L’erreur classique lorsqu’un indépendant débute en portage salarial est de croire que le salaire versé par l’entreprise de portage correspond à son chiffre d’affaires déduit des frais de gestion de la société.
En réalité, le fonctionnement est un peu plus complexe dans la mesure où le formateur détient le statut de salarié. En percevant un salaire, le formateur porté est déchargé de la déclaration de son chiffre d’affaires et donc du paiement des cotisations sociales. Néanmoins, ce n’est pas pour autant qu’il n’en paie pas.
En effet, celles-ci sont directement prélevées sur le chiffre d’affaires réalisé. À cela, il faut également ajouter les taxes fiscales ou parafiscales, comme la CVAE (la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Découvrons tout cela.
Les frais de gestion prélevés par la société de portage
Les frais de gestion correspondent à la facturation des services réalisés par la société de portage salarial. Il s’agit de son unique source de rémunération. Ainsi, le formateur porté participe au financement de plusieurs éléments :
- les dépenses de fonctionnement de la société de portage (rémunération des salariés, location des locaux, etc.) ;
- les frais administratifs (rédaction des documents, facturation des clients, déclarations obligatoires auprès des différents organismes sociaux, etc.) ;
- les outils de gestion mis à disposition des salariés portés ;
- l’assurance civile professionnelle ;
- la mutuelle obligatoire d’entreprise ;
- la certification Qualiopi ;
- etc.
Selon la société, les frais de gestion en portage salarial se situent entre 5 et 15 % du chiffre d’affaires réalisé par le formateur, d’où la nécessité de bien choisir son partenaire.
Les taxes fiscales et parafiscales à verser à l’administration
Les taxes fiscales et parafiscales sont un prélèvement obligatoire de l’administration. En matière de portage salarial, il s’agit principalement de la CVAE, Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Elle sert au financement des collectivités locales, et son taux est fonction du chiffre d’affaires.
Le secteur du portage salarial est particulièrement contraint par cette taxe, dans la mesure où les salaires versés ne sont pas déduits du chiffre d’affaires des entreprises de portage salarial. Ainsi, le portage est considéré comme une activité à forte valeur ajoutée, puisqu’elle correspond quasiment à son chiffre d’affaires.
Concrètement, à l’échelle du formateur, le taux moyen pratiqué par les sociétés de portage salarial est d’environ 0,69 %.
Les charges sociales du régime général de la Sécurité sociale
L’un des avantages du portage salarial est que le formateur est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection sociale. Néanmoins, cette sécurité n’est pas sans conséquence sur la rémunération finale du salarié porté.
Il faut savoir également que, contrairement à un salarié classique qui n’est concerné que par la part salariale, le formateur en portage est redevable des charges salariales et patronales. En effet, ce n’est pas à l’entreprise de portage de les assumer, même si elle est considérée comme l’employeur.
Les charges sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires du formateur, soit :
- 43 % de charges patronales calculées sur le chiffre d’affaires facturé déduit des frais de gestion et des taxes fiscales ;
- 22 % de charges salariales calculées sur le reste du chiffre d’affaires après déduction des charges patronales.
Néanmoins, le formateur porté a la possibilité de déduire ses frais professionnels de son chiffre d’affaires, afin de réduire la base de calcul des charges sociales et ainsi augmenter son salaire net imposable.
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