Le portage salarial a pour spécificité d’être un statut hybride entre le freelancing et le salariat. Le formateur est libre de son organisation et du choix de ses missions, tout en bénéficiant d’un cadre juridique et légal en étant salarié d’une entreprise de portage. En effet, l’entreprise de portage a un rôle équivalent à celui d’un employeur.
Une des questions les plus fréquentes chez les formateurs s’intéressant au portage salarial concerne le déroulement des missions. Pour résumer, un ensemble de documents sont signés dès lors que le formateur trouve une mission. Ainsi, le formateur devient salarié de l’entreprise de portage le temps de la mission. Au terme de celle-ci, l’entreprise de portage facture la prestation au client du formateur, afin de reverser le chiffre d’affaires au formateur porté (après déduction de certains frais) sous la forme d’un salaire. Mais voyons tout cela dans le détail.
La mise en place de la mission de formation en portage salarial
Il faut préalablement savoir que l’entreprise de portage salarial intervient uniquement lorsque le formateur trouve une mission. En effet, elle n’a aucune obligation de mettre en relation les clients et les formateurs.
Le formateur doit donc chercher ses clients et ses missions de formation en totale indépendance. Ainsi, il est libre de négocier les termes de la mission et sa rémunération avec son client. Une fois qu’il a trouvé une mission, le formateur transmet les éléments à la société de portage.
Cette dernière établit les documents nécessaires à la mise en place de la mission en portage, c’est-à-dire :
- le contrat de travail (CDD ou CDI) et la convention de portage à signer avec le formateur ;
- le contrat de prestation qui lie le formateur et son client qu’elle transmet au salarié porté ;
- les documents réglementaires propres à l’activité de formation (plan de formation, convention de formation, règlement intérieur, etc.).
Ainsi, le formateur porté n’a aucune démarche à réaliser, contrairement à un formateur indépendant. Il peut alors entièrement se consacrer à la réalisation de sa mission dans le respect des termes négociés avec son client.
La fin de la mission de formation en portage salarial
Lorsque la mission touche à sa fin, le formateur porté envoie les éléments nécessaires à la facturation de sa prestation à la société de portage salarial, comme ses frais professionnels ou frais de fonctionnement. Cette dernière prend en charge le reste des formalités à accomplir : facturation des clients, relance des impayés, prélèvement de frais de gestion, calcul des cotisations sociales, versement du salaire, etc.
Le salarié porté perçoit sa rémunération nette imposable et sa fiche de paie. Il n’a pas à déclarer son chiffre d’affaires ni à payer ses charges sociales. Ainsi, dès que sa mission se termine, le formateur peut immédiatement rechercher une nouvelle mission.
Précisons une chose importante. Que le formateur ait signé un CDD ou un CDI avec son entreprise de portage, celle-ci n’a aucune obligation de le rémunérer entre deux missions (intermission), même si le contrat est maintenu. Ce procédé permet simplement d’éviter les démarches administratives liées à l’embauche au début de chaque mission. De ce fait, le formateur n’est pas rémunéré s’il n’a pas de mission. En outre, il ne peut pas percevoir d’allocation chômage tant que le contrat de travail est en vigueur.
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