Est-ce que le freelance en portage salarial peut avoir une autre activité ?

Choisir le portage salarial pour exercer une activité de freelance est une solution judicieuse a plus d’un titre pour tous les professionnels de l’informatique, et d’autres secteurs. Néanmoins, il n’est pas exclu que les missions ne s’enchaînent pas aussi vite que le souhaiterait l’indépendant, le mettant alors face à de potentiels problèmes financiers. Dans ce cas de figure, l’entrepreneur porté peut décider de se tourner vers une activité parallèle, qui vient alors compléter celle pour laquelle il est en portage salarial.

Mais, est-ce seulement possible de cumuler l’activité en portage avec un autre emploi, que ce soit en CDI, CDD ou même en auto-entreprise ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

Le cumul d’activité est possible en portage salarial

Le principe même du portage salarial est d’assimiler l’entrepreneur porté à un salarié traditionnel, avec les mêmes avantages, droits et obligations. De ce fait, l’indépendant a la possibilité de cumuler son activité en portage avec une autre activité parallèle. Que ce soit en CDI, en CDD, en intérim, ou même en créant une auto-entreprise, le consultant en informatique n’est absolument pas limité.

À noter toutefois qu’il existe une restriction pour les fonctionnaires à temps plein, qui n’ont pas la possibilité de lancer une activité parallèle à cet emploi, même en portage salarial. Seule une dérogation peut être accordée à ceux qui disposent d’un contrat à temps partiel.

Les conditions pour respecter le cumul d’activité en portage salarial

Il faut tout de même savoir que le cumul d’une activité en portage salarial avec un autre emploi, peu importe sa forme, nécessite le respect de certaines conditions. De la durée légale du travail à l’obligation de loyauté, plusieurs critères déterminants peuvent contrecarrer les plans du freelance.

Portage salarial et durée légale de travail

Même le consultant en informatique ne peut se soustraire à l’obligation de la durée légale de travail. En effet, la réglementation est stricte en ce qui concerne le cumul d’activités, et ce, pour éviter les abus des employeurs. Ainsi, le professionnel porté doit respecter une durée légale de travail maximum sur le total de ses activités, aussi bien dans le cadre de ses missions en informatique que dans son emploi parallèle. Parmi les règles à respecter, on retrouve :

  • un maximum de 10 heures de travail par jour ;
  • un maximum de 48 heures de travail par semaine ;
  • un maximum de 44 heures travaillées sur 12 semaines consécutives ;
  • un minimum de 11 heures consécutives de repos journalier et de 35 heures consécutives de repos hebdomadaire.

Portage salarial et obligation de loyauté

Pour pouvoir cumuler le portage salarial avec une autre activité, le consultant informatique doit aussi respecter le principe de l’obligation de loyauté. Par conséquent, il est essentiel que son activité secondaire ne concurrence pas son activité principale, ou inversement.

À ce titre, l’entrepreneur en portage doit aussi vérifier que le contrat de travail de son activité parallèle ne comporte pas de clause de non-concurrence ou d’exclusivité. Lorsque c’est le cas, cela signifie que l’employeur refuse que le salarié puisse exercer dans une autre entreprise, à commencer par la société de portage salarial.

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