Le portage salarial est un régime spécial qui permet à un travailleur indépendant de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) avec une entreprise de portage salarial. Ce statut lui permet de maintenir son activité en tant qu’indépendant tout en bénéficiant de la protection d’un salarié porté.
Toutefois, dans le cadre du portage salarial, le salarié porté est responsable de trouver ses propres clients, de négocier les tarifs et les conditions d’exécution de ses services avec l’entreprise cliente. En revanche, c’est la société de portage salarial qui se charge de la facturation. Pour chaque mission, l’entreprise de portage salarial établit un contrat de prestation avec l’entreprise cliente. Elle collecte ensuite le chiffre d’affaires brut du salarié porté et lui reverse un salaire à la fin du mois, après avoir payé les différentes cotisations et charges liées au portage salarial.
Lorsque le salarié en portage salarial examine sa fiche de paie, il peut se demander ce que signifie la mention « prime d’apporteur d’affaires » qui y figure. Cette prime est une exigence issue de la convention collective du portage salarial. Quelle est sa signification ? Comment est-elle calculée et quel est son montant ? Dans cet article nous allons vous expliquer en détail la prime d’apporteur d’affaires dans le contexte du portage salarial.
Pourquoi une prime d’apport d’affaires en portage salarial ?
Le portage salarial implique une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage salarial. Le salarié en portage salarial est responsable de trouver ses propres clients et de négocier les tarifs et les modalités d’exécution de ses missions. Une fois ces négociations terminées, le salarié porté demande à la société de portage de rédiger un contrat de prestation reprenant tous les termes convenus, qu’il fait ensuite signer par l’entreprise cliente.
Ce contrat de prestation permet à la société de portage salarial d’envoyer légalement le salarié porté pour réaliser les missions chez le client, et à la fin de celles-ci, de facturer l’entreprise cliente. Ainsi, la société de portage salarial collecte le chiffre d’affaires du salarié porté, qu’elle transforme ensuite en salaire.
La prime d’apporteur d’affaires en portage salarial découle de cette logique de mise en relation entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial. En effet, le salarié porté agit en tant qu’intermédiaire entre son client et la société de portage salarial. Lors des négociations de la convention collective du portage salarial, les partenaires sociaux ont souhaité souligner le caractère particulier du statut de salarié porté, qui doit lui-même décrocher ses missions, en rendant obligatoire l’inclusion de la prime d’apporteur d’affaires sur le bulletin de paie.
L’article 21.2 de la convention collective du 22 mars 2017 précise ainsi que : « le salaire minimum défini par la présente convention correspond à la définition d’une rémunération minimale prévue par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il englobe le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires ».
Quel est le montant de la prime d’apporteur d’affaires ?
Au sein de la convention collective du 22 mars 2017, l’article 21.2 stipule de manière élégante que « l’indemnité d’apport d’affaires correspond à 5 % de la rémunération brute mensuelle ».
Il convient de rappeler que le salaire brut en portage salarial est composé des éléments suivants :
- Le salaire de base mentionné dans le contrat de travail.
- Une indemnité de congés payés équivalente à 10%.
- Une prime d’apporteur d’affaires d’un montant de 5%.
Ainsi, la prime d’apporteur d’affaires représente simplement un élément constitutif de 5% du salaire brut. En réalité, cette mention revêt davantage une valeur symbolique, car elle pourrait être intégrée directement au salaire de base.
Conclusion
La prime d’apporteur d’affaires en portage salarial trouve sa justification dans la nature même de cette relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Elle reflète le rôle d’intermédiaire joué par le salarié porté, qui doit lui-même trouver et négocier ses missions. La convention collective du portage salarial a rendu obligatoire l’inclusion de cette prime sur le bulletin de paie afin de souligner le caractère particulier du statut de salarié porté.
Toutefois, il convient de noter que la prime d’apporteur d’affaires représente seulement 5% de la rémunération brute mensuelle, parmi d’autres éléments constitutifs du salaire, tels que le salaire de base et les indemnités de congés payés. Son montant peut sembler symbolique, et il est envisageable qu’elle soit intégrée directement dans le salaire de base.
La prime d’apporteur d’affaires en portage salarial témoigne ainsi de la spécificité de ce statut et des responsabilités assumées par le salarié porté. Elle souligne également l’importance des négociations et de la prospection de clients dans ce domaine d’activité.
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