Portage salarial en France : origine et structuration

Organisation de travail hybride, conciliant avantages du salariat et du freelancing, le portage salarial est né dans le souci d’aider les cadres seniors à retrouver du travail plus facilement. Avant de devenir une branche professionnelle, le portage salarial a connu différentes phases d’évolution et de structuration visant à lui octroyer une structure juridique plus sécurisante pour ses acteurs.

Le portage salarial tend, aujourd’hui à se démocratiser et à intéresser des professionnels issus de différentes tranches d’âge. Qui est derrière la création du portage salarial ? Quand a-t-il fait son apparition dans le Code du Travail ? Quels organismes assurent la structuration et la sécurisation des activités en portage salarial ? Nous détaillons, ici, tout ce qu’il faut savoir sur la naissance et l’évolution du portage salarial : origines, syndicats, structure juridique, etc.

L'origine du portage salarial en France-1

Le portage salarial : définition

Le portage salarial est un dispositif d’emploi basé sur une relation tripartite liant :

  • un travailleur indépendant appelé salarié porté ;
  • une entreprise de portage salarial ;
  • une entreprise cliente.

Cette forme d’emploi garantit au salarié porté de combiner des aspects du freelancing et du salariat dans l’exercice de ses fonctions. En effet, dans cette configuration qu’est le portage salarial, le travailleur indépendant est chargé de trouver ses missions et ses clients (comme le ferait un freelance) puis de laisser l’entreprise de portage salarial se charger des démarches administratives (signature des contrats, conversions des revenus en bulletins de salaire, etc.). Ainsi, le travailleur indépendant peut se concentrer sur le démarchage et son cœur de métier tandis que l’entreprise de portage salarial s’occupe de l’aspect managérial et administratif. Enfin, le salarié porté conserve également les avantages sociaux réservés aux salariés.

Le portage salarial au service des cadres seniors

Dans les années 1980, des associations d’anciens cadres (anciens d’AVARAP et de HEC) veulent résoudre le problème de la hausse du chômage chez les cadres seniors. Dans ce contexte, l’expertise et le capital de connaissances des cadres séniors sont négligés et peu valorisés. Nourris par ce constat, ils imaginent un système d’emploi :

  • pouvant à la fois aider cette catégorie socioprofessionnelle à retrouver du travail ;
  • diminuant les réticences des entreprises à recruter les cadres seniors ;
  • garantissant aux cadres concernés l’accès au statut de salarié.

Le portage salarial naît en 1988 et répond parfaitement aux besoins cités précédemment :

  • il garantit un accès à l’emploi sous forme de prestations de services (coaching, conseil, formation, missions ponctuelles, etc.) ;
  • les travailleurs concernés n’ont pas besoin de s’immatriculer en tant qu’indépendants pour y accéder ;
  • les adhérents à ce système bénéficient du statut de salarié ;
  • les entreprises recrutent les salariés pour des missions ponctuelles.

Les bases du portage salarial sont ainsi posées en France. Ce n’est qu’une décennie plus tard que le premier syndicat de portage salarial voit le jour : le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS).

Le portage salarial se structure : SNEPS, FENPS et OPPS

Naissance du SNEPS

Au sein du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), né en 1998, en plusieurs actions sont menées :

  • défense des intérêts des entreprises de portage salarial ;
  • facilitation de la mise en place d’accords et de contrats entre entreprises de portage salarial et entreprises clientes.

Naissance de la FNEPS

En 2004, est créée la FNEPS ou Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Celle-ci se donne pour mission de sécuriser la profession en matière de règlementation. Elle tente de compléter l’action menée par les syndicats dédiés au portage salarial en se penchant sur la question du cadre juridique nécessaire à la valorisation de cette modalité d’emploi.

Apparition de l’OPPS

En 2006, naît l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS). Celui-ci regroupe différents syndicats du portage salarial (SNEPS, CFDT, CFT, etc.). Cette structure vise à mieux définir :

  • les activités concernées par le portage salarial ;
  • les modalités d’exercice des prestations dans le secteur ;
  • le fonctionnement et le rôle des sociétés spécialisées dans le portage salarial.

L’OPPS cherche, derrière ces démarches, à mieux caractériser les modalités d’exercice du portage salarial afin de sécuriser l’activité des différents acteurs de cette forme d’emploi. L’OPPS établit, à la suite de négociations entre les acteurs le constituant, un accord encadrant la pratique du portage salarial en 2007. Celui-ci est soumis au ministère du travail sous forme de recommandations visant à mieux encadrer le secteur. Cet accord définit :

  • le statut du travailleur porté et les modalités de gestion de ses missions. Celles-ci peuvent se faire en CDD ou en CDI. Les contrats de la mission doivent être signés en début de prestation. Le contrat de travail signé par le salarié porté ne peut contenir des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité ;
  • la relation liant les sociétés de portage salarial aux salariés portés et à leurs clients ;
  • l’accès à la formation professionnelle via le DIF pour le salarié porté.

Fusion du SNEPS et de la FNEPS : naissance du PEPS

En 2012, le SNEPS fusionne avec la FNEPS pour donner le PEPS : le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial. Celui-ci regroupe aujourd’hui la majeure partie des entreprises de portage salarial et se positionne comme le premier syndicat de portage salarial. Cette organisation hérite des missions de la FNEPS et du SNEPS.

L'origine du portage salarial en France-2

Le portage salarial devient une branche professionnelle

Accord de branche et convention collective : définitions

Un accord de branche est un texte dont le but est de protéger les travailleurs faisant partie du même secteur d’activité. Ce type de texte naît à la suite de négociations entre syndicats de travailleurs et patronat (un ou plusieurs dirigeants d’entreprise) évoluant au sein du même secteur. Un accord de branche peut être appliqué au niveau régional, départemental ou national. Il peut s’intéresser aux points suivants :

  • les modalités d’embauche ;
  • le droit à la formation ;
  • les congés payés ;
  • les conditions de détermination du niveau de qualification ;
  • etc.

La convention collective est également un accord. Elle vient compléter le Code du Travail dans le cadre de la règlementation des contrats de travail au sein d’une branche donnée. Elle est rédigée à la suite de négociations entre syndicats d’employeurs et de salariés. Une fois mise en place, elle peut être appliquée à l’échelle nationale. La convention collective couvre plusieurs thématiques liées à un secteur d’activité (profil des salariés et cadre de rémunération entre autres).

Portage salarial, accord de branche et convention collective

Après la structuration des différents organismes dont le but est de mieux organiser le portage salarial, le lobying auprès des pouvoirs publics permet d’aboutir à une reconnaissance officielle de ce statut.

En 2008, le portage salarial fait son apparition dans le Code du Travail. La loi portant sur la modernisation du marché du travail, pose une définition juridique sur la relation tripartite liant le salarié porté à son client et à l’entreprise de portage salarial.

À partir de 2010, se met en place l’accord de branche du portage salarial : celui-ci devient une profession. En 2017, et toujours dans le but de mieux sécuriser le parcours professionnel des salariés portés, une convention collective nationale est créée. Établie pour une période de cinq ans, cette convention collective pourra connaître de nouvelles évolutions dans le futur.

Pour conclure, le portage salarial visait au départ à aider les cadres seniors dans leur réinsertion professionnelle. Aujourd’hui, le recours à cette forme d’emploi s’est démocratisé et est choisi par tout prestataire de services désireux de se lancer à son compte sans perdre les avantages du salariat. Le cadre juridique lié à cette organisation de l’emploi a également atteint un certain niveau de maturité permettant de mieux sécuriser le statut des salariés portés mais également les activités des autres acteurs du portage salarial.

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