Qu’importe le secteur d’activité choisi, le choix du statut juridique est une des principales questions que se pose tout indépendant. Ce constat est d’autant plus vrai pour un
formateur, car ce choix impacte autant le
fonctionnement de l’activité que le statut social de l’entrepreneur.
En matière de vente de prestations de formation, deux possibilités sont principalement étudiées par les formateurs indépendants : le régime de la micro-entreprise (anciennement l’auto-entreprise) et le portage salarial.
Chacun de ses statuts possède ses avantages et ses inconvénients. Malgré leur similitude, comme leur simplicité, deux différences majeures existent : le potentiel de développement de l’activité et la
protection sociale du formateur indépendant. Choisir la solution la plus adaptée à l’activité d’un formateur est donc une question de compromis. Faisons le point ensemble.
Portage salarial et micro-entreprise : une différence de fonctionnement
Le régime de la micro-entreprise a été créé dans une volonté de faciliter la création d’entreprise pour un entrepreneur, afin de favoriser le développement de l’activité économique nationale. Pour cela, les
démarches de création d’une auto-entreprise et de gestion de l’activité ont été simplifiées :
- déclaration du début d’activité en ligne ;
- demande d’enregistrement au préfet pour les prestations de formation continue ;
- ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité ;
- souscription à une assurance civile professionnelle (RC Pro) ;
- démarche éventuelle de certification Qualiopi ou de référencement Datadock ;
- déclarations obligatoires (chiffre d’affaires et TVA) ;
- respect des seuils de chiffre d’affaires ;
- paiement des cotisations sociales ;
- comptabilité simplifiée.
A contrario, le portage salarial soulage le formateur indépendant de toutes ces formalités, puisqu’il lui suffit de signer un
contrat de travail spécifique (sans lien de subordination) avec la société de portage. En devenant salarié porté, le formateur bénéficie de certains services (si la société choisie les propose), comme l’assurance professionnelle, la mutuelle d’entreprise, la certification Qualiopi, etc.
En outre, le portage salarial libère le formateur de la totalité de sa gestion administrative, car celle-ci est prise en charge par la société de portage. Néanmoins, il faut savoir qu’en contrepartie de l’ensemble des services proposés, le formateur porté verse des
frais de gestion à la société de portage, entre 5 et 15 % selon l’entreprise.
Portage salarial et micro-entreprise : la protection sociale du formateur
La seconde grande différence entre le statut de la micro-entreprise et le portage salarial repose donc sur la protection sociale du formateur.
Par son statut de salarié porté, le formateur bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié d’une entreprise privée, c’est-à-dire du régime général de la
Sécurité sociale. Un formateur indépendant en micro-entreprise est, quant à lui, affilié à la Sécurité sociale des indépendants.
Cette différence n’est pas sans conséquence dans la mesure où le régime général de la Sécurité sociale est plus avantageux (meilleurs remboursements, couverture plus large, cotisations à la retraite plus importantes, etc.). En outre, un formateur en portage salarial peut également bénéficier du
droit au chômage lors de la cessation ou de baisse de son activité.
Néanmoins, ces avantages ne sont pas sans conséquence sur le montant des cotisations sociales déduit du chiffre d’affaires du formateur :
- 22 % de cotisations sociales pour un formateur en micro-entreprise ;
- 22 % de charges salariales et 43 % de charges patronales pour un formateur en portage salarial.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise solution entre ces deux statuts. Le choix repose avant tout sur les
besoins de l’activité et du formateur, ainsi que sur l’objectif recherché.
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