Comment calculer ses indemnités chômage en portage salarial ?

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi en plein essor qui permet aux indépendants, ou à ceux qui souhaitent le devenir, de créer ou reprendre une entreprise sans avoir à créer de structure. En effet, en portage salarial, l’indépendant devient salarié porté pour l’entreprise de portage salarial. Le salarié porté démarche les entreprises clientes, fixe ses tarifs et la société de portage salarial se charge de la gestion administrative de son activité professionnelle. Grâce au portage salarial, le consultant peut cumuler les indemnités chômage (ARE) et le salaire perçu en portage salarial. Comment calculer ses indemnités chômage en portage salarial ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le calcul des indemnités chômage portage salarial.

En portage salarial, comme pour le régime général du salariat, c’est Pôle Emploi qui calcule les indemnités chômage du salarié porté. La durée, le montant et les conditions pour percevoir l’ARE sont établis par Pôle Emploi.

Calcul des indemnités chômage par Pôle Emploi

Le salarié porté accède au régime général du salariat et à ce titre, il cotise pour l’assurance chômage. L’entreprise de portage salarial qui s’occupe de toute la gestion administrative de l’activité professionnelle du consultant en portage salarial, se charge de prélever (dans le chiffre d’affaires du consultant) et de reverser les montants des différentes cotisations sociales aux différents organismes de collecte. Le montant des indemnités chômage est calculé par Pôle Emploi comme suit :

57% du salaire journalier de référence (SJR)
ou
40.4% + 12.95 euros du salaire journalier de référence (SJR)

Pôle emploi retient la formule la plus avantageuse pour le salarié. En effet, ces deux calculs visent à prendre en considération votre rémunération antérieure afin de vous octroyer l’allocation la plus avantageuse en fonction de votre situation.

Toutefois, le montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est soumis à un plafond. Ainsi, Le montant minimal de l’allocation ne peut être inférieur à un seuil de 31,59 € en 2023 et le montant maximal ne peut pas être supérieur à 75 % de votre salaire journalier.

Dégressivité de l’ARE : comment ça marche ?

La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), est un dispositif de réduction de l’allocation pour certains demandeurs d’emploi dont les revenus dépassent un seuil déterminé à partir du 7e mois d’indemnisation. Cette mesure prévoit une réduction maximale de 30 % du montant initial de l’allocation, tout en garantissant un plancher de 91,02 € brut par jour, soit environ 2730 € brut pour un mois de 30 jours en 2023.

La dégressivité concerne spécifiquement les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans au moment de la fin de leur contrat de travail, dont le salaire journalier de référence dépassait un certain montant (4857,81 euros en 2023), elle s’applique à partir du 7e mois d’indemnisation.

Notons que certaines situations, telles que des périodes de formation complémentaire, peuvent suspendre temporairement l’application de la dégressivité. De même, les événements habituels interrompant le versement de l’allocation, tels que la reprise d’emploi, la maladie, la maternité, entre autres, suspendent également le compteur de dégressivité. Les détails sur le montant actualisé de l’allocation après l’application de la dégressivité peuvent être consultés dans le courrier initial ou sur l’espace personnel des demandeurs d’emploi.

Calcul du chômage en portage salarial : comment ça marche ?

Comment bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide de Pôle Emploi destinée au salarié qui a travaillé et cotisé pour l’assurance chômage. Qu’en est-il pour le salarié porté ?

L’ARE et le portage salarial

Contrairement à d’autres statuts indépendants, le portage salarial permet à l’indépendant d’être considéré comme un salarié du régime général. Ce que ça change :

le salarié porté bénéficie d’une couverture sociale
il cotise pour l’assurance maladie, la retraite et le chômage
il peut cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et le salaire issu de son activité en portage

À noter que c’est l’entreprise de portage salarial, qui s’occupe de toute la gestion administrative de l’activité du porté qui prélève les montants dans son chiffre d’affaires pour les reverser aux différents organismes de collecte.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE en portage salarial ?

Pour que le consultant en portage salarial puisse demander l’ouverture de ses droits au chômage, il faut :

être déclaré auprès de l’URSSAF : une entreprise de portage salarial a l’obligation légale de faire une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’URSSAF pour chaque nouvel employé
être en CDD ou CDI en portage salarial : le salarié porté a le choix entre ces deux types de contrat
avoir payé ses cotisations : la société de portage salarial s’occupe de la gestion administrative de l’activité du salarié porté. Elle paie donc les cotisations obligatoires auprès de chaque organisme grâce au montant prélevé directement dans le chiffre d’affaires du consultant. Ainsi, il cotise sans s’en soucier.
avoir accumulé une certaine durée de travail : pour bénéficier de l’ARE il faut avoir travaillé 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois, et 36 mois pour les plus de 53 ans
Etre à la recherche d’un emploi
Avoir involontairement perdu son emploi : vous n’avez pas le droit à une indemnisation au titre de l’ARE si vous avez démissionné de votre emploi (sauf exception) ou si vous avez effectué un abandon de poste;

Grâce à la société de portage salarial, le consultant ne s’occupe que du nombre d’heures travaillées et de son inscription à Pôle Emploi. Pour faire une demande d’ARE, le salarié porté doit s’inscrire à Pôle Emploi en fin de contrat de travail. Il est important pour le salarié porté d’être inscrit à Pôle Emploi et d’effectuer ses déclarations mensuelles. En cas de baisse ou de cessation d’activité, il pourra alors demander l’ouverture de ses droits au chômage. Cette condition est obligatoire dans le cas du cumul des allocations chômage et des salaires perçus pour une activité en portage salarial.

Conclusion

Le portage salarial émerge comme une solution innovante pour les travailleurs indépendants aspirant à créer ou reprendre une entreprise sans se perdre dans les démarches administratives. En adoptant le statut de salarié porté, le consultant bénéficie non seulement de la flexibilité entrepreneuriale, mais aussi d’une sécurité sociale complète, incluant la possibilité de cumuler les indemnités chômage (ARE) avec les revenus issus du portage salarial.

En tant que salarié du régime général, le professionnel en portage salarial profite d’une couverture sociale complète, cotisant pour l’assurance maladie, la retraite, et le chômage. Cette position privilégiée permet le cumul de l’ARE avec le salaire provenant de l’activité indépendante. Toutefois, l’accès à ces avantages requiert la satisfaction de certaines conditions telles que l’inscription à l’URSSAF, un contrat en CDD ou CDI en portage salarial, le paiement régulier des cotisations, et l’accumulation d’une durée de travail suffisante.

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