Mis à jour le 05/07/2021

Comment calculer ses indemnités chômage en portage salarial ?

 

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi en plein essor qui permet aux indépendants, ou à ceux qui souhaitent le devenir, de créer ou reprendre une entreprise sans avoir à créer de structure. En effet, en portage salarial, l’indépendant devient salarié porté pour l’entreprise de portage salarial (EPS). Le salarié porté démarche les entreprises clientes, fixe ses tarifs, etc., et l’EPS se charge de la gestion administrative de son activité professionnelle. Grâce au portage salarial, le porté peut cumuler les indemnités chômage (ARE) et le salaire perçu en portage salarial. Comment calculer ses indemnités chômage en portage salarial ?

 

Comment calculer ses indemnités chômage en portage salarial ?

En portage salarial, comme pour le régime général du salariat, c’est Pôle Emploi qui calcule les indemnités chômage du salarié porté ou non. La durée, le montant et les conditions pour percevoir l’ARE sont établis par Pôle Emploi.

 

Calcul des indemnités chômage par Pôle Emploi

Le salarié porté accède au régime général du salariat et à ce titre, il cotise pour l’assurance chômage. L’entreprise de portage salarial (EPS) qui s’occupe de toute la gestion administrative de l’activité professionnelle du porté, se charge de prélever (dans le CA du porté) et de reverser les montants des différentes cotisations sociales aux différents organismes de collecte. Le montant des indemnités chômage est calculé par Pôle Emploi comme suit :

  • 57% du salaire journalier de référence
    ou
  • 40.4% + 11.84 euros du SJR

 

Comment bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide de Pôle Emploi destinée au salarié qui a travaillé et cotisé pour l’assurance chômage. Qu’en est-il pour le salarié porté ?

 

L’ARE et le portage salarial

Contrairement à d’autres statuts indépendants, le portage salarial permet à l’indépendant d’être considéré comme un salarié du régime général. Ce que ça change :

  • le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale
  • il cotise pour l’assurance maladie, la retraite et le chômage
  • il peut cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et le salaire issu de son activité en portage

 

💡 À noter que c’est l’entreprise de portage salarial, qui s’occupe de toute la gestion administrative de l’activité du porté qui prélève les montants dans son chiffre d’affaires pour les reverser aux différents organismes de collecte.

 

Les conditions pour bénéficier de l’ARE en portage salarial

Pour que le porté puisse demander l’ouverture de ses droits au chômage, il faut :

  • être déclaré auprès de l’URSSAF : une entreprise de portage salarial a l’obligation légale de faire une déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF pour chaque nouvel employé
  • être en CDD ou CDI en portage salarial : le salarié porté a le choix entre ces deux types de contrat
  • avoir payé ses cotisations : la société de portage s’occupe de la gestion administrative de l’activité du porté. Elle paie donc les cotisations obligatoires auprès de chaque organisme grâce au montant prélevé directement dans le CA du porté. Ainsi, il cotise sans s’en soucier.
  • avoir travaillé 610 heures au cours des 28 derniers mois, et 36 mois pour les plus de 53 ans
    (Depuis le 1 Août 2020. Cette condition peut évoluer)

Grâce à la société de portage, le porté ne s’occupe que du nombre d’heures travaillées et de son inscription à Pôle Emploi. Pour faire une demande d’ARE, le salarié porté doit s’inscrire à Pôle Emploi en fin de contrat de travail. Il est important pour le salarié porté d’être inscrit à Pôle Emploi et d’effectuer ses déclarations mensuelles. En cas de baisse ou de cessation d’activité, il pourra alors demander l’ouverture de ses droits au chômage. Cette condition est obligatoire dans le cas du cumul des allocations chômage et des salaires perçus pour une activité en portage salarial.

 

💡 À Pour pouvoir demander l’ouverture de ses droits au chômage, la perte d’activité professionnelle doit être involontaire. Sauf cas de démission légitime, et c’est Pôle Emploi qui tranchera.

 

Voir aussi :

 

Notre service client est disponible
du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00

Siège social
31, cours des Juilliottes
94700 Maisons-Alfort

Agence de Paris
31, cours des Juilliottes
94700 Maisons-Alfort

Agence de Lille
14, Rue Vieux Faubourg
59800 Lille

Agence de Toulouse
15, chemin de la Crabe
31300 Toulouse

Agence de Nantes
4, Rue de l’Hôtel de Ville
44000 Nantes

Agence de Marseille
43, Chemin de la Sarrière
13590 Meyreuil

Agence de Bordeaux
3, rue du Golf
33700 Mérignac

Agence de Lyon
27, rue Maurice Flandin
69003 Lyon

Agence de Valbonne
535, Route des Lucioles
06560 Sophia Antipolis

Agence d’Angers
25, Rue Lenepveu
49100 Angers

© STA Groupe – 2021
Mentions LégalesDonnées personnelles