Le portage salarial offre de nombreux avantages aux consultants indépendants, en particulier aux auto-entrepreneurs qui sont limités par le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. Grâce au portage salarial, ils peuvent poursuivre leur activité sans avoir à créer une société.
Bien qu’il n’y ait pas de limite de chiffre d’affaires en portage salarial, le salarié porté doit cependant viser un chiffre d’affaires qui lui permette d’atteindre le salaire minimum requis par la convention collective du portage salarial.
Vous vous demandez pourquoi il y a un salaire minimum en portage salarial, quel est son montant, comment il est calculé et quelles sont les conséquences s’il n’est pas atteint ? Cet article répondra en détail à toutes ces questions.
Pourquoi imposer un salaire minimum en portage salarial ?
Les motivations derrière l’instauration d’un salaire minimum en portage salarial relève de la nécessité de rationaliser cette forme d’emploi. Dans ce mode de travail, la rémunération du salarié porté est soumise à des variations, dépendant du nombre de prestations vendues aux clients de l’entreprise de portage salarial et des sommes encaissées pour son compte. Ainsi, en périodes d’activité faible, il est possible que le salarié porté travaille à perte.
Depuis sa création dans les années 1980, le portage salarial a évolué dans le cadre légal pour offrir aux salariés portés un environnement sécurisé. De son inclusion dans le Code du Travail en 2015 à l’établissement de sa convention collective le 22 mars 2017, le portage salarial est devenu un statut juridiquement encadré au fil des années.
C’est ainsi qu’un salaire minimum a été instauré en portage salarial. Son objectif est de garantir au salarié porté une rémunération suffisante pour subvenir à ses besoins de manière décente, une fois tous les frais (tels que les frais de gestion et les cotisations sociales) réglés. En d’autres termes, le salaire minimum en portage salarial vise à éviter que le salarié porté exerce son activité à perte.
Il est donc interdit à une entreprise de portage salarial de proposer un contrat de travail avec une rémunération inférieure au salaire minimum requis. Découvrons maintenant quel est le montant de ce salaire minimum et comment il est calculé.
Quel est le montant du salaire minimum en portage salarial ?
Bien que le salaire versé en portage salarial ne soit pas plafonné, il est impératif que le salarié porté respecte le salaire minimum requis. En 2015, la loi a établi un premier montant dans l’article L1254-2 du Code du Travail, stipulant que la rémunération minimale en portage salarial ne peut être inférieure à 75% du plafond de la sécurité sociale.
L’adoption de la convention collective du portage salarial le 22 mars 2017 a redéfini ce montant et précisé le calcul du salaire minimum requis. Selon l’article 21-3, ce revenu minimal brut total ne peut être inférieur à 77% du plafond de la sécurité sociale. Il est décomposé comme suit :
- 70% du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté junior.
- 75% du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté senior.
- 85% du plafond de la sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jour.
En plus de ces pourcentages, une réserve financière est également prévue pour les salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Cette réserve correspond à 10% du salaire de base de la dernière mission pour les contrats à durée indéterminée et à une indemnité de précarité équivalente à 10% conformément à l’article L. 1243-8 du Code du Travail pour les contrats à durée déterminée.
Ainsi, le salaire minimum en portage salarial ne peut être inférieur à 2517,13 euros brut, soit 77% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de l’année 2017 qui reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Il est important de faire la distinction entre la rémunération minimale et le salaire minimum en portage salarial. La rémunération se compose du salaire brut et d’une réserve financière correspondant à 10% du salaire brut versé.
Par conséquent, un salarié en portage salarial ne peut recevoir un salaire brut minimum inférieur à 2288,30 euros par mois, soit 70% du PMSS 2017. Ce salaire brut comprend le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apporteur d’affaires de 5%. L’entreprise de portage salarial doit également prélever 10% de cette somme sur le compte d’activité du salarié porté pour le mettre en réserve, soit 228,30€, pour un total de 2517,13€ (77% du PMSS 2017).
Il convient de souligner que la rémunération minimale en portage salarial varie en fonction de l’expérience du salarié porté et de son mode de facturation.
Comment le salaire minimum varie-t-il en fonction de l’expérience du salarié porté ?
Pour comprendre comment le salaire minimum en portage salarial est calculé en fonction de l’expérience du salarié porté, il est important de rappeler quelques points. En portage salarial, le salaire brut se compose de quatre éléments :
- Salaire de base : C’est le montant horaire convenu dans le contrat de travail, et il constitue la première ligne de la fiche de paie.
- Prime de menée à bonne fin : Elle sert d’ajustement variable pour le chiffre d’affaires (CA) pris en compte dans le calcul de la paie. Dans le cas du salaire minimum, cette prime est égale à zéro.
- Prime d’apporteur d’affaires obligatoire : Elle correspond à 5% du salaire de base et est un élément obligatoire.
- Indemnités de congés payés obligatoires : Elles représentent 10% de la somme du salaire de base et de la prime d’apporteur d’affaires.
Quel est le salaire minimum pour un salarié porté junior ?
Un consultant indépendant est considéré comme junior en portage salarial s’il a moins de trois années d’expérience. Dans ce cas, le salaire brut minimum est établi à 70% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 2288,30 €. Le détail du salaire brut se compose des éléments suivants :
- Salaire de base : 1981,21 €
- Indemnité de congés payés (10%) : 198,12 €
- Prime d’apporteur d’affaires (5%) : 108,33 €
- Total : 2280,30 €
- Réserve financière : 228,03 €
Quel est le salaire minimum est pour un salarié porté senior ?
Un consultant indépendant est considéré comme senior en portage salarial s’il a plus de trois années d’expérience. Dans ce cas, le salaire brut minimum est établi à 75% du PMSS, soit 2451,75 €. Le détail du salaire brut se compose des éléments suivants :
- Salaire de base : 2122,73 €
- Indemnité de congés payés : 212,27 €
- Prime d’apporteur d’affaires : 116,75 €
- Total : 2451,75 €
- Reserve financière : 245,17 €
Quel est le salaire minimum pour un salarié qui opte pour le forfait jour en portage salarial ?
Pour un salarié porté qui choisit de facturer ses missions au forfait jour en portage salarial, son salaire brut minimum correspond à 85% du PMSS, soit 2778,65€. En détail, cela se compose de :
- Salaire de base : 2405,76 €
- Indemnité de congés payés (10%) : 240,57 €
- Prime d’apporteur d’affaires (5%) : 132,32 €
- Total : 2778,65 €
- Réserve financière : 277,87 €
Conclusion
Le salaire minimum en portage salarial joue un rôle essentiel pour garantir une rémunération décente aux salariés portés. Il vise à éviter que les travailleurs exercent leur activité à perte et assure qu’ils puissent subvenir à leurs besoins une fois tous les frais déduits. Le montant du salaire minimum varie en fonction de l’expérience du salarié et de son mode de facturation. Il est crucial que les entreprises de portage salarial respectent ces seuils afin de maintenir des conditions de travail équitables.
Par conséquent, le salaire minimum en portage salarial constitue une protection essentielle pour les travailleurs indépendants, leur permettant de bénéficier des avantages de cette forme d’emploi tout en maintenant une rémunération adéquate.
Voir aussi :
