Dans un contexte de portage salarial à l’international, le professionnel bénéficie d’un accompagnement de la part de la société de portage. Cette société peut par exemple lui proposer de créer une
formule d’épargne salariale collective, telle que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Dans certains pays d’Europe à l’instar de la France, les salariés portés ont la possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur le revenu de la mission réalisée à l’étranger, sous certaines conditions spécifiques.
En définitive, le fonctionnement du portage salarial à l’international reste le même que celui du portage salarial ordinaire, bien qu’il présente quelques particularités qui le distinguent de celui-ci.
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