Quelles sont les formalités à accomplir pour devenir formateur en portage salarial ?

Si le portage salarial se développe autant dans le secteur de la formation, c’est parce qu’il est particulièrement avantageux. Simple et rapide à mettre en œuvre, le portage salarial permet à un formateur de commencer son activité sans perdre son temps et son énergie dans les démarches administratives propres aux formateurs, qui souhaitent exercer comme indépendants.

En bref, en étant salarié d’une société de portage, le formateur n’a aucune démarche à réaliser hormis la prospection de ses missions futures. La condition à cette tranquillité d’esprit est de choisir une société possédant un numéro d’agrément, lui permettant d’être considérée comme organisme de formation. 

Avec les profonds changements à venir en 2022, précisons que choisir une entreprise de portage certifiée Qualiopi est l’assurance pour les formateurs de la prise en charge des formations qu’ils délivrent par un organisme de financement. Voyons tout cela dans le détail.

La mise en place du portage salarial pour un formateur

Pour pouvoir commencer son activité de formateur en portage salarial, l’indépendant doit prospecter afin d’obtenir une première mission. En effet, une société de portage n’intervient que dans le cadre d’une prestation de service. 

Néanmoins, il est recommandé d’établir un premier contact avec la société de portage choisie durant la phase de prospection. À cela, plusieurs raisons :

  • s’assurer qu’elle répond bien aux besoins et au projet du formateur ;
  • obtenir un complément d’information sur le statut, son fonctionnement et sa mise en œuvre ;
  • faire connaissance avec son futur partenaire de travail ;
  • gagner du temps en transmettant les informations de base.

Durant sa phase de démarchage, le formateur négocie les modalités de la mission directement avec son client (date, horaire, lieu, durée, prix, etc.). Une fois que le formateur décroche sa première mission, il reprend contact avec la société de portage pour la mise en place du cadre légal et juridique de la mission.

Précisons également que le formateur en portage salarial n’a pas à procéder à la certification Qualiopi et au référencement Datadock de ses formations. Par son statut d’organisme de formation, c’est la société de portage qui se fait certifier. De la sorte, les formations proposées par chaque formateur porté sont par nature certifiées et peuvent donc être prises en charge par les fonds de formation (OPCO, CPF, etc.).

Le début de la mission de formation en portage salarial

En début de mission, le formateur et la société de portage signent un contrat de travail (CDD ou CDI) et une convention de portage salarial. Ensuite, la société de portage fournit à son salarié porté le contrat de prestation à destination du client ainsi que son numéro d’agrément formation. 

Lorsque la mission est confirmée par le client, l’entreprise de portage salarial se charge d’envoyer les documents légaux à tout dossier de formation : programme de formation, convention de formation, feuille d’émargement, questionnaire d’évaluation, etc. Le formateur peut alors exécuter sa mission auprès de son client en toute conformité réglementaire.

Bon à savoir, dans le cadre du portage salarial, le salarié porté est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) dès la signature du contrat de travail. Il n’a donc pas besoin d’y souscrire personnellement.

Ces démarches sont à réaliser par la suite à chaque début de mission d’une formation.

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