Quelle est la protection sociale d’un formateur en portage salarial ?

Le portage salarial séduit de plus en plus les indépendants par la sécurité qu’il offre, notamment en matière de protection sociale du formateur. En effet, le statut de salarié porté lui confère les mêmes droits qu’un salarié classique en entreprise privée.

La signature d’un contrat de travail, bien qu’il soit dénué de tout lien de subordination, permet au formateur de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale. En outre, la société de portage, ayant un rôle équivalent à celui d’employeur, permet au formateur d’être couvert par la mutuelle d’entreprise obligatoire. 

Dernier avantage fort prisé, travailler en portage salarial lorsqu’on est formateur permet de bénéficier des droits au chômage en cas de perte ou de fin d’activité. Rentrons davantage dans le détail et découvrons tout cela ensemble.

Portage salarial : le régime général de la Sécurité sociale

Le formateur en portage salarial est considéré par l’administration comme salarié. Ainsi, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Dans le cas des formateurs cumulant deux activités (en portage salarial et sous le statut d’indépendant), l’affiliation se fait au regard de l’activité principale déclarée par le formateur.

L’intérêt du régime général de la Sécurité sociale est qu’il est bien plus complet que les autres régimes sociaux. En effet, il couvre différentes branches :

  • la branche maladie (maladie, invalidité, décès, maternité) ;
  • la branche famille (allocations familiales, logement, handicap, etc.) ;
  • la branche retraite ;
  • la branche accidents de travail et maladies professionnelles.

En pratique, le formateur en portage salarial bénéficie de la prise en charge et du remboursement de toutes ses dépenses de santé, selon les plafonds définis par la Sécurité sociale (consultation médicale, hospitalisation, maternité, etc.). En cas d’arrêt maladie, le formateur porté perçoit les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’il a travaillé au moins 150 heures sur les trois derniers mois.

Portage salarial : la mutuelle d’entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises (y compris les sociétés de portage salarial) ont pour obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Cette disposition vise à réduire les inégalités en matière de protection sociale, en permettant aux salariés de bénéficier de tarifs négociés et donc plus avantageux.

La couverture de la complémentaire santé est variable selon l’entreprise de portage (contrat négocié et choix de l’assureur).

Enfin, un formateur porté bénéficie également de la prévoyance complémentaire de la société de portage. Cette dernière peut délibérément proposer une prévoyance complémentaire plus avantageuse que ce qui lui est légalement imposé. Il s’agit donc d’un critère à prendre en compte par le formateur dans le choix de sa société de portage. 

Portage salarial : le droit à l’allocation chômage

À l’instar de tout salarié, le formateur en portage salarial bénéficie du droit au chômage. Ainsi, il peut percevoir des indemnités par Pôle Emploi (ARE) dès lors qu’il se retrouve sans mission ou qu’il met fin à son activité.

Pour cela, il doit avoir travaillé au moins 4 mois (88 jours ou 610 heures) sur les 24 derniers mois (36 mois à partir de 53 ans) pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage. De plus, les indemnités versées par Pôle Emploi sont calculées sur la base du salaire brut en équivalent temps plein, et doivent être au moins égales à 70 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 2 400 euros brut mensuels en 2021).

Enfin, il faut savoir qu’un formateur porté peut cumuler tout ou partie de ses droits ARE et missions de portage dans le cadre d’une activité à temps partiel.

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